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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise une aide au sauvetage en faveur du chantier naval Uljanik, en Croatie

Bruxelles, le 22 janvier 2018

La Commission européenne a estimé que la garantie que la Croatie prévoit d'accorder sur un prêt de 96 millions d'euros octroyé au chantier naval Uljanik était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette mesure permettra à l'entreprise de couvrir ses besoins de trésorerie immédiats et de préparer un plan de restructuration en limitant au minimum les distorsions de concurrence.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «La garantie de l'État croate permettra au chantier naval Uljanik de poursuivre ses activités et de maintenir 1 800 emplois tout en élaborant une stratégie de restructuration rigoureuse qui assurera son avenir. Nous l'avons autorisée aujourd'hui. Le plan de restructuration doit permettre à l'entreprise de retrouver une viabilité à long terme sans qu'un maintien de l'aide publique soit nécessaire et de préserver durablement l'emploi en Istrie

Le 15 janvier 2018, la Croatie a notifié à la Commission son intention d'accorder une garantie publique sur un prêt de 96 millions d'euros en faveur du chantier naval Uljanik. L'entreprise, qui fait partie du groupe Uljanik, est située à Pula, en Istrie (Croatie), et emploie 1 800 personnes environ. Elle connaît des difficultés financières depuis plusieurs années en raison des effets négatifs de la crise financière sur le secteur de la construction navale, en général, et de la baisse des commandes de navires neufs, en particulier.

La mesure permettra au chantier naval Uljanik de payer les salaires, les fournisseurs et les autres dettes urgentes au cours des prochains mois et d'éviter sa faillite alors qu'il élabore un plan de restructuration.

Les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration permettent aux États membres d'aider les entreprises en difficulté pour autant, en particulier, que les mesures publiques soient d'une durée et d'une portée limitées et contribuent à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun.

La Commission a estimé que l'aide était nécessaire pour éviter la faillite immédiate d'Uljanik et la disparition d'un grand nombre d'emplois. En outre, les besoins en trésorerie de l'entreprise pour les prochains mois reposent sur des hypothèses raisonnables et seront contrôlés par un vérificateur indépendant sur la base de plans de liquidité hebdomadaires. Enfin, la Croatie s'est engagée à notifier un plan de restructuration pour le chantier naval dans un délai maximal de six mois.

La Commission a donc conclu que la mesure contribuerait à préserver l'emploi en Croatie adriatique, une région qui affiche un taux de chômage sensiblement plus élevé que la moyenne de l'UE. Parallèlement, les conditions strictes liées à l'utilisation des fonds obtenus par la garantie d'État et la durée limitée de la mesure réduiront au minimum les distorsions de concurrence susceptibles d'être induites par l'aide d'État.

De plus amples informations seront disponibles sur le site de la DG Concurrence de la Commission, dans le registre public des aides d'État, sous le numéro SA.49619. 

IP/18/391

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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