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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission donne son feu vert à la taxe irlandaise sur les boissons sucrées

Bruxelles, le 24 avril 2018

La Commission européenne a conclu que la taxe appliquée par l'Irlande sur les boissons sucrées ne constituait pas une aide d'État. En particulier, la Commission a estimé que le champ d'application de la mesure et son objectif étaient cohérents avec les objectifs de santé publique poursuivis par l'Irlande, à savoir la lutte contre l'obésité et d'autres pathologies liées au sucre.

En février 2018, l'Irlande a notifié à la Commission son intention d'instaurer une taxe sur les boissons sucrées afin d'établir, dans un souci de sécurité juridique, que cette mesure ne constitue pas une aide d'État au sens des règles de l'UE. L'Irlande appliquera en particulier la taxe aux (soft drinks) boissons sucrées, c'est-à-dire aux boissons à base d'eau ou de jus de fruits contenant du sucre ajouté et au moins 5 grammes de sucre.

Un État membre a le droit de définir la finalité de ses différents impôts et prélèvements. Toutefois, pour respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'État, les taxes doivent être non discriminatoires.

La Commission a constaté que les boissons non alcoolisées pouvaient être traitées différemment d'autres produits sucrés compte tenu des objectifs en matière de santé. Elle a, par exemple, pris en compte le fait que les boissons sucrées constituent la principale source de calories sans aucune valeur nutritionnelle et engendrent de ce fait certains problèmes de santé. Par ailleurs, ces boissons sont particulièrement susceptibles de conduire à une surconsommation et entraînent un risque plus élevé d'obésité, aussi en comparaison avec d'autres boissons sucrées et des aliments solides.

Sur la base de ces éléments, la Commission a conclu que le champ d'application de la taxe irlandaise sur les boissons sucrées et son objectif général étaient cohérents avec les objectifs poursuivis en matière de santé et ne faussaient pas indûment la concurrence.

 

Contexte

La taxe sur les boissons sucrées est l'une des nombreuses mesures mises en œuvre par l'Irlande dans le cadre d'une politique globale visant à lutter contre l'obésité chez les adultes et les enfants et qui prend en considération les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la limitation de la consommation de boissons sucrées au titre d'une stratégie destinée à combattre l'obésité.

De plus amples informations seront disponibles sur le site de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des aides d'État, sous le numéro SA.45862.

 

 

 

 

IP/18/3521

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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