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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise le régime d'aides italien de 44 millions d'euros en faveur du redressement économique des régions touchées par les tremblements de terre en 2016 et en 2017

Bruxelles, le 6 avril 2018

La Commission européenne a estimé qu'un régime d'aides italien de 43,9 millions d'euros destiné à soutenir les investissements dans les régions touchées par les tremblements de terre de 2016 et 2017 était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les aides contribueront au redressement économique du centre de l'Italie sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «La population et l'économie du centre de l'Italie se remettent toujours des effets dramatiques de plusieurs tremblements de terre qui se sont produits ces dernières années. Les autorités italiennes souhaitent les y aider grâce à une mesure contribuant au redressement économique de ces régions. Nous avons estimé que cette mesure était bien ciblée pour soutenir les entreprises touchées et les personnes vivant dans ces régions.»

En 2016 et 2017, quatre séismes majeurs ont frappé le centre de l'Italie, touchant quelque 600 000 personnes dans une zone d'environ 8 000 km². Aujourd'hui, la région est toujours confrontée à une activité sismique anormale, ce qui provoque une désertification progressive des zones touchées. Il est peu probable que des mesures d'indemnisation suffisent pour remédier à cette situation.

Le régime d'aides italien autorisé aujourd'hui vise à compléter ces mesures, afin d'atténuer les dégâts économiques et sociaux dans les régions touchées par i) une chute importante du PIB, ii) une baisse substantielle de l'emploi, iii) une réduction de l'activité économique de plus de 50 %, et iv) un net déclin du chiffre d'affaires des entreprises par rapport au niveau d'avant les tremblements de terre. Cela concerne 140 municipalités dans les régions italiennes du Latium, de l'Ombrie, des Marches et des Abruzzes.

Les aides prennent la forme d'un crédit d'impôt pour toutes les entreprises qui réalisent un investissement initial dans la région. Le soutien aux grandes entreprises sera limité à une aide à l'établissement d'une nouvelle entreprise, à la diversification de l'activité d'une entreprise ou à l'acquisition des actifs d'une entreprise qui a mis un terme à ses activités. Le régime est doté d'un budget global de 43,9 millions d'euros et sera appliqué de 2018 à 2020.

Vu la durée, le budget et l'étendue géographique limités du régime d'aides, la Commission a estimé qu'il contribuerait de manière proportionnée à favoriser le développement économique et le redressement dans le centre de l'Italie. Sur cette base, la Commission a conclu que le régime était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Contexte

L'UE soutient déjà la reconstruction des zones touchées en Italie au moyen de plusieurs mesures d'indemnisation pour les dommages causés par les séismes. En particulier:

  • un taux exceptionnel de cofinancement de 95 % a été approuvé pour financer les opérations de reconstruction menées avec le concours du Fonds européen de développement régional (Feder);
  • la Commission a proposé de mobiliser 1,2 milliard d'euros d'aide financière en faveur des régions touchées au titre du Fonds de solidarité de l'UE, ce qui représente la somme la plus élevée jamais allouée à un pays au titre de ce fonds.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.48571 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

IP/18/2841

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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