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Commission européenne - Communiqué de presse

FinTech: la Commission prend des mesures pour rendre le marché financier plus compétitif et plus innovant

Bruxelles, le 8 mars 2018

La Commission européenne dévoile aujourd'hui un plan d'action visant à exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services financiers (FinTech).

L'objectif est que l'Europe devienne un centre mondial des FinTech et que, dans ce secteur en plein essor, les entreprises et les investisseurs de l'UE puissent tirer pleinement parti des avantages qu'offre le marché unique. La Commission présente également, en tant que première réalisation majeure de ce plan, une nouvelle réglementation qui aidera les plateformes de financement participatif à se développer dans le marché unique de l'UE.

Le plan d'action présenté aujourd'hui a pour but de permettre au secteur financier de profiter de l'essor rapide des nouvelles technologies, telles que les chaînes de blocs, l'intelligence artificielle et les services d'informatique en nuage. Il vise, dans le même temps, à rendre les marchés plus sûrs et plus faciles d'accès pour les nouveaux acteurs. Il profitera aux consommateurs tout comme aux investisseurs, aux banques et aux nouveaux entrants. En outre, la Commission propose la création d'un label paneuropéen grâce auquel les plateformes agréées dans un pays pourront exercer leurs activités dans toute l'Union européenne.

Ce plan d'action s'inscrit dans la volonté de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux (UMC) et de créer un véritable marché unique des services financiers destinés aux consommateurs. Il participe également de ses efforts pour créer un marché unique numérique. L'objectif de la Commission est de faire en sorte que la réglementation de l'UE soit davantage tournée vers l'avenir et s'adapte aux progrès technologiques rapides.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Pour affronter la concurrence mondiale, les entreprises européennes novatrices ont besoin de capitaux, d'un espace d'expérimentation et de possibilités d'expansion. Ce sont les prémisses de notre plan d'action FinTech. Un agrément au niveau de l'UE permettrait aux plateformes de financement participatif de gagner en envergure en Europe. Celles-ci seraient alors en mesure de mettre en relation investisseurs et entreprises dans toute l'Union européenne, ce qui donnerait la possibilité aux sociétés et aux entrepreneurs de présenter leurs idées à un public plus large de bailleurs de fonds».

M. Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «Les nouvelles technologies sont en train de transformer le secteur financier en révolutionnant la manière dont on accède aux services financiers. Les sources de financement alternatives, telles que le financement participatif ou le prêt de pair à pair, mettent directement en relation l'épargne et les investissements. Ils rendent le marché plus accessible aux entrepreneurs, aux start-up et aux petites entreprises qui innovent. Cet objectif est au cœur de l'union des marchés des capitaux.»

Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, s'est exprimée en ces termes: «Les technologies numériques ont un impact sur toute l'économie, aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises. Les technologies telles que les chaînes de blocs peuvent entraîner des mutations profondes dans les services financiers et au-delà. Nous devons mettre en place un cadre propice à l'innovation, tout en maîtrisant les risques et en protégeant les consommateurs.» 

Le plan d'action pour les technologies financières: 

Le secteur financier, qui est le principal utilisateur de technologies numériques, joue un rôle moteur dans la transformation numérique de l'économie. Le plan d'action présenté aujourd'hui prévoit 19* initiatives destinées à permettre aux modèles d'entreprise innovants de se développer, à favoriser l'adoption des nouvelles technologies et à renforcer la cybersécurité et l'intégrité du système financier, et notamment:

 

  • La Commission mettra sur pied un laboratoire européen des technologies financières, au sein duquel les autorités européennes et nationales dialogueront avec les fournisseurs de solutions technologiques dans un environnement neutre et non commercial.

  • La Commission a déjà créé un Observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE. Elle présentera, dans le courant de l'année 2018, un rapport sur les problèmes et les potentialités des actifs cryptographiques et elle élaborera une stratégie globale en matière de technologie des registres distribués et de chaînes de blocs, couvrant tous les secteurs de l'économie. Un registre distribué est une base de données informatique partagée sur un réseau. Le type de registre distribué le plus connu est la chaîne de blocs.

  • La Commission organisera des consultations sur la meilleure manière de promouvoir la numérisation des informations publiées par les sociétés cotées en Europe, notamment en utilisant des technologies innovantes pour relier les bases de données nationales. Les investisseurs auront ainsi beaucoup plus facilement accès aux informations essentielles pour éclairer leurs décisions d'investissement.

  • La Commission organisera des ateliers pour améliorer le partage des informations en matière de cybersécurité.

  • En s'appuyant sur les orientations fournies par les autorités européennes de surveillance, la Commission présentera un plan d'action répertoriant les bonnes pratiques en matière de sas réglementaires. Un sas réglementaire est un cadre établi par une autorité de réglementation qui permet aux jeunes entreprises FinTech et autres innovateurs de tester leurs projets en situation réelle dans un environnement contrôlé, sous la surveillance de cette autorité. Les sas réglementaires rencontrent un succès croissant, surtout dans les marchés financiers développés.

 

Règlement sur le financement participatif:

Le financement participatif permet d'améliorer l'accès au financement, en particulier pour les start-up et les autres petites entreprises. Une start-up peut présenter son projet sur une plateforme en ligne et appeler à le financer sous forme de prêt (prêt de pair à pair ou «peer-to-peer lending») ou d'apport de capitaux propres. Les investisseurs obtiennent un rendement financier en retour de leur investissement. L'expansion dans d'autres pays de l'UE est actuellement difficile pour de nombreuses plateformes. C'est pour cette raison que le financement participatif est sous-développé dans l'UE par rapport à d'autres grandes économies mondiales et que le marché y est fragmenté. L'un des principaux obstacles est l'absence de règles communes à toute l'Union européenne. Les coûts opérationnels et de mise en conformité des plateformes de financement participatif s'en trouvent considérablement augmentés, ce qui empêche leur expansion au-delà des frontières.

La proposition présentée aujourd'hui permettra à ces plateformes d'offrir plus facilement leurs services dans toute l'Union et elle améliorera l'accès des entreprises en quête de fonds à cette forme innovante de financement. Une fois adopté par le Parlement européen et le Conseil, le règlement proposé permettra aux plateformes d'obtenir un label de l'UE en se conformant à un ensemble unique de règles. Elles auront ainsi la possibilité de proposer leurs services dans toute l'UE. Sur les plateformes de financement participatif, les investisseurs seront protégés par des règles claires en matière de communication d'informations et en matière de gouvernance et de gestion des risques, ainsi que par une approche harmonisée de la surveillance.

Contexte

L'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC, en juin 2017, a mis en exergue la capacité des technologies financières à transformer les marchés des capitaux par l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché et l'apparition de solutions plus efficaces, entraînant une augmentation de la concurrence et une réduction des coûts pour les entreprises et des investisseurs. Ce document annonçait que la Commission élaborerait une approche globale pour faire en sorte que les technologies financières permettent d'approfondir et d'élargir les marchés de capitaux de l'UE en intégrant le potentiel du numérique.

Pour élaborer le plan d'action pour les technologies financières, la Commission a mené une consultation publique en mars 2017 afin de recueillir l'avis des parties prenantes sur l'impact des nouvelles technologies sur les services financiers. Lors de cette consultation publique, de nombreux répondants ont souligné que les FinTech, et l'innovation technologique en général, étaient un moteur du développement du secteur financier et ouvraient de vastes perspectives en termes d'accès au financement, d'efficience opérationnelle, de réduction des coûts et de concurrence.

La proposition sur le financement participatif s'appuie sur les contributions qui ont été recueillies lors des travaux préparatoires, notamment sur la base de la mise en œuvre du plan d'action pour l'UMC de 2015, de la consultation publique pour l'examen à mi-parcours de l'UMC et de la consultation de mars 2017 sur les FinTech.

For more information

Question and Answer on FinTech

Question and Answer on Crowdfunding

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*[Chiffre corrigé le 19/03/2018 à 16:50]

IP/18/1403

Personnes de contact pour la presse:

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