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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'Union: un nouveau Fonds social, un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation et un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Bruxelles, le 30 mai 2018

Pour le prochain budget à long terme de l'UE, la Commission propose de renforcer encore la dimension sociale de l'Union grâce à un nouveau Fonds social européen, au «Fonds social européen plus» (FSE+) et à un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) renforcé et plus efficace.

Pour la période 2021-2027, le Fonds social européen plus sera doté de 101,2 milliards d'euros et le Fonds d'ajustement à la mondialisation de 1,6 milliards d'euros. Les deux visent à investir dans les personnes, c'est-à-dire à garantir qu'elles disposent des qualifications adéquates pour relever les défis et affronter les changements sur le marché du travail, dans le prolongement du socle européen des droits sociaux. Le Fonds pour la justice, les droits et les valeurs sera doté d'un budget de 947 millions d'EUR sur 7 ans. Il continuera à soutenir le développement d'un espace européen de justice basé sur le respect de l'état de droit et la confiance mutuelle et à garantir que les citoyens puissent pleinement jouir de leurs droits.

M. Valdis Dombrovskis, vice‑président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «Ces propositions suivent les questions fondamentales que nous posons depuis le livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne et les documents de réflexion ultérieurs: Quelle Union européenne voulons-nous, comment la façonner et comment en assurer le financement? Nos ambitions pour une Europe plus sociale sont pleinement prises en compte: nous avons besoin d'un financement de l'UE adapté à nos politiques, permettant à la fois de soutenir de manière proactive les plus vulnérables dans nos sociétés et de réagir quand les effets de la mondialisation et de la numérisation se font sentir.»

Mme Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré: « L'Europe veut donner aux citoyens le pouvoir d'agir. Nous joignons le geste financier à la parole. Nos fonds sociaux nouveaux, flexibles et simplifiés sont centrés sur l'investissement dans les personnes, afin de garantir qu'elles aient les compétences adéquates et bénéficient d'une protection sociale moderne adaptée aux nouvelles formes de travail et de faire preuve de solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin.» 

M. Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, a déclaré: «La santé est une valeur fondamentale, aussi est-il logique que le futur budget de l'UE envisage d'intégrer le programme de santé dans le FSE+ et de le placer dans le pôle des «valeurs». Il en résultera des synergies nouvelles et plus fortes avec les autres composantes du socle européen des droits sociaux, ainsi qu'une meilleure coordination des investissements dans le domaine de la santé. Cela soutiendra également la promotion de la santé et la prévention des maladies, en améliorant l'efficacité, l'accessibilité et la résilience des systèmes de santé ainsi qu'en réduisant les inégalités en matière de santé et en assurant des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs, au bénéfice des patients et de la société dans son ensemble.»

Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a déclaré: «Grâce à la proposition présentée aujourd'hui de nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, nous nous assurons que nous pouvons donner le meilleur soutien possible aux initiatives en faveur des droits, des valeurs et de l'État de droit dans l'Union.
Alors que les sociétés européennes sont confrontées à l'extrémisme, au radicalisme et aux divisions, il est plus important que jamais de promouvoir, de renforcer et de défendre la justice, les droits et les valeurs de l'UE. Les ONG et la société civile jouent un rôle crucial dans la défense de ces valeurs européennes. Dans le même temps, nous devons soutenir les États membres et œuvrer avec eux pour améliorer la coopération judiciaire et renforcer la confiance mutuelle au sein de notre espace commun de justice.»

 1. Le Fonds social européen plus

Le Fonds social européen plus se concentrera sur les investissements dans le capital humain et appuiera la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il aidera ainsi à répondre aux défis mondiaux et à préserver l'équité sociale, mais également à stimuler la compétitivité de l'Europe. Le Fonds social européen plus sera une version plus souple et plus simple de l'actuel Fonds social européen en fusionnant un certain nombre de fonds et programmes existants. La mise en commun de ressources permettra à l'Union européenne et aux États membres de fournir un soutien plus intégré et ciblé en réponse aux défis sociaux et liés au marché du travail auxquels les citoyens européens sont aujourd'hui confrontés. Par exemple, l'intégration de l'aide aux plus démunis dans le FSE+ bénéficiera aux personnes éligibles grâce à une meilleure combinaison entre l'assistance matérielle et le soutien social global.

Plus spécifiquement, le Fonds social européen plus fusionnera:

Les principaux éléments du nouveau fonds sont les suivants:

  • Un recentrage sur les préoccupations des citoyens et les priorités principales En consultation avec les États membres, des ressources seront affectées à des mesures permettant de faire face aux principales priorités et préoccupations des citoyens européens. Les programmes relevant du FSE+ mettront l'accent sur les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et du socle européen des droits sociaux.https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction/european-semester_fr
  • Un accent mis sur le chômage des jeunes et l'inclusion sociale Les États membres présentant un taux élevé de jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d'études ou de formation devront consacrer un minimum de 10 % du financement du FSE + pour soutenir l'emploi des jeunes. Le Fonds continuera de contribuer à la stratégie en matière de compétences pour l'Europe et une proportion d'au moins 25 % du financement FSE+ devra être allouée à des mesures en faveur de l'inclusion sociale et ciblant les personnes qui en ont le plus besoin. Le FSE+ soutiendra également les efforts déployés par les États membres pour intégrer les ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le marché du travail et dans la société en se concentrant sur les mesures qui favorisent l'intégration à long terme. De la sorte, il complètera le Fonds «Asile et migration» qui soutient des mesures d'intégration à court terme;
  • Un allègement des formalités administratives La Commission propose de rendre la réglementation moins complexe dans le prochain budget à long terme de l'UE en diminuant la bureaucratie et en facilitant l'accès au financement à partir de différentes sources pour les citoyens, les autorités ou les organisations bénéficiant d'un soutien de l'UE;
  • Un soutien adapté au soins de santé Le volet santé mettra l'accent sur les domaines prioritaires pour lesquels la coopération à l'échelon européen procure un avantage avéré: renforcement de la préparation aux crises transfrontières, assistance aux autorités sanitaires des États membres, numérisation des systèmes de santé et de soins, appui à la législation de l'UE en matière de santé et renforcement de la coopération transfrontalière, par exemple en ce qui concerne les maladies rares et complexes via les réseaux européens de référence.

2. Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation après 2020

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) sera remanié de sorte qu'il puisse intervenir plus efficacement en faveur des travailleurs qui ont perdu leur emploi. À l'heure actuelle, les travailleurs ne peuvent bénéficier d'un soutien du Fonds que si leurs licenciements sont dus à des changements dans la structure des échanges commerciaux ou sont la conséquence de la crise économique et financière. Compte tenu des nouveaux défis qui se posent sur le marché du travail, d'autres causes de restructuration, telles que l'automatisation et la numérisation par exemple, peuvent justifier un soutien en vertu des nouvelles règles,

La nouvelle réglementation aura également pour effet de réduire de 500 à 250 travailleurs licenciés le seuil à partir duquel un cas sera éligible, ce qui permettra à un plus grand nombre de travailleurs de bénéficier des aides. D'autres changements proposés visent l'amélioration du processus de mobilisation en vue de simplifier et d'accélérer les procédures. Enfin, le cofinancement du Fonds, dont le taux s'élève actuellement à 60 %, sera aligné sur les plus hauts taux de cofinancement FSE+ pour un État membre donné. Dans plusieurs cas, cela signifiera que l'Union européenne cofinancera une part plus élevée du coût total.

3. Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

La Commission propose également un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, comprenant les programmes «Droits et valeurs» et «Justice». Le Fonds est doté d'un budget prévisionnel de 947 millions d'euros sur la période de 7 ans, soit 642 millions d'euros pour le programme relatif aux droits et valeurs et 305 millions d'euros pour le programme relatif à la justice.

Alors que les sociétés européennes sont confrontées à l'extrémisme, au radicalisme et aux divisions, il est plus important que jamais de promouvoir, de renforcer et de défendre la justice, les droits et les valeurs de l'UE. À titre d'exemple, le présent programme contribuera à la lutte contre les inégalités et la discrimination, à une meilleure protection des enfants et à l'amélioration de la coopération judiciaire afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. Le Fonds contribuera au développement d'un espace européen de justice fondé sur l'État de droit, sur la reconnaissance mutuelle et sur la confiance mutuelle. Il permettra en outre de renforcer et de soutenir le rôle fondamental joué par les organisations non gouvernementales et la société civile quand il s'agit de promouvoir, sauvegarder et sensibiliser aux valeurs communes de l'UE, et de veiller à ce que les citoyens puissent pleinement jouir de leurs droits.

La création d'un nouveau Fonds constitue une simplification par rapport aux 3 programmes différents qui existent actuellement. En particulier, le domaine de la citoyenneté, qui relève actuellement de deux programmes différents, sera couvert par le nouveau programme «droits et valeurs».

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain.

Des retards analogues à ceux que nous avons connus au début de la période budgétaire actuelle (2014-2020) signifieraient que 100 000 projets financés par l'UE ne pourraient pas démarrer à temps, que de nombreuses personnes ayant besoin d'un soutien, y compris d'une assistance alimentaire et matérielle urgente, devront attendre inutilement ou que des formations, de meilleures possibilités d'emploi et des actions d'amélioration de la qualité des services essentiels seront retardées, ou encore que des écoles ne seront pas en mesure de mettre en œuvre de nouveaux programmes éducatifs de qualité à temps pour l'année scolaire.

Parvenir en 2019 à un accord sur le prochain budget à long terme permettrait d'assurer une transition sans heurts entre le budget à long terme actuel (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, au bénéfice de tous.

Historique du dossier

Le Fonds social européen est le plus ancien et le principal instrument européen d'investissement dans le capital humain.
Il a été créé en même temps que le traité de Rome en 1957. C'est aujourd'hui un moteur important de la création d'emplois, de la promotion d'une meilleure éducation, de la modernisation des administrations publiques et de l'inclusion sociale, et donc un moyen de contribuer à l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est l'expression de la solidarité de l'UE avec les travailleurs européens qui ont perdu leur emploi en raison des effets combinés des changements dans la structure du commerce mondial et de l'évolution technologique. Son objectif est de maintenir ou de réinsérer les travailleurs sur le marché du travail.

Les propositions d'aujourd'hui relatives au FSE+, au FEM et au Fonds pour la justice, les droits et les valeurs font partie des propositions de la Commission pour le budget à long terme de l'UE adoptées par la Commission le 2 mai 2018. La proposition de la Commission pour le FSE+ est étroitement liée à la proposition de règlement portant dispositions communes, adoptée le 29 mai 2018, qui établit le cadre d'action pour un certain nombre de fonds de l'UE en gestion partagée.

Pour en savoir plus

Mémo: Questions et réponses concernant le nouveau Fonds social européen et le Fonds d'ajustement à la mondialisation pour la période 2021-2027

Mémo: Questions et réponses sur le Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Fiche d'information: Un budget de l'UE pour l'avenir Le Fonds social européen plus et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Site web du Fonds social européen

Communiqué de presse: le Fonds social européen célèbre son 60e anniversaire: 6 décennies d'investissement dans les personnes

règlement portant dispositions communes;

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