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Commission européenne - Communiqué de presse

Finance durable: Faire du secteur financier un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique

Bruxelles, le 24 mai 2018

La Commission publie aujourd'hui les premières actions concrètes permettant au secteur financier de l'UE de montrer la voie vers une économie plus verte et plus propre.

Les propositions présentées aujourd'hui confirment l'engagement de l'Europe à prendre la tête à l'échelle mondiale de la lutte contre le changement climatique et à mettre en œuvre l'accord de Paris. La participation du secteur financier stimulera considérablement les efforts visant à réduire notre empreinte écologique tout en renforçant la durabilité et la compétitivité de l'économie de l'UE.

Faisant suite au premier plan d'action sur la finance durable de l'UE, ces propositions permettront au secteur financier de jeter tout son poids dans la bataille contre le changement climatique.Des arguments irréfutables plaident en faveur d'un secteur financier au service de la planète: premièrement, les effets du changement climatique menacent déjà la stabilité financière et entraînent des pertes économiques considérables dues aux inondations, à l'érosion des sols ou à la sécheresse. L'année dernière, le montant des pertes liées aux catastrophes naturelles qui ont été couvertes par les assurances a atteint un niveau record: 110 milliards d'euros. Deuxièmement, si nous ouvrons les yeux trop tard sur la réalité du changement climatique, de nombreux investissements consentis aujourd'hui pourraient devenir redondants. Parallèlement, nous devrions tirer le meilleur parti des nouveaux débouchés commerciaux qu'offrent les activités économiques durables. Le secteur financier de l'UE pourrait avoir un effet multiplicateur dans le domaine de la finance durable et devenir un leader mondial en la matière. L'incidence sur la croissance économique et la création d'emplois devrait également être positive. Il contribuera aux objectifs de l'union des marchés des capitaux (UMC) qui vise à mettre la finance au service des besoins de l'économie européenne et du programme de développement durable de l'UE.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Nous devrions investir dans des projets qui sont compatibles avec nos objectifs de décarbonation et la lutte contre le changement climatique. C'est essentiel pour l'environnement et l'économie, mais aussi pour la stabilité financière. Entre 2007 et 2016, les pertes économiques engendrées par des catastrophes climatiques ont augmenté de 86 %. Les propositions présentées aujourd'hui montrent que l'Union européenne est déterminée à veiller à ce que nos investissements aillent dans la bonne direction. Il s'agit d'exploiter le vaste pouvoir des marchés de capitaux afin de lutter contre le changement climatique et d'encourager la durabilité.

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «Pour que l'UE puisse atteindre les objectifs fixés en matière de climat à l'horizon 2030, il nous faut près de 180 milliards d'EUR d'investissements supplémentaires par an dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il est essentiel de mobiliser des capitaux privés pour financer les investissements durables. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) attire déjà des investissements privés afin d'atteindre ces objectifs. Les propositions présentées aujourd'hui augmenteront la transparence de la finance durable et les possibilités d'investissement qu'offre cette dernière, de sorte que les investisseurs disposent d'informations fiables pour amorcer la transition vers une économie à faible intensité de carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. »

Plus d'investissements seront canalisés vers des activités durables grâce à des nouvelles règles établissant les critères qui définissent si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Ce système européen de classification harmonisé - ou taxinomie - sera particulièrement utile pour les investisseurs qui, souvent, ne disposent pas d'informations suffisantes à propos de ce qui est vert ou pas. Toutes les entités financières qui gèrent des investissements au nom de leurs clients ou bénéficiaires devront désormais les informer sur l'incidence de leurs activités sur la planète ou leur environnement local. Ce faisant, ces règles offriront plus de choix aux investisseurs qui souhaitent investir dans l'avenir de la planète tout en obtenant un rendement.

Caractéristiques principales des mesures

  1. Un système européen de classification unifié («taxinomie»): La proposition établit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Étape par étape, la Commission recensera les activités qui peuvent être qualifiées de durables, tout en se basant sur les pratiques et les initiatives de marché existantes, ainsi que sur l'avis d'un groupe d'experts techniques qui se met actuellement en place. Les acteurs économiques et les investisseurs sauront ainsi clairement quelles activités sont considérées durables et pourront prendre leurs décisions d'investissement en connaissance de cause. Ces travaux pourront servir de base à la future mise en place de normes et labels pour les produits financiers durables, comme l'a annoncé la Commission dans son plan d'action sur la finance durable.
  1. Obligations des investisseurs et communication d'informations: Le règlement proposé introduira cohérence et clarté quant à la manière dont les investisseurs institutionnels, tels que les gestionnaires d'actifs, les compagnies d'assurance, les fonds de pension ou les conseillers en investissement, devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d'investissement. Les exigences exactes seront davantage précisées au moyen d'actes délégués qui seront adoptés par la Commission ultérieurement. De plus, les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels devraient démontrer comment leurs investissements s'alignent sur les objectifs ESG et divulguer comment ils respectent ses obligations.

3. Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone: Les règles proposées créeront une nouvelle catégorie d'indices de référence, comprenant l'indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone, ou la version «décarbonée» des indices standard, et l'indice de référence correspondant à un bilan carbone positif. Ces nouvelles normes de marché devraient refléter l'empreinte carbone des entreprises et fournir plus d'informations aux investisseurs concernant l'empreinte carbone d'un portefeuille d'investissement. Alors que l'indice de référence correspondant à une faible intensité de carbone serait basé sur un indice de référence standard de décarbonation, l'indice de référence correspondant à un bilan carbone positif permettrait à un portefeuille d'investissement de mieux s'aligner sur l'objectif fixé dans l'accord de Paris consistant à limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2° C.

4. Mieux conseiller les clients en ce qui concerne la durabilité: La Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment inclure les critères ESG le mieux possible dans les conseils fournis par les entreprises d'investissement et les distributeurs d'assurance à leurs clients. Le but est de modifier les actes délégués mettant en œuvre la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d'assurances. Selon les règles proposées, lorsque les entreprises évalueront si un produit d'investissement répond aux besoins de leurs clients, elles devront également prendre en compte les préférences en matière de durabilité de chaque client. Cette démarche devrait permettre à un plus large éventail d'investisseurs d'accéder à des investissements durables.

Contexte

En adoptant l'accord de Paris sur le climat et le programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030, l'UE et des gouvernements du monde entier se sont engagés à rendre l'économie et la société plus durables. L'Union européenne a déjà commencé à faire évoluer les choses grâce au cadre d'action de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, à l'union de l'énergie, au plan d'action en faveur de l'économie circulaire, ainsi qu'à la mise en œuvre par l'UE du programme de développement durable à l'horizon 2030. Ces actions sont parmi les clés de voûte du projet d'union des marchés des capitaux de l'Union européenne.

Les niveaux d'investissement actuels ne suffisent pas à soutenir un système économique durable sur le plan environnemental qui lutte contre le changement climatique et l'épuisement des ressources. Il convient d'orienter plus de capitaux privés vers les investissements durables pour combler le déficit d'investissement de 180 milliards d'EUR d'investissements supplémentaires nécessaires pour que l'UE puisse atteindre les objectifs pour 2030 de l'accord de Paris. Le plan d'action sur le financement de la croissance durable du 8 mars 2018 a constitué la première mesure prise par la Commission. Ce plan d'action repose sur le rapport final rendu en janvier 2018 par le groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable établi par la Commission en 2016. La Commission a en outre procédé à une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs en matière de durabilité.

Le 22 mars 2018, la Commission a organisé une conférence de haut niveau afin d'aborder la meilleure manière de mettre en pratique sa stratégie sur la finance durable. Cette conférence a confirmé le soutien et l'engagement des dirigeants de l'UE et de grands acteurs privés en faveur des changements qu'il est nécessaire d'apporter au système financier et à l'économie.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

MEMO

Fiche d'information

Pour de plus amples informations sur la croissance durable

IP/18/3729

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