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Commission européenne - Communiqué de presse

Infractions: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour son incapacité à enrayer la propagation de l'organisme nuisible de quarantaine Xylella fastidiosa dans la région des Pouilles

Bruxelles, le 17 mai 2018

La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour son incapacité à enrayer la propagation de l'organisme nuisible de quarantaine Xylella fastidiosa dans la région des Pouilles.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre l'Italie devant la Cour de justice de l'UE étant donné que les autorités du pays ne prennent pas les mesures appropriées pour éradiquer l'organisme nuisible de quarantaine Xylella fastidiosa dans la région des Pouilles et ne parviennent pas à en enrayer la progression.

Depuis la notification du premier foyer de Xylella fastidiosa dans la région des Pouilles en octobre 2013, les autorités italiennes n'ont pas complètement respecté les règles de l'UE sur les organismes de quarantaine nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, ni lutté contre leur propagation dans la région des Pouilles (décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission et directive 2000/29/CE du Conseil).Ces mesures impliquent, notamment, d'enlever immédiatement les végétaux infectés dans les parties des zones délimitées dès la première confirmation de la présence de Xylella fastidiosa et de surveiller les végétaux dans les parties concernées des zones délimitées et d'y prélever des échantillons. L'échéancier communiqué par l'Italie était inefficace pour garantir l'enlèvement immédiat des arbres infectés, ainsi que l'impose la législation de l'UE. L'absence d'action adéquate accroît le risque de propagation de l'organisme au-delà de la zone délimitée actuellement.

Contexte

Xylella fastidiosa est l'une des bactéries les plus dangereuses pour les végétaux à l'échelle mondiale: elle cause diverses maladies, invariablement mortelles pour les végétaux infectés, qui ont des répercussions économiques dévastatrices dans le secteur de l'agriculture. Les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires à l'éradication de Xylella fastidiosa et, lorsque ce n'est pas possible, empêcher sa propagation sur le reste du territoire italien et de l'Union dans son ensemble.

À plusieurs reprises, la Commission a instamment demandé à l'Italie de s'acquitter de ses obligations. Une lettre de mise en demeure et une lettre de mise en demeure complémentaire ont été adressées à l'Italie en décembre 2015 et en juillet 2016, ainsi qu'un avis motivé en juillet 2017.

La Commission continue d'utiliser tous les moyens possibles pour poursuivre le dialogue engagé avec les autorités italiennes pour empêcher la poursuite de la propagation de Xylella fastidiosa dans la région des Pouilles.

Pour en savoir plus

- sur les actions menées par l'UE pour lutter contre Xylella fastidiosa;

- sur les décisions importantes concernant les procédures d'infraction de mai 2018: voir la version intégrale du MEMO/18/3446;

- sur la procédure générale d'infraction, voir le MEMO/12/12;

- sur la procédure d'infraction de l'UE.

IP/18/3805

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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