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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne agit pour protéger les intérêts des entreprises européennes qui investissent en Iran, dans le cadre du maintien de l'engagement de l'UE envers le plan d'action global commun

Bruxelles, le 18 mai 2018

À la suite du feu vert que lui ont donné les dirigeants de l'UE réunis en sommet informel à Sofia, la Commission européenne a pris aujourd'hui des mesures pour protéger les intérêts des entreprises européennes qui investissent en Iran et signifier de nouveau l'engagement de l'Union européenne envers le plan d'action global commun (l'accord sur le nucléaire iranien).

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce sujet: «À Sofia, nous avons assisté à une démonstration de l'unité européenne. Tant que les Iraniens respecteront leurs engagements, l'Union européenne, évidemment, s'en tiendra à cet accord, dont elle fut un des co-architectes – un accord qui a été unanimement ratifié par le Conseil de sécurité des Nations unies et qui est essentiel pour préserver la paix dans la région et dans le monde. Mais nous devons savoir que les sanctions américaines annoncées ne resteront pas sans effet. Et donc nous avons pour devoir, Commission et Union européenne, de protéger nos entreprises européennes, et notamment les petites et moyennes entreprises.»

Aussi longtemps que l'Iran respectera ses obligations, l'Union européenne maintient totalement son engagement à poursuivre la mise en œuvre, pleine et effective, de l'accord sur le nucléaire iranien. L'annonce faite par les États-Unis de leur retrait de cet accord et leur décision de rétablir les sanctions risquent d'avoir un impact négatif sur les entreprises européennes qui ont investi de bonne foi en Iran depuis sa signature. La levée des sanctions liées au programme nucléaire iranien constitue un volet essentiel du plan d'action global commun. L'Union européenne est déterminée à atténuer l'impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et à prendre des mesures pour préserver le développement des échanges et des relations économiques avec l'Iran qui s'est amorcé avec la levée des sanctions. Cet objectif ne pourra être atteint que par une combinaison de mesures nationales et européennes.

L'Union européenne est également résolue à maintenir la coopération essentielle qui existe avec les États-Unis dans de nombreux domaines. Les États-Unis demeurent un partenaire incontournable et un allié.

À la suite du soutien unanime marqué par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne lors de leur réunion à Sofia, au soir du 16 mai, en faveur des propositions présentées par le président Jean-Claude Juncker et la haute représentante et vice-présidente Federica Mogherini, la Commission a aujourd'hui agi à quatre niveaux:

  1. Elle a lancé le processus formel d'activation de la loi de blocage, par une mise à jour de la liste des sanctions américaines contre l'Iran qui relèvent de son champ d'application. Cette législation interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, leur ouvre le droit d'être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne qui a causé le dommage et annule les effets dans l'Union européenne de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions. L'objectif est que cette mesure entre en vigueur avant le 6 août 2018, date à laquelle la première série de sanctions américaines prendra effet.
  2. Elle a lancé le processus formel qui lèvera les obstacles juridiques empêchant la Banque européenne d'investissement (BEI) de décider, dans le cadre de la garantie budgétaire de l'UE, de financer des activités en dehors de l'Union européenne, en Iran. Cela permettra à la BEI de soutenir les investissements européens en Iran, ce qui pourrait être utile, en particulier, pour les petites et moyennes entreprises. [Toutes les règles et procédures pertinentes s'appliqueront aux différentes opérations financières.]

Le Parlement européen et le Conseil disposeront d'un délai de deux mois pour formuler des objections à l'égard de ces mesures, une fois celles-ci proposées, avant qu'elles n'entrent en vigueur. Ce délai pourra être raccourci si les deux institutions signalent leur absence d'objections avant son terme. Il peut également être mis fin à l'ensemble du processus si les circonstances politiques ne justifient plus l'adoption de ces mesures.

  1. Afin de renforcer la confiance, la Commission poursuivra et intensifiera la coopération sectorielle en cours avec l'Iran, ainsi que l'assistance qui lui est apportée, notamment dans le secteur de l'énergie et à l'égard des petites et moyennes entreprises. Dans un premier temps, le commissaire chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, se rendra à Téhéran dès ce week-end. Une assistance financière sera également mobilisée dans le cadre des instruments de partenariat ou de coopération au développement.
  2. La Commission encourage les États membres à examiner la possibilité de transferts bancaires ponctuels vers la Banque centrale d'Iran. Ce mode opératoire pourrait aider les autorités iraniennes à percevoir leurs recettes liées au pétrole, en particulier dans le cas où des sanctions américaines viseraient les entités de l'UE impliquées dans des transactions pétrolières avec l'Iran.

Contexte

Le 8 mai, le président Trump a décidé de retirer les États-Unis du plan d'action global commun et de rétablir toutes les sanctions qui avaient été précédemment imposées à l'Iran avant d'être levées ou suspendues à la suite de cet accord. Le rétablissement des sanctions américaines n'entrera en vigueur qu'après une «période de liquidation» de 90 jours (soit le 6 août 2108) pour certaines d'entre elles et de 180 jours (c'est-à-dire le 4 novembre 2018) pour d'autres.

Le 9 mai, la Haute Représentante a fait une déclaration au nom de l'UE réaffirmant l'attachement de l'Union à la poursuite de la mise en œuvre intégrale et effective de l'accord, ainsi que sa détermination à œuvrer avec la communauté internationale à la préservation de cet accord, aussi longtemps que l'Iran continue de respecter ses engagements.

Le 15 mai, la haute représentante et vice-présidente Mme Mogherini s'est réunie avec les ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Iran en réponse à l'annonce du président américain, afin de s'accorder sur un ensemble commun de lignes d'action et de mesures à mettre en place.

Le 16 mai, le collège des commissaires a débattu d'éventuelles mesures permettant de préserver l'accord et de protéger les intérêts européens. Le président Juncker et la haute représentante et vice-présidente Mme Mogherini ont présenté des propositions en ce sens aux dirigeants de l'UE lors de leur réunion informelle tenue le même jour à Sofia, propositions qui ont reçu un appui unanime.

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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