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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission publie le rapport de convergence 2018: examen des progrès réalisés par les États membres en vue de l'adoption de l'euro

Bruxelles, le 23 mai 2018

Le rapport de convergence 2018 évalue les progrès accomplis par les États membres sur la voie de l'adhésion à la zone euro.

Ce rapport porte sur les sept États membres n'appartenant pas à la zone euro qui sont juridiquement tenus d'adopter la monnaie unique: la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Selon les conclusions du rapport, ces États membres présentent de manière générale une convergence nominale considérable, mais aucun d'entre eux ne remplit actuellement toutes les conditions formelles pour rejoindre la zone euro. Deux de ces États membres, la Bulgarie et la Croatie, remplissent tous les critères de convergence excepté celui du taux de change, puisqu'ils ne participent pas au mécanisme de taux de change (MCE II).

M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «L'euro a été créé pour être la monnaie unique de toute l'UE. L'adhésion à la zone euro est donc ouverte à tout pays de l'UE qui s'y prépare. Il est vrai que la route menant à l'adoption de l'euro peut paraître longue et parfois difficile. La Commission est disposée à collaborer avec les États membres qui s'engagent à préparer leur adhésion à la zone euro en renforçant leurs systèmes économique et financier, pour que celle-ci soit une réussite. Le rapport de convergence de la Commission montre, par exemple, que la Bulgarie remplit déjà les critères nominaux de Maastricht relatifs à la stabilité des prix, aux finances publiques et à la convergence des taux d'intérêt à long terme. Nous nous félicitons des efforts actuels des autorités bulgares pour préparer la participation du pays au mécanisme de taux de change (MCE II) en vue de satisfaire également au critère de stabilité du taux de change.»

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a quant à lui déclaré: «Le rapport publié aujourd'hui donne une vue d'ensemble des progrès accomplis vers la réalisation des critères de convergence — l'examen d'entrée pour rejoindre la zone euro. Aucun des sept États membres actuellement examinés ne remplit toutes les conditions légales pour adhérer. Dans le même temps, comme nous l'ont enseigné ces deux dernières décennies, pour que les pays prospèrent au sein de la zone euro, la convergence économique réelle est aussi importante que la convergence nominale. C'est pourquoi il importe que les pays qui souhaitent adopter l'euro s'efforcent de renforcer la productivité, d'accroître les investissements, d'améliorer la situation de l'emploi et de réduire les inégalités. La Commission est disposée à leur apporter son aide, notamment à travers le nouvel instrument budgétaire qu'elle présentera la semaine prochaine.»

L'adhésion à la zone euro est un processus ouvert et fondé sur des règles. Le rapport se fonde sur les critères de convergence, parfois appelés «critères de Maastricht», énoncés à l'article 140, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Ces critères de convergence sont la stabilité des prix, la santé des finances publiques, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt à long terme. La compatibilité de la législation nationale avec les règles de l'Union économique et monétaire est également examinée. Les conclusions du rapport sont les suivantes:

  • Tous les États membres concernés remplissent le critère relatif aux finances publiques.
  • La Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie et la Suède remplissent le critère relatif aux taux d'intérêt à long terme.
  • La Bulgarie, la Croatie, la Pologne, et la Suède remplissent le critère de stabilité des prix.
  • Aucun des États membres ne satisfait au critère du taux de change, puisqu'aucun ne participe au mécanisme de taux de change (MCE II): deux ans au moins de participation au mécanisme sans connaître de tensions graves sont nécessaires avant de pouvoir rejoindre la zone euro.

Outre l'évaluation des conditions formelles d'adhésion à la zone euro, la législation des États membres a également été examinée. Les conclusions du rapport sont que celle-ci n'est pleinement compatible avec les règles de l'Union économique et monétaire dans aucun des États membres examinés, à l'exception de la Croatie.

La Commission a également examiné d'autres facteurs mentionnés dans le traité, qui doivent être pris en considération lors de l'évaluation du caractère durable de la convergence, et a constaté que les États membres qui ne font pas partie de la zone euro étaient généralement bien intégrés sur le plan économique et financier dans l'UE. Certains d'entre eux présentent toutefois encore des fragilités macroéconomiques ou sont confrontés à des problèmes concernant l'environnement des entreprises et le cadre institutionnel qui pourraient compromettre le caractère durable du processus de convergence.

Il est essentiel, pour la prospérité de l'UE dans son ensemble et pour le bon fonctionnement de l'euro, de parvenir à une convergence et de construire des structures économiques solides. La Commission s'est engagée à aider les États membres qui n'appartiennent pas à la zone euro à se préparer à adopter la monnaie unique. Le service d'appui à la réforme structurelle (SRSS) aide à l'élaboration et à la mise en œuvre de réformes spécifiques et au renforcement de la capacité générale des États membres à engager des réformes. Dans le cadre de ses propositions visant à approfondir l'Union économique et monétaire, la Commission a proposé de mettre en place, dans le cadre du programme existant d'appui à la réforme structurelle (PARS), un axe de travail spécial, en vue de fournir, à la demande, un appui technique aux États membres sur la voie de l'adhésion à la zone euro. Dans sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période après 2020, la Commission a annoncé son intention de proposer un mécanisme de convergence spécifique pour les États membres qui n'appartiennent pas à la zone euro et souhaitent y adhérer. Ce mécanisme de convergence sera facultatif et offrira un soutien aussi bien technique que financier.

Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui, le soutien en faveur de l'adoption de la monnaie unique dans les États membres n'appartenant pas à la zone euro couverts par le rapport de convergence est en hausse de 4 points de pourcentage par rapport à l'an dernier, à 51 %. Une enquête Eurobaromètre publiée en décembre 2017 avait montré que le soutien en faveur de l'euro parmi les citoyens de la zone euro était à son plus haut niveau depuis 2004.

Contexte

Le rapport de convergence sert de base au Conseil de l'UE pour déterminer si un État membre remplit les conditions d'adhésion à la zone euro.

Le rapport de convergence établi par la Commission européenne est publié parallèlement au rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE).

Les rapports de convergence sont établis tous les deux ans, ou à la demande d'un État membre qui souhaite que l'on évalue s'il est prêt à rejoindre la zone euro, comme par exemple la Lettonie en 2013.

Tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark, sont tenus de rejoindre la zone euro. Le Royaume-Uni et le Danemark ne sont donc pas couverts par le rapport.

Pour en savoir plus

Rapport de convergence 2018: évaluation du respect par les États membres des conditions d'adoption de l'euro – Memo

Rapport de convergence 2018

Rapport de convergence 2018 de la BCE

Eurobaromètre Flash n° 465: Introduction de l'euro dans les États membres qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique

Eurobaromètre standard 88 L'opinion publique dans l'Union européenne

Rapports de convergence précédents

L'euro

Union économique et monétaire

IP/18/3826

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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