Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

Union bancaire: premier rapport d'étape sur la réduction des prêts non performants en vue de soutenir le programme de réduction des risques

Bruxelles, le 18 janvier 2018

La Commission européenne a salué les progrès réalisés dans la lutte contre les prêts non performants (PNP) au sein de l'UE dans le cadre des travaux en cours au niveau national et de l'UE en vue de réduire les risques subsistant dans certains pans du secteur bancaire européen.

Dans son premier rapport d'étape présenté depuis l'adoption, par les ministres des finances, d'un plan d'action visant à réduire les prêts non performants (PNP), la Commission met en avant la poursuite de l'amélioration des ratios de PNP et les prochaines mesures destinées à réduire davantage l'encours de ces prêts.

La réduction des PNP est importante pour le bon fonctionnement de l'union bancaire et de l'union des marchés des capitaux ainsi que pour la stabilité et l'intégration du système financier de l'UE. Il est indispensable, pour renforcer et consolider la croissance économique en Europe, de s'attaquer aux niveaux élevés des PNP et d'empêcher leur éventuelle accumulation à l'avenir. Les ménages et les entreprises ont besoin d'un secteur financier fort et résistant face aux crises pour obtenir des financements. Même si les banques et les États membres sont aux commandes lorsqu'il s'agit de remédier à leurs niveaux élevés de PNP, cette question revêt une dimension européenne manifeste en raison des effets d'entraînement potentiels pour l'économie de l'UE dans son ensemble.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «La baisse du niveau des PNP est essentielle pour réduire les risques dans le secteur bancaire et parachever l'union bancaire. Les efforts concrets déployés par les banques, les autorités de surveillance, les États membres et la Commission ont déjà porté leurs fruits. Mais nous devons aller de l'avant pour réduire encore les niveaux de PNP. Nous voulons que les banques de tous les pays de l'UE retrouvent leur pleine capacité d'accorder des prêts aux entreprises et aux ménages, tout en empêchant l'accumulation de nouvelles créances douteuses.»

Principales constatations

Le premier rapport d'étape présenté ce jour, sous la forme d'une communication accompagnée d'un document de travail des services de la Commission, met l'accent sur les dernières évolutions concernant les PNP, dans l'ensemble de l'UE comme dans les États membres. Il montre que la tendance positive à la baisse des ratios de PNP et à la hausse des ratios de couverture s'est consolidée et s'est poursuivie au second semestre de 2017.

En outre:

  • Les ratios de PNP ont diminué dans presque tous les États membres, la situation variant néanmoins sensiblement selon les pays. Le ratio global de PNP dans l'UE est descendu à 4,6 % (T2 2017), en recul d'environ 1 point de pourcentage en glissement annuel, et d'un tiers depuis le quatrième trimestre de 2014.

  • Il ressort des données que la réduction des risques se consolide dans le système bancaire européen et favorisera la réalisation de progrès en vue de l'achèvement de l'union bancaire, ce qui devrait se concrétiser par la réduction des risques conjuguée au partage de ceux-ci.

  • Le rapport indique également que l'UE est sur la bonne voie pour ce qui est de la mise en œuvre du plan d'action du Conseil.

Au printemps, la Commission proposera un train complet de mesures visant à réduire le niveau des PNP existants et à empêcher l'accumulation de PNP à l'avenir. Ce train de mesures s'articulera autour de quatre domaines: i) les mesures de surveillance, ii) la réforme des cadres applicables en matière de restructuration, d'insolvabilité et de recouvrement des dettes, iii) le développement de marchés secondaires pour les actifs en difficulté, et iv) l'encouragement de la restructuration du système bancaire. Les mesures dans ces domaines devraient être adoptées au niveau national et, s'il y a lieu, au niveau de l'Union.

La Commission invite également les États membres et le Parlement européen à adopter rapidement la proposition de la Commission sur l'insolvabilité des entreprises. Proposée en novembre 2016, cette mesure permettrait aux entreprises en difficulté financière de se restructurer à un stade précoce afin d'éviter la faillite, ce qui se traduirait par des procédures d'insolvabilité plus efficaces dans l'UE.

Contexte

Les PNP étant l'un des principaux risques hérités du passé qui subsiste dans le système bancaire européen, la Commission a proposé en octobre 2017 de faire des mesures visant à réduire les PNP un élément à part entière du processus de parachèvement de l'union bancaire par le partage des risques conjugué à la réduction de ceux-ci, proposition qui a été bien accueillie lors des discussions avec le Parlement européen et le Conseil de ces derniers mois.

Bien que le ratio moyen de PNP ait diminué d'un tiers depuis 2014 et soit en baisse constante, l'encours élevé des PNP qui subsistent peut peser sur la croissance économique des pays concernés car il amenuise la rentabilité des banques et leur capacité de prêt aux ménages et aux entreprises. La responsabilité de s'attaquer aux ratios élevés de PNP incombe avant tout aux banques et aux États membres concernés. Toutefois, dans une union monétaire où les économies des pays membres sont interdépendantes et peuvent engendrer des effets d'entraînement, l'UE a aussi un intérêt manifeste à réduire les ratios de PNP existants. La Commission a systématiquement soulevé cette question auprès des pays concernés dans le cadre du cycle de coordination de la politique économique de l'UE, mieux connu sous le nom de «semestre européen».

Le Conseil a adopté, en juillet 2017, un «plan d'action pour la lutte contre les prêts non performants en Europe». Ce plan d'action appelle les différentes institutions – dont la Commission – à prendre des mesures appropriées pour continuer à s'attaquer aux problèmes posés par les ratios élevés de PNP en Europe. Le Conseil a convenu de dresser le bilan de l'évolution des PNP dans l'Union sur la base d'un rapport de la Commission. La Commission a donc annoncé, dans sa communication sur l'achèvement de l'union bancaire du 11 octobre 2017, qu'elle élaborerait un train complet de mesures sur la lutte contre les PNP en Europe. De plus, le train de mesures sur l'UEM adopté par la Commission le 6 décembre 2017 a présenté une feuille de route et des propositions concrètes visant à approfondir l'Union économique et monétaire en Europe.

Pour en savoir plus

MEMO

Fiche d'information

Document de travail des services de la Commission et communication

IP/18/266

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar