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Commission européenne - Communiqué de presse

Agenda européen en matière de migration: maintenir les efforts pour poursuivre les progrès

Bruxelles, le 14 mars 2018

En prélude au Conseil européen de mars, la Commission rend compte aujourd'hui des progrès accomplis au titre de l'agenda européen en matière de migration et expose les principales mesures supplémentaires à prendre, y compris celles définies dans la feuille de route de la Commission de décembre 2017 en vue de parvenir à un accord global en matière de migration d'ici juin 2018.

La baisse du nombre d'arrivées irrégulières s'est confirmée tout au long de 2017 et des premiers mois de 2018, tandis que les efforts se poursuivent pour sauver des vies, s'attaquer aux causes profondes de la migration, protéger les frontières extérieures de l'Europe et renforcer la coopération avec les partenaires internationaux. Toutefois, comme la situation globale reste fragile, les États membres et l'UE devront consentir ensemble des efforts supplémentaires, et notamment accroître les ressources financières, pour garantir une réponse constante et efficace au défi de la migration.

Le Premier vice-président Frans Timmermans a déclaré ce qui suit: «Le rapport de ce jour dresse le bilan des progrès accomplis depuis le mois de novembre dernier, que nous devons à nos importants efforts conjoints pour gérer la migration d'une manière globale. Nous devons maintenir cette dynamique et tout mettre en œuvre pour faire avancer de nouvelles mesures, y compris pour parvenir à un accord sur le système d'asile réformé. Certaines de ces mesures sont très urgentes, comme le respect des engagements financiers des États membres. La gestion de la migration reste l'une des principales priorités pour nos citoyens et nous ne mènerons à bien cette tâche que dans le cadre d'un engagement global et collectif.»

La haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini a déclaré pour sa part: «La stratégie que nous avons mise en place pour gérer la migration en partenariat avec les pays clés, les organisations des Nations unies et l'Union africaine porte ses fruits. Avec le groupe de travail conjoint de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations unies, nous avons aidé plus de 15 000 personnes à rentrer dans leur pays et à prendre un nouveau départ, et nous avons évacué de Libye plus de 1 300 réfugiés. Il est essentiel de coopérer et de partager les responsabilités pour apporter une réponse efficace à ce défi mondial.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, s'est exprimé en ces termes: «Avec une baisse des arrivées de près de 30 % par rapport à 2014, année antérieure à la crise, le moment est venu d'accélérer et d'intensifier nos efforts de manière globale, et non de ralentir notre action. Nous ne pouvons nous permettre de verser dans la complaisance. Nous devons prendre un plus grand nombre de mesures applicables plus rapidement en ce qui concerne les retours, la gestion des frontières et les voies légales de migration, en particulier pour les réinstallations à partir de l'Afrique mais aussi de la Turquie.»

Avec 205 000 franchissements illégaux des frontières en 2017, les arrivées dans l'UE ont baissé de 28 % par rapport à 2014, l'année qui a précédé la crise. La pression exercée sur les systèmes de migration nationaux, quoiqu'en diminution, reste forte, 685 000 demandes d'asile ayant été introduites en 2017.

Sauver des vies et s'attaquer aux causes profondes de la migration

L'action déployée le long de la route de la Méditerranée centrale a été accélérée, l'accent étant mis sur le sauvetage des vies humaines, la protection des migrants sur cette route, ainsi que la politique de retour volontaire et de réintégration dans les pays d'origine:

  • Plus de 285 000 migrants ont été sauvés grâce à des opérations de l'UE en Méditerranée depuis février 2016, et en 2017, environ 2 000 migrants ont été sauvés dans le désert après avoir été abandonnés par des trafiquants.
  • Le groupe de travail conjoint de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations unies mis en place en novembre 2017 a aidé plus de 15 000 migrants à rentrer de Libye dans leur pays d'origine en coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). En outre, plus de 1 300 réfugiés ont été évacués de Libye dans le cadre du nouveau mécanisme de transit d'urgence du HCR financé par l'UE et devraient à présent être réinstallés rapidement en Europe. Les efforts conjoints déployés pour évacuer les migrants maintenus en rétention et mettre un terme à leurs conditions de rétention déplorables, ainsi que pour démanteler les trafics de migrants et les réseaux de trafiquants, seront poursuivis.
  • Le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique continue de jouer un rôle déterminant dans les efforts visant à s'attaquer aux causes profondes de la migration, à offrir une protection aux migrants et aux réfugiés le long de la route migratoire et à combattre les trafics de migrants et la traite des êtres humains, 147 programmes et un montant total de 2,5 milliards d'euros étant à présent approuvés en faveur du Sahel et du lac Tchad, de la Corne de l'Afrique et de l'Afrique du Nord. Toutefois, il manque encore plus d'un milliard d'euros pour financer les importants travaux à venir.
  • Le plan d'investissement extérieur et son Fonds européen pour le développement durable ont suscité un vif intérêt auprès des institutions financières partenaires et du secteur privé. Les réactions à la première invitation à présenter des propositions d'investissement au titre du Fonds de garantie sont très encourageantes. Selon toute vraisemblance, il sera essentiel que les États membres fournissent des contributions supplémentaires pour répondre à la forte demande.

La déclaration UE-Turquie continue de produire des résultats, le nombre d'arrivées irrégulières dans des conditions dangereuses restant inférieur de 97 % à celui de la période antérieure à l'application de la déclaration. La Commission entame aujourd'hui la mobilisation de la deuxième tranche de 3 milliards d'euros de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, alors que des contrats ont été passés pour l'intégralité de la première partie de la facilité jusqu'à la fin de 2017 (voir le communiqué de presse intégral ici).

Renforcer la gestion des frontières extérieures

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes fournit actuellement un soutien aux garde-frontières nationaux avec le déploiement de 1 350 experts le long de l'ensemble des routes migratoires, mais de nouvelles contributions sous la forme de personnel et d'équipements sont nécessaires à la poursuite des opérations en cours. Les travaux se poursuivent en parallèle pour développer la stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières, qui prend en compte le fait que les frontières extérieures de l'UE sont des frontières communes nécessitant une action collective et concertée de la part des autorités nationales et des autorités de l'UE. Le rapport de ce jour présente les principaux éléments servant à élaborer cette stratégie qui doivent à présent être adoptés par les autorités des États membres et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Des avancées en matière de retour et de réadmission

Des progrès importants sont accomplis pour améliorer la coopération avec les pays d'origine en matière de retour. Depuis l'été dernier, des modalités pratiques en matière de retour ont été convenues avec trois nouveaux pays d'origine, tandis que des discussions avec plusieurs autres pays partenaires sont en cours. La Commission propose aussi, aujourd'hui, de mettre en place un nouveau mécanisme visant à assortir de conditions plus strictes le traitement des demandes de visa lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment en matière de réadmission (voir le communiqué de presse intégral ici). Un nombre croissant d'opérations de retour ont été organisées avec le soutien de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, mais les États membres doivent veiller à ce que le retour des migrants s'effectue effectivement dans le cadre de ces opérations conjointes. Depuis la mi-octobre 2017, 135 opérations de retour, concernant quelque 4 000 personnes, ont été effectuées avec le soutien de l'Agence.

La relocalisation presque achevée, le moment est venu de donner une nouvelle impulsion à la réinstallation

Après plus de deux ans de mise en œuvre, le programme de relocalisation de l'UE s'achève sur des résultats positifs. Près de 34 000 personnes - soit plus de 96 % de l'ensemble des candidats admissibles enregistrés - ont été relocalisées, la quasi-totalité des États membres apportant leur contribution à ces relocalisations. Les transferts des candidats restants (149 en Grèce, 933 en Italie) sont en cours de préparation. Le programme de réinstallation de l'UE adopté en juillet 2015 s'est achevé avec succès en 2017, un total de 19 432 personnes vulnérables ayant gagné l'Europe en toute sécurité, et les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie se poursuivent. En vertu du nouveau programme de réinstallation lancé par la Commission et conçu pour au moins 50 000 réfugiés, 19 États membres ont offert jusqu'à présent près de 40 000 places.

Prochaines étapes

À l'avenir, la grande variété d'actions déployées par l'UE dans le cadre de sa politique migratoire devront être poursuivies, ce qui nécessitera un financement adéquat appelé à combiner des contributions accrues du budget de l'UE et un appui renforcé de la part des États membres de l'UE.

  • Réforme de Dublin: il convient d'intensifier les efforts en vue de la conclusion d'un accord global sur une politique migratoire durable d'ici juin 2018, conformément à la feuille de route politique de la Commission de décembre 2017.
  • Groupe de travail conjoint UA - UE - ONU: des mesures continueront d'être prises pour aider les personnes à quitter la Libye et la collaboration avec les autorités libyennes sera poursuivie en vue d'éliminer la rétention systématique des migrants.
  • Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique: pour continuer à soutenir les programmes dans les trois fenêtres géographiques, les États membres doivent assurer un financement adéquat afin de combler les éventuels déficits de financement naissants.
  • Plan d'investissement extérieur: les États membres devraient fournir un financement supplémentaire afin de renforcer l'efficacité du plan d'investissement extérieur et d'étendre sa portée.
  • Frontières extérieures: il convient de faire avancer sans tarder les préparatifs de la stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières. Au sein du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, les manques d'engagements concernant à la fois les experts et les équipements techniques devraient être comblés d'urgence par les États membres.
  • Retours: s'il convient d'intensifier les efforts en vue de la conclusion d'autres dispositifs et accords de réadmission, les États membres devraient dès à présent tirer pleinement parti de ceux déjà conclus en renvoyant rapidement davantage de personnes dans le cadre des opérations organisées par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
  • Réinstallation: les États membres devraient commencer rapidement les réinstallations dans le cadre du nouveau programme pour les pays prioritaires. Les réinstallations de réfugiés évacués de Libye au titre du mécanisme de transit d'urgence devraient être mises en œuvre d'urgence.
  • Déclaration UE-Turquie: outre la mobilisation de la deuxième tranche de 3 milliards d'euros de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, les autorités grecques devraient, pour leur part, intensifier leurs efforts visant à améliorer les retours en application de la déclaration, notamment en apportant les modifications prévues à leur législation en matière d'asile. Il convient également de redoubler d'efforts pour offrir des conditions d'accueil adéquates dans les zones d'urgence migratoire. Le Conseil devrait activer le programme d'admission humanitaire volontaire afin de garantir la poursuite des réinstallations depuis la Turquie.

Contexte

Le 13 mai 2015, en publiant sa communication intitulée l'agenda européen en matière de migration, la Commission européenne a proposé une stratégie de grande envergure pour répondre aux défis immédiats de la crise en cours, ainsi que pour doter l'UE des outils permettant de mieux gérer les migrations à moyen et à long terme dans les domaines de la migration irrégulière, des frontières, de l'asile et de la migration légale.

La communication publiée ce jour présente les éléments nouveaux intervenus depuis novembre 2017 et rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la feuille de route politique de la Commission en vue de la conclusion d'un accord global en matière de migration, présentée en décembre 2017.

Pour en savoir plus

Rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration

Annexe 1 - Fonds fiduciaire pour l'Afrique

Annexe 2 - Facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Annexe 3 - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Annexe 4 – Relocalisation

Annexe 5 – Réinstallation

Annexe 6 – Les principaux éléments relatifs à l'élaboration de la stratégie européenne pour la gestion intégrée des frontières

Deuxième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Communiqué de presse: Facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie: la Commission propose de mobiliser des fonds supplémentaires pour les réfugiés syriens

Communiqué de presse: Politique des visas de l'UE: la Commission présente des propositions visant à la rendre plus solide, plus efficace et plus sûre

FICHE D'INFORMATION: Déclaration UE-Turquie: deux ans après

FICHE D'INFORMATION: La facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie

FICHE D'INFORMATION: Route de la Méditerranée centrale: protéger les migrants et gérer les flux irréguliers

IP/18/1763

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