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Commission européenne - Communiqué de presse

Lutte contre la désinformation en ligne: la Commission propose l'élaboration, à l'échelle de l'UE, d'un code de bonnes pratiques

Bruxelles, le 26 avril 2018

Aujourd'hui, la Commission propose des mesures de lutte contre la désinformation en ligne, dont l'élaboration à l'échelle de l'UE d'un code de bonnes pratiques contre la désinformation et le soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits, et annonce une série d'actions visant à encourager le journalisme de qualité et à promouvoir l'éducation aux médias.

Les récentes révélations concernant Facebook/Cambridge Analytica, qui ont parfaitement illustré comment des données à caractère personnel peuvent être exploitées dans des contextes électoraux, rappellent de manière opportune qu'il nous faut aller encore plus loin pour assurer la résilience des processus démocratiques. Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures pour avancer dans la lutte contre la désinformation afin d'assurer la protection des valeurs européennes et de la sécurité en Europe.

M. Ansip, vice-président de la Commission et commissaire chargé du marché unique numérique, a déclaré à ce propos: «En tant qu'instrument d'influence politique, la désinformation n'a rien de nouveau. Les nouvelles technologies, en particulier numériques, ont amplifié la portée des fausses informations qui se propagent via l'environnement en ligne pour saper les fondements de notre démocratie et de notre société. Étant donné qu'il est aisé de rompre la confiance sur l'internet mais difficile de la regagner, les entreprises du secteur doivent coopérer avec nous sur cette question. Les plateformes en ligne ont, en effet, un rôle important à jouer dans la lutte contre les campagnes de désinformation organisées par des personnes et des pays dont l'objectif est de mettre notre démocratie en péril.»

Mme Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, s'est exprimée en ces termes: «Nous invitons l'ensemble des acteurs, en particulier les plateformes et les réseaux sociaux - dont la responsabilité est évidente -, d'agir sur le fondement d'un plan d'action visant à définir une approche européenne commune de sorte que les citoyens aient les moyens d'agir et soient efficacement protégés contre la désinformation. Nous allons suivre de près les progrès accomplis et éventuellement proposer de nouvelles mesures d'ici le mois de décembre, notamment des mesures de nature réglementaire, en cas de résultats insatisfaisants.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a ajouté: «L'utilisation, comme armes, des fausses informations et de la désinformation en ligne menace gravement la sécurité de nos sociétés. La manipulation de canaux dignes de confiance afin de colporter du contenu pernicieux et clivant exige une réaction lucide fondée sur un renforcement de la transparence, de la traçabilité et de l'obligation de rendre des comptes. Les plateformes internet ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre l'utilisation détournée de leur infrastructure par des acteurs hostiles ainsi que dans la préservation de la sécurité de leurs utilisateurs et de la société.»

S'appuyant sur le rapport indépendant publié en mars 2018 par le groupe de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne ainsi que sur des consultations plus larges menées au cours des six derniers mois, la Commission définit la désinformation comme des «informations dont on peut vérifier qu'elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l'intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public».

Dans la dernière enquête Eurobaromètre en date, 83 % des personnes interrogées déclaraient que les fausses informations représentaient un danger pour la démocratie. Les participants à l'enquête étaient particulièrement préoccupés par la désinformation délibérée visant à influencer les élections et les politiques d'immigration. Cette enquête a également mis en exergue l'importance de la qualité des médias: les participants à l'enquête voient dans les médias traditionnels la source d'information la plus fiable (radio 70 %, télévision 66 %, presse écrite 63 %). Les sources d'information en ligne et les sites d'hébergement de vidéos seraient les moins dignes de confiance, 26 % et 27 % des participants, respectivement, leur accordant du crédit.

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié une étude sur les fausses informations et la désinformation. Cette étude relève que deux tiers des consommateurs d'informations en ligne préfèrent y avoir accès par des plateformes fonctionnant avec des algorithmes, comme les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus, et par des sites de médias sociaux. Elle précise également que le pouvoir de marché et les sources de revenus, auparavant détenus par les éditeurs de presse, appartiennent désormais aux opérateurs de plateformes qui possèdent les données leur permettant de personnaliser les articles et les annonces en fonction des lecteurs.

Des mesures de lutte contre la désinformation en ligne

Afin de répondre à ces préoccupations et de faire face à ces évolutions, la Commission propose une série de mesures pour lutter contre la désinformation en ligne. Parmi celles-ci, on peut citer:

  • un code de bonnes pratiques contre la désinformation: d'ici au mois de juillet, et dans un premier temps, les plateformes en ligne devraient mettre au point et suivre un code de bonnes pratiques commun, avec pour objectifs:

    • de garantir la transparence du contenu sponsorisé, en particulier de la publicité à caractère politique, ainsi que de restreindre les options de ciblage pour ce même type de publicité et de réduire les recettes des pourvoyeurs de désinformation;

    • d'expliciter davantage le fonctionnement des algorithmes et de permettre la vérification par une tierce partie;

    • de faire en sorte que les utilisateurs découvrent plus facilement des sources d'information différentes offrant des points de vue contrastés et qu'ils y accèdent plus aisément;

    • d'instaurer des mesures pour repérer et fermer les faux comptes et s'attaquer au problème des robots informatiques;

    • de permettre aux vérificateurs de faits, aux chercheurs et aux pouvoirs publics de surveiller en permanence la désinformation en ligne;

  • un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits: celui-ci aura pour mission d'établir des méthodes de travail communes, d'échanger les meilleures pratiques et de parvenir à la couverture géographique la plus large possible de l'UE en matière de corrections factuelles; ces vérificateurs de faits seront choisis parmi les membres européens du Réseau international de vérification des faits, lequel obéit au rigoureux code de principes du Réseau;

  • une plateforme en ligne européenne sécurisée concernant la désinformation, créée pour aider le réseau de vérificateurs de faits et les chercheurs universitaires concernés dans la collecte transfrontière et l'analyse de données, et offrir un accès aux données à l'échelle de l'Union;

  • le renforcement de l'éducation aux médias: un niveau plus élevé d'éducation aux médias permettra aux Européens de repérer la désinformation en ligne et d'appréhender le contenu en ligne avec un œil critique. À cette fin, la Commission encouragera les vérificateurs de faits et les organisations de la société civile à fournir du matériel pédagogique aux écoles et aux éducateurs et elle organisera une Semaine européenne de l'éducation aux médias;

  • un soutien apporté aux États membres pour qu'ils assurent la résilience des élections contre les menaces informatiques sans cesse plus complexes, parmi lesquelles la désinformation en ligne et les cyberattaques;

  • la promotion de systèmes volontaires d'identification en ligne afin d'améliorer la traçabilité et l'identification des fournisseurs d'information et de favoriser une plus grande confiance dans les interactions en ligne et dans les informations et leurs sources ainsi que le renforcement de leur fiabilité;

  • la promotion d'informations de qualité et diversifiées: la Commission invite les États membres à intensifier leur soutien en faveur d'un journalisme de qualité afin de garantir un environnement médiatique pluraliste, diversifié et pérenne. Elle lancera un appel à propositions en 2018 pour la production et la diffusion de contenu informatif de qualité sur les affaires européennes au moyen de médias d'information fondés sur les données;

  • une politique de communication stratégique coordonnée, conçue par les services de la Commission et combinant les initiatives actuelles et à venir de l'UE sur la désinformation en ligne à celles des États membres, définira des activités d'information et de sensibilisation visant à lutter contre les discours mensongers sur l'Europe et contre la désinformation, tant au sein qu'à l'extérieur de l'UE.

Prochaines étapes

La Commission convoquera sous peu un forum plurilatéral afin d'instaurer un cadre de coopération efficace entre les parties prenantes concernées, dont les plateformes en ligne, le secteur de la publicité et les grands annonceurs, et d'obtenir des engagements en faveur de la coordination et de l'intensification des efforts de lutte contre la désinformation. Le premier résultat des travaux de ce forum devrait constituer en un code de bonnes pratiques européen contre la désinformation, qui devra avoir été publié d'ici la fin juillet 2018, pour des effets mesurables d'ici octobre 2018. 

D'ici décembre 2018, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis. Elle y examinera également si de nouvelles mesures s'imposent afin de garantir le suivi et l'évaluation continus des actions décrites.

Contexte

Dans sa lettre de mission de mai 2017, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a confié à Mme Mariya Gabriel, commissaire chargée de l'économie et de la société numériques, la mission de rendre compte des problèmes que les plateformes en ligne posent à nos démocraties en matière de désinformation et d'amorcer une solution européenne à ces problèmes.

En février 2018, la Commission a adopté une liste de recommandations dans la perspective des élections au Parlement européen de 2019, dans lesquelles elle appelle: «les autorités nationales compétentes […] à répertorier les bonnes pratiques en matière de recensement, d'atténuation et de gestion des risques que font courir au processus électoral les cyberattaques et la désinformation, en se fondant sur l'expérience de leurs États membres respectifs.»

Un groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations a conseillé la Commission au sujet de la lutte contre la désinformation en ligne. Les conclusions et recommandations du groupe ont été publiées le 12 mars 2018.

Préalablement à ces initiatives, l'Union européenne était déjà active dans la lutte contre la désinformation: en 2015, la task force East Stratcom, cellule de communication stratégique à destination de l'Europe orientale placée sous la responsabilité de la haute représentante/vice-présidente Mme Mogherini, a été créée à la suite d'une décision du Conseil européen de mars 2015, afin «de contrer les campagnes de désinformation menées par la Russie». La task force est à l'œuvre au sein du Service européen pour l'action extérieure depuis septembre 2015; elle communique efficacement sur les politiques de l'UE auprès de son voisinage oriental; elle renforce l'environnement médiatique global dans les pays du voisinage oriental, y compris en soutenant la liberté des médias et en renforçant les médias indépendants; et elle améliore la capacité de l'UE à prévoir les activités de désinformation pro-Kremlin, à s'y attaquer et à sensibiliser le public à celles-ci.

Pour de plus amples informations

Questions et réponses

Fiche d'information: Lutter contre la propagation de la désinformation en ligne

Consultation publique (rapport de synthèse)

Eurobaromètre (rapport complet)

Rapport du JRC

Rapport du groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation

Informations générales sur les mesures prises par l'UE pour lutter contre les fausses informations

Fiche d'information sur la task force East Stratcom

Site web EUvsDisInfo

Communication et autres liens utiles

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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