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Commission européenne - Communiqué de presse

Une Europe qui protège: la Commission préconise le renforcement des organismes nationaux pour l'égalité afin de lutter contre la discrimination

Bruxelles, le 22 juin 2018

La Commission recommande ce jour une série de mesures visant à ce que les États membres fassent en sorte que les organismes pour l'égalité protègent les citoyens et combattent la discrimination avec efficacité.

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré à ce propos: «L'égalité est l'une des valeurs fondamentales sur lesquelles l'Union européenne est fondée, mais elle n'est pas acquise. Nous avons besoin de bonnes lois et d'organismes pour l'égalité forts et indépendants, capables de défendre nos principes et valeurs fondamentaux de telle sorte que les victimes de discriminations puissent obtenir réparation des préjudices qu'elles ont subis.»

Et Mme Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, d'ajouter: «La discrimination n'a pas sa place dans l'Union européenne. Les victimes ou témoins de discriminations devraient savoir à qui s'adresser, et les organismes pour l'égalité sont là pour les aider dans ces situations. Nous devons veiller à ce que ces organismes soient indépendants et disposent de ressources suffisantes pour mener à bien leur mission. Ils contribuent de façon essentielle à assurer des droits égaux et des chances égales à tous les citoyens.»

Les organismes pour l'égalité de sont des organisations indépendantes qui viennent en aide aux victimes de discriminations, suivent l'évolution de la situation et établissent des rapports concernant les questions liées aux discriminations et assurent la promotion de l'égalité dans l'ensemble de l'UE. Les États membres devraient garantir leur indépendance et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires pour couvrir tous les types de motifs de discrimination comme le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Ils devraient également mieux informer les citoyes sur le rôle des organismes nationaux pour l'égalité ainsi que sur les procdédures qu'ils doivent suivre pour faire appel à ces derniers et exercer leurs droits en cas de discrimination.

La Commission recommande les mesures suivantes:

  • indépendance accrue: les États membres devraient garantir l'indépendance des organismes pour l'égalité à travers leur structure administrative, leur dotation budgétaire, les procédures applicables en matière de nomination et de licenciement du personnel, et la prévention des conflits d'intérêts. Ils devraient donner aux organismes pour l'égalité les moyens de collecter des éléments de preuve et des informations;
  • assistance juridique: les États membres devraient permettre aux organismes pour l'égalité de traiter les plaintes individuelles ou collectives, de fournir une assistance juridique et de représenter les victimes ou les organisations devant les tribunaux;
  • adéquation des ressources et des effectifs: les États membres devraient veiller à ce les organismes pour l'égalité disposent des ressources humaines, techniques et financières nécessaires et des infrastructures requises;
  • efficacité de la coordination et de la coopération: les États membres devraient mettre en place les conditions propres à garantir une bonne communication entre les organismes pour l'égalité au sein des États membres dans l'ensemble de l'Union et à l'échelle internationale.

Prochaines étapes

Les États membres sont invités à faire état des suites données à cette recommandation dans les rapports qu'ils sont tenus de présenter en vertu des directives sur l'égalité.

Contexte

Un ensemble de directives connues sous le nom de «directives sur l'égalité» (énumérées dans la recommandation) impose aux États membres l'obligation de compter sur leur territoire au moins une organisation – un organisme pour l'égalité – chargée de suivre et d'analyser la situation en matière de discrimination, ainsi que de promouvoir et de protéger l'égalité dont bénéficient tous les citoyens.

La résolution de 2015 du Parlement européen préconisant l'établissement de normes applicables aux organismes pour l'égalité a été suivie par la communication de 2016 intitulée «Le droit de l'UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats» par laquelle la Commission s'est engagée à aider les États membres à faire en sorte que les individus et les groupes victimes de discriminations soient protégés par l'Union et connaissent leurs droits. La meilleure manière de mettre en œuvre efficacement et de faire respecter la législation de l'Union dans ce domaine réside dans le recours à des organismes pour l'égalité de traitement indépendants.

La charte des droits fondamentaux et le traité sur l'Union européenne garantissent tous deux que nul ne peut être victime d'une discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Pour en savoir plus

Recommandation sur les organismes pour l'égalité

Trouver l'organisme pour l'égalité de votre pays

Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité – Equinet

 

 

IP/18/4000

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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