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Commission européenne - Communiqué de presse

Finance durable: plan d'action de la Commission pour une économie plus verte et plus propre

Bruxelles, le 8 mars 2018

La Commission européenne dévoile aujourd'hui sa stratégie pour amener le système financier à soutenir les actions de l'UE en matière de climat et de développement durable.

Notre planète est de plus en plus exposée aux conséquences imprévisibles du changement climatique et de l'épuisement des ressources. Il est donc urgent d'agir pour nous adapter à un modèle plus durable. Environ 180 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an seront nécessaires pour que l'UE puisse atteindre les objectifs pour 2030 fixés lors du sommet de Paris, comprenant une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, sur la base des recommandations formulées par le groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable, la Commission présente aujourd'hui une feuille de route destinée à dynamiser le rôle de la finance dans la mise en place d'une économie qui, tout en étant performante, servirait les objectifs environnementaux et sociaux.

Le plan d'action sur la finance durable présenté aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des efforts déployés au titre de l'union des marchés des capitaux (UMC) pour que la finance réponde aux besoins spécifiques de l'économie européenne, dans l'intérêt de la planète et de notre société. Il s'agit aussi de l'une des principales mesures visant à mettre en œuvre l'historique accord de Paris et le programme de développement durable de l'UE.

Frans Timmermans, Premier vice-président, a déclaré à ce propos: «Le passage à une économie plus verte et plus durable est bénéfique pour la création d'emplois, pour les citoyens et pour la planète. Nous agissons aujourd'hui pour que le système financier contribue à la réalisation de cet objectif. Nos propositions permettront aux investisseurs comme aux particuliers de faire des choix positifs, afin que leur argent soit utilisé de manière plus responsable et soutienne un développement durable.»

Valdis Dombrovskis, vice-président pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux, d'ajouter: «Nous appuyant sur les travaux du groupe d'experts à haut niveau, nous présentons aujourd'hui nos plans en vue d'une réforme ambitieuse qui pourrait définir la référence mondiale en matière de finance durable. Ce n'est qu'avec l'aide du secteur financier que nous pourrons combler le déficit de financement annuel de 180 milliards d'euros pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques, contribuant ainsi à assurer un avenir durable aux générations futures.»

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «L'UE est d'ores et déjà à la pointe en ce qui concerne l'investissement dans l'utilisation efficace des ressources et dans les infrastructures sociales, grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques. Au moins 40 % des investissements en infrastructures au titre de l'EFSI cibleront des projets qui contribueront à la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique énoncés dans l'accord de Paris. Parallèlement, il est indispensable, pour réussir la transition vers une économie circulaire, plus propre et plus économe en ressources, de créer les conditions qui inciteront les investisseurs privés à investir dans la durabilité.»

Selon Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie: «Les investissements mondiaux sont essentiels pour lutter contre le changement climatique. Des milliers de milliards ont déjà été investis dans des solutions telles que les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique. L'accord de Paris ouvre d'énormes possibilités d'investissement. Comment pouvons-nous faire en sorte qu'elles se concrétisent? Le plan d'action présenté aujourd'hui contribuera à renforcer la position du secteur financier européen lui-même comme destination mondiale de premier plan pour les investissements dans les technologies vertes.»

Principaux éléments du plan d'action

Il y a un an, la Commission a mis sur pied un groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable, chargé d'élaborer un ensemble complet de recommandations pour faire en sorte que le secteur financier soutienne la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. S'appuyant sur le rapport final du groupe d'experts, la Commission propose aujourd'hui une stratégie de l'UE en matière de finance durable, assortie d'une feuille de route qui expose les travaux à mener et les actions futures auxquelles participeront tous les acteurs concernés du système financier. Ces actions consisteront notamment à:

  • établir un langage commun pour la finance durable, autrement dit un système de classification unifié (taxinomie) de l'UE, afin de définir ce qui est durable et d'identifier les domaines dans lesquels les investissements durables peuvent avoir la plus forte incidence;

  • créer des labels de l'UE pour les produits financiers verts, sur la base de ce système de classification de l'UE: les investisseurs pourront ainsi déterminer facilement les investissements qui respectent des critères de faibles émissions de carbone ou d'autres critères environnementaux;

  • clarifier l'obligation, pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d'investissement et renforcer leurs obligations en matière de publication d'informations;

  • imposer aux entreprises d'assurance et aux entreprises d'investissement d'informer leurs clients sur la base de leurs préférences en matière de durabilité.

  • intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles: les banques et les entreprises d'assurance sont une source de financement externe importante pour l'économie européenne. La Commission examinera s'il est envisageable de recalibrer les exigences de fonds propres applicables aux banques (le «facteur de soutien vert») pour les investissements durables, lorsque cela se justifie du point de vue du risque, tout en veillant à préserver la stabilité financière;

  • renforcer la transparence en matière de publication d'informations par les entreprises: nous proposons de réviser les lignes directrices relatives à la publication d'informations non financières, afin de les aligner davantage sur les recommandations formulées par le groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur la publication d'informations financières relatives au climat.

 

Contexte

L'UE et des gouvernements du monde entier se sont engagés à rendre l'économie et la société plus durables lorsqu'ils ont adopté l'accord de Paris sur le changement climatique et le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies. L'Union européenne a déjà commencé à faire évoluer les choses grâce au cadre d'action de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, à l'union de l'énergie, au plan d'action en faveur de l'économie circulaire, ainsi qu'à la mise en œuvre par l'UE du programme de développement durable à l'horizon 2030.

Chaque acteur de la société a un rôle à jouer pour rendre la croissance plus durable. Le système financier ne fait pas exception. Réorienter les capitaux privés vers des investissements plus durables nécessite de repenser entièrement le fonctionnement de notre système financier. Il s'agit d'un changement indispensable si l'UE veut rendre la croissance économique plus durable, garantir la stabilité du système financier, favoriser une plus grande transparence et une vision à long terme dans l'économie. Cette démarche est également au cœur du projet d'union des marchés des capitaux (UMC) de l'Union européenne.

La Commission a mis sur pied un groupe à haut niveau sur la finance durable en 2016. Il était composé de 20 experts confirmés provenant de la société civile, du secteur financier et des milieux universitaires, ainsi que d'observateurs issus d'institutions européennes et internationales. Le groupe a rendu son rapport final en janvier 2018. Il a présenté huit actions prioritaires qu'il considère comme les éléments constitutifs indispensables pour toute action marquante en faveur d'une finance durable. Le plan d'action présenté aujourd'hui repose sur les recommandations du groupe d'experts à haut niveau.

Les travaux sur certaines des recommandations clés du rapport ont été discutés dans le rapport intermédiaire présenté par le groupe le 13 juillet 2017. La Commission a déjà proposé en réponse d'inclure les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le mandat des autorités européennes de surveillance. Elle a en outre procédé à une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs en matière de durabilité.

La Commission organise une conférence à haut niveau le 22 mars 2018 afin de débattre du plan d'action présenté aujourd'hui.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

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