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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prend de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes*

Bruxelles, le 5 avril 2018

Aujourd'hui, la Commission européenne franchit une nouvelle étape importante dans son action en vue de protéger les travailleurs dans l'Union européenne contre le cancer lié au lieu du travail et d'autres problèmes de santé.

La Commission propose de limiter l'exposition des travailleurs à cinq agents chimiques cancérigènes, en plus des 21 substances qui ont déjà fait l'objet d'une limitation ou d'une proposition de limitation. Il resort d'estimations que la proposition présentée aujourd'hui devrait permettre d'améliorer les conditions de travail de plus d'un million de travailleurs de l'Union et de prévenir plus de 22 000 cas de maladies liées au travail.

La commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré: «Aujourd'hui, la Commission a franchi une nouvelle étape importante dans la lutte contre le cancer lié au lieu du travail et d'autres importants problèmes de santé liés au lieu du travail. Nous proposons de limiter l'exposition des travailleurs à cinq autres agents chimiques cancérigènes. Cela permettra d'améliorer la protection de plus d'un million de travailleurs en Europe et contribuera à rendre le lieu de travail plus sain et plus sûr, ce qui est un principe clé du socle européen des droits sociaux.»

La Commission propose d'inclure dans la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes de nouvelles valeurs limites d'exposition pour cinq agents chimiques. Ces valeurs définissent un niveau maximal de concentration d'un agent chimique cancérigène dans l'air ambiant sur le lieu de travail. Cinq agents cancérigènes de grande importance pour la protection des travailleurs ont été retenus:

  • le cadmium et ses composés inorganiques;

  • le béryllium et les composés bérylliques inorganiques;

  • l'acide arsénique et ses sels, ainsi que les composés d'arsenic inorganiques;

  • le formaldéhyde;

  • la 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline) («MOCA»).

Les trois premiers de ces agents cancérigènes sont largement utilisés dans des secteurs comme la production et le raffinage de cadmium, la fabrication de batteries au nickel-cadmium, le revêtement par martelage, les activités de fonderie de zinc et de cuivre, les fonderies, le verre, les laboratoires, l'électronique, la chimie, la construction, les soins de santé, les matières plastiques et le recyclage.

La mise en place de mesures efficaces pour la prévention des expositions élevées aux cinq substances et groupes de substances à l'examen aurait une incidence positive beaucoup plus large même que la seule prévention du cancer. L'introduction de ces valeurs limites d'exposition permettra non seulement de réduire le nombre de cas de cancers liés au travail, mais aussi de limiter d'autres problèmes de santé causés par les substances cancérigènes ou mutagènes. Par exemple, l'exposition au béryllium, outre le cancer du poumon, cause également la maladie chronique incurable du béryllium.

L'existence de valeurs limites européennes favorise également la cohérence en contribuant à l'établissement de conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises et donne aux employeurs, aux travailleurs et aux autorités de contrôle un objectif commun clairement défini. La proposition va par conséquent rendre le système de protection de la santé des travailleurs plus efficace et le marché intérieur plus équitable.

La proposition se fonde sur des preuves scientifiques et a été élaborée au terme de discussions approfondies avec les parties prenantes concernées, en particulier des employeurs, des travailleurs et des représentants des États membres.

 

Historique du dossier

La Commission est résolue à renforcer le droit des travailleurs à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail. Le socle européen des droits sociaux, qui a été proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables à Göteborg en novembre 2017, reconnaît que le droit des travailleurs à un environnement de travail sain, sûr et bien adapté est une condition essentielle à la convergence vers de meilleures conditions de vie et de travail dans l'UE. En vue de la réalisation de cet objectif prioritaire, la protection de la santé des travailleurs par la lutte continue contre l'exposition aux substances cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail constitue une action concrète prise par la Commission Juncker.

Les données montrent que le cancer est la première cause de mortalité liée au travail. Chaque année, 52 % des décès liés à des maladies d'origine professionnelle sont imputés au cancer, contre 24 % aux maladies circulatoires et 2 % aux blessures. L'exposition à certains agents chimiques au travail peut provoquer le cancer. Bien que le cancer soit une maladie complexe et que certains facteurs déclencheurs soient difficiles à identifier, il est clair que les cancers provoqués par une exposition à des substances chimiques sur le lieu de travail peuvent être évités en limitant, voire en supprimant, ces expositions.

Pour prémunir les travailleurs contre de tels risques, l'Union a adopté, en 2004, la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes (dite «directive DCM»), qui définit les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'exposition aux agents chimiques cancérigènes ou mutagènes et ainsi contribuer à prévenir les cancers et les maladies associées d'origine professionnelle.

Les connaissances scientifiques sur les agents chimiques cancérigènes ou mutagènes sont en évolution constante et le progrès technologique permet d'améliorer la protection des travailleurs. Afin de garantir que les mécanismes de protection des travailleurs établis dans la directive sont aussi efficaces que possible et que des mesures de prévention à jour sont en place dans tous les États membres, la directive doit être révisée à intervalles réguliers. C'est la raison pour laquelle la Commission a apporté son soutien à un processus continu de mise à jour de la directive pour que celle-ci reflète l'évolution scientifique et technique, en tenant compte des points de vue des partenaires sociaux et des États membres.

Deux modifications législatives antérieures ont été proposées par la Commission en vue de la directive DCM en mai 2016 et en janvier 2017. Les valeurs limites qu'elles proposaient concernaient 21 agents cancérigènes. La première modification a été adoptée en tant que directive (UE) 2017/2398 par les colégislateurs à la fin de l'année 2017. La deuxième proposition de modification législative est actuellement examinée par les législateurs. Dans l'UE, quelque 21 millions de travailleurs sont exposés à au moins l'un des agents chimiques visés par les trois propositions de modification législative.

 

Pour en savoir plus

MÉMO: La Commission poursuit son action en faveur de la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes: foire aux questions sur la troisième révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes

Rubrique Actualité sur le site web de la DG Emploi

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* Mis à jour le 5 avril 2018, à 18 h 30 HEC

 

IP/18/2662

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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