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Commission européenne - Communiqué de presse

Avenir de l'Europe: le président Juncker nomme les membres de la «task-force subsidiarité et proportionnalité»

Bruxelles, le 18 janvier 2018

Aujourd'hui, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a nommé les six membres composant la «task-force subsidiarité et proportionnalité» et "faire moins mais de manière plus efficace"», dont il avait annoncé la création en septembre, dans son discours sur l'état de l'Union.

Cette task-force sera présidée par le premier vice-président Frans Timmermans, auquel elle fera rapport d'ici au 15 juillet 2018. Le scénario n° 4 présenté dans le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe: «Faire moins mais de manière plus efficace» dispose que l'Union européenne doit concentrer ses efforts sur des domaines d'action choisis où elle fournit plus de résultats plus rapidement, comme la protection de nos frontières extérieures par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ou en mettant en commun les capacités militaires, tout en intervenant moins dans d'autres domaines, comme le développement régional. La task-force «subsidiarité et proportionnalité» recensera les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Le président Juncker a déclaré: «La Commission européenne doit être grande sur les grandes affaires et agir uniquement lorsqu'elle peut obtenir de meilleurs résultats que les États membres agissant seuls. Tel était mon message lorsque je faisais campagne pour devenir le président de cette institution et tel était le message transmis par les dirigeants de l'UE des 27 dans la déclaration de Rome de mars 2017. La nouvelle task-force «subsidiarité et proportionnalité» nous aidera à décider quels sont les pouvoirs que nous pouvons mieux exercer au niveau national ou local et à répondre aux attentes des citoyens, qui demandent que nous traitions les questions qui les concernent réellement.»

Le premier vice-président Timmermans a ajouté: «Cette Commission a véritablement milité en faveur de l'amélioration de la réglementation afin que nous soyions ambitieux là où nous devons l'être, et modestes chaque fois que nous le pouvons. Nous le faisons sur la base des derniers éléments dont nous disposons et d'une large consultation publique. Nous devons continuer ce travail et rechercher les domaines dans lesquels l'UE peut réellement apporter de la valeur ajoutée de manière plus efficace, mais aussi confier aux États membres la responsabilité de prendre en charge tout ce qu'ils peuvent mieux faire eux-mêmes.»

Les membres de la task-force sont tous des responsables politiques. Ils ont été nommés par la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne (COSAC) et par le Comité des régions. Ces membres sont les suivants: (nominés par COSAC): Toomas Vitsut (membre du Parlement estonien), Reinhold Lopatka (membre du Parlement autrichien) et Kristian Vigenin (membre du Parlement bulgare) et (nommés par le Comité des régions): Karl-Heinz Lambertz (président), Michael Schneider et François Decoster. Le Parlement européen a été invité à désigner trois membres, mais il ne l'a pas encore fait. La task-force se réunira pour la première fois avant fin janvier et présentera son rapport d'ici au 15 juillet.

La décision du président Juncker d'instituer cette task-force est conforme à l'esprit de la déclaration de Rome de mars 2017, dans laquelle les dirigeants de l'UE des 27 ont déclaré: «Nous voulons que l'Union joue un rôle majeur dans les dossiers de première importance et s'investissent moins dans les dossiers de moindre importance. Nous œuvrerons en faveur d'un processus décisionnel démocratique, efficace et transparent, qui donne de meilleurs résultats.» Cette approche nécessite de concentrer les effortssur les domaines ayant le plus de valeur ajoutée pour les citoyens européens, comme la sécurité, la gestion des frontières extérieures ou la défense, et de moins intervenir dans les autres domaines. La création de la task-force a été tout récemment favorablement accueillie par le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, lors d'un débat sur l'avenir de l'Europe organisé au Parlement européen le mardi 17 janvier. M. Varadkar a également plaidé pour redéléguer des compétences aux États membres lors d'un dialogue avec les citoyens tenus en novembre 2017.

Contexte

Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre 2017, le président Juncker a présenté sa vision de l'avenir de l'Europe, fondée sur le débat amorcé par le livre blanc sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2025. Selon l'un des scénarios présentés, le scénario n° 4, intitulé «Faire moins mais de manière plus efficace», l'Union européenne devrait accroître ses efforts dans certains domaines et, parallèlement, cesser d'agir ou intervenir moins dans les secteurs où son action est perçue comme ayant une valeur ajoutée plus limitée ou n'étant pas à même d'apporter les résultats promis. Les travaux de la task-force contribueront à la poursuite de l'évolution de l'Union européenne dans le contexte de la feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, publiée dans la perspective des élections du Parlement européen et de la réunion des dirigeants européens à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019.

Les orientations politiques du président Juncker, présentées le 15 juillet 2014, ont engagé la Commission à se concentrer sur 10 domaines d'action prioritaires; elles ont déterminé les travaux de l'institution au cours des trois dernières années et ont garanti que les États membres se voient confier la plus grande part de travail possible. La Commission a développé plus avant ce concept dans son livre blanc sur l'avenir de l'Europe du 1er mars 2017, qui présentait cinq scénarios dont l'un intitulé «Faire moins mais de manière plus efficace».

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont énoncés à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Le principe de subsidiarité vise à assurer que les décisions sont prises le plus près possible des citoyens et que l'UE n'intervient que si son action se révèle plus efficace que l'action nationale, régionale ou locale. Le principe de proportionnalité limite l'exercice des compétences de l'UE à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. À titre d'exemple de l'application de ces principes sous la Commission actuelle, le contrôle des aides d'État a déjà été largement redélégué aux autorités nationales, et 97 % de l'ensemble des mesures d'aide d'État relèvent désormais des autorités nationales, régionales et locales.

Pour en savoir plus

Décision relative à la nomination des membres de la task-force «subsidiarité, proportionnalité et "faire moins mais de manière plus efficace"»

Décision relative à la création d'une task-force «subsidiarité, proportionnalité et "faire moins mais de manière plus efficace"»

Discours sur l'état de l'Union 2017

Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

 

IP/18/341

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