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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission arrête les priorités du programme d'appui à la réforme structurelle en 2018

Bruxelles, le 7 mars 2018

La Commission arrête les priorités du programme d'appui à la réforme structurelle en 2018

La Commission a adopté ce jour le programme de travail annuel 2018, qui précise les mesures d'appui aux réformes financées par le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS). En 2018, le PARS fournira une assistance technique à 24 États membres pour leur permettre de réaliser plus de 140 projets, qui viennent s'ajouter à plus de 150 projets retenus en 2017.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, s'est exprimé dans les termes suivants: «Alors que l'économie européenne s'est renforcée et connaît une croissance soutenue, il est nécessaire de procéder à des réformes structurelles supplémentaires pour rendre nos économies plus stables, inclusives, productives et résilientes.  La décision prise aujourd'hui nous permettra de continuer à aider les États membres de l'UE à élaborer, concevoir et mettre en œuvre des réformes propices à la croissance.»

Le programme de travail annuel du PARS établit les priorités, les objectifs et les résultats escomptés et présente les actions qu'il permettra de mettre en œuvre. Ainsi, en 2018, les États membres bénéficieront d'une assistance technique pour réformer leurs systèmes budgétaires, moderniser l'administration publique, améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux et lutter contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent. Une aide sera en outre fournie pour améliorer la gestion des ressources naturelles et l'utilisation efficace des ressources ainsi que pour mettre en œuvre les initiatives liées à l'union de l'énergie. De nombreux États membres bénéficieront également d'une aide pour réformer leurs systèmes de santé et de protection sociale. De plus, les États membres recevront de l'aide pour développer leurs marchés de capitaux, réformer les cadres en matière d'insolvabilité et renforcer leur capacité à traiter les prêts non productifs.

Cette année, les demandes d'assistance technique émanant des États membres ont été cinq fois supérieures aux possibilités et le nombre de ceux qui bénéficieront d'une assistance technique au titre du PARS est en nette progression par rapport à 2017. La Commission a présenté une proposition, au mois de décembre, en vue d'augmenter les ressources financières allouées aux activités d'assistance technique pour pouvoir répondre à un plus grand nombre de demandes en la matière.

L'aide fournie par la Commission pour les réformes structurelles est étroitement liée au cadre du semestre européen puisque le PARS est également destiné à améliorer la mise en œuvre des réformes mises en avant dans les recommandations par pays et les rapports par pays. Les rapports par pays de 2018, publiés ce jour, donnent des exemples d'aide technique fournie en 2017 et au cours des années précédentes.

Contexte

La Commission a mis en place le service d'appui à la réforme structurelle en 2015 pour aider les États membres à élaborer, concevoir et mettre en œuvre les réformes institutionnelles, structurelles et administratives. Ce service gère un programme d'appui spécifique, le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS), doté d'un budget de 142,8 millions d'euros pour la période 2017-2020. Le programme est entré en vigueur en mai 2017. Tous les États membres de l'UE peuvent bénéficier, à leur demande, de l'appui disponible au titre du programme; aucun cofinancement n'est nécessaire.

La Commission a proposé d'augmenter de 80 millions d'euros le budget du PARS jusqu'en 2020 dans le cadre des propositions qu'elle a présentées en décembre 2017 en vue d'approfondir l'Union économique et monétaire. Une somme supplémentaire de 80 millions d'euros devrait être mobilisée grâce aux transferts volontaires effectués par les États membres à partir du volet «assistance technique» des Fonds structurels et d'investissement européens. Le budget disponible pour les activités d'appui passerait ainsi à 300 millions d'euros jusqu'en 2020, ce qui permettrait au PARS de répondre à un plus grand nombre de demandes d'assistance technique que prévu et d'aider les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais qui se préparent à adopter la monnaie commune, à procéder aux réformes nécessaires.

Pour en savoir plus

Fiche d'information: service d'appui à la réforme structurelle

Communiqué de presse: Semestre européen – Paquet d'hiver

Mémo: Semestre européen – Paquet d'hiver

Rapports par pays

Service d'appui à la réforme structurelle

Programme d'appui à la réforme structurelle:

IP/18/1582

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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