Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

Protéger tous les enfants migrants: la Commission définit des mesures prioritaires

Bruxelles, le 12 avril 2017

Au cours des deux dernières années, un nombre croissant d'enfants migrants est arrivé dans l'UE, beaucoup d'entre eux sans leur famille.

Alors que la législation de l'UE et des États membres offre un cadre solide de protection, l'envolée récente du nombre d'arrivées dans l'UE exerce une pression sur les régimes nationaux et a mis en évidence des lacunes et des insuffisances. C'est pourquoi la Commission propose ce jour des mesures visant à renforcer la protection de tous les enfants migrants à toutes les étapes du processus. Il convient de garantir que les enfants migrants sont rapidement identifiés lors de leur arrivée dans l'UE et qu'ils reçoivent un traitement adapté à leur condition d'enfant. Du personnel formé doit être disponible pour aider les enfants lors de la détermination de leur statut et il convient d'offrir à ceux-ci des perspectives durables à long terme par un meilleur accès à l'enseignement et aux soins de santé. La protection de l'enfance est au centre des priorités de l'agenda européen en matière de migration et la Commission continuera à soutenir les efforts déployés par les États membres par des formations, des orientations, un appui opérationnel et des financements.

Le premier vice-président Frans Timmermans a déclaré à ce propos: «Le nombre d'enfants arrivant dans l'UE, accompagnés ou non de leur famille, a considérablement augmenté. Nous devons nous assurer que les enfants qui ont besoin d'une protection en bénéficient réellement. Et nous devons le faire sans plus attendre. Il s'agit pour nous d'un devoir moral aussi bien que d'une responsabilité juridique. Les enfants devraient constituer notre priorité absolue dès lors qu'ils sont les plus vulnérables, en particulier lorsqu'ils n'ont personne auprès d'eux pour les guider. C'est pourquoi nous exposons aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes pour mieux protéger, soutenir et préserver l'intérêt supérieur de tous les enfants qui arrivent dans l'Union européenne.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Un demandeur d'asile sur trois dans l'Union est un enfant. Les enfants sont les migrants les plus vulnérables et garantir leur protection depuis le moment où ils quittent leur pays d'origine devrait constituer une préoccupation centrale de notre politique migratoire. À cette fin, nous avons besoin d'une action globale et renforcée. Nous proposons aujourd'hui des mesures concrètes pour aider nos États membres à faire face aux besoins de tous les enfants à toutes les étapes de la migration: améliorer l'identification des enfants, former le personnel concerné, multiplier les relocalisations, mais aussi assurer la localisation rapide des familles dans les pays d'origine et mettre en place des mesures favorisant une intégration précoce. Tant la Commission que les agences de l'UE se tiennent prêtes à faire progresser la mise en œuvre de ces mesures.

Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a ajouté: «Lorsque l'on parle d'enfants migrants, il convient de ne jamais oublier qu'il s'agit avant tout d'enfants. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être pris en considération à toutes les étapes du processus de migration. Les enfants migrants, surtout ceux qui ne sont pas accompagnés, devraient bénéficier du soutien de tuteurs ou de familles d'accueil, le plus tôt possible. L'intégration de ces enfants dans nos sociétés dépend de la manière dont ils peuvent retourner à une vie plus stable. Nous continuerons à aider les États membres à donner à ces enfants l'enfance qu'ils méritent.»

Sur la base du savoir-faire existant dans tous les domaines d'action concernés, la Commission propose un certain nombre de domaines prioritaires sur lesquels les États membres devront concentrer leurs efforts, avec l'aide de la Commission et des agences de l'UE, afin d'améliorer la protection des enfants migrants et d'établir un lien plus étroit entre les services chargés de l'asile et de la protection de l'enfance:

  • Une identification et une protection rapides dès l'arrivée: une personne chargée de la protection de l'enfance devrait être présente à un stade précoce de la phase d'enregistrement dans toutes les installations d'accueil hébergeant des enfants et des agents chargés de la protection de l'enfance devraient être nommés dans chaque centre d'enregistrement («hotspot»). Les États membres devraient instaurer les procédures nécessaires pour signaler les enfants disparus et échanger des informations à ce sujet de manière systématique.
  • Des conditions d'accueil des enfants adéquates: les besoins de chaque enfant doivent être évalués dès que possible à l'arrivée et tous les enfants doivent avoir accès à une assistance juridique, des soins de santé, un soutien psychosocial et un enseignement, sans retard et quel que soit leur statut. Les mineurs non accompagnés devraient avoir la possibilité d'être pris en charge par une famille d'accueil. Il convient de tout mettre en œuvre pour offrir des solutions de remplacement à la rétention administrative des enfants.
  • Une détermination du statut rapide et une tutelle efficace: le rôle des tuteurs des mineurs non accompagnés devrait être renforcé. À cette fin, la Commission mettra en place un réseau européen de la tutelle pour échanger les bonnes pratiques. Afin de contribuer à la mise en œuvre de procédures fiables d'évaluation de l'âge par tous les États membres, l'EASO mettra prochainement à jour ses orientations. Des efforts concertés devraient également être déployés pour accélérer les procédures de localisation des familles et de regroupement familial, au sein ou en dehors de l'UE. Dans toutes les procédures liées au processus migratoire, il convient de toujours donner priorité aux dossiers impliquant des enfants. Il en va ainsi également pour la relocalisation d'enfants migrants non accompagnés depuis la Grèce ou l'Italie.
  • Des solutions durables et des mesures d'intégration précoce: la Commission favorisera une meilleure intégration des enfants par des financements et l'échange de bonnes pratiques. Les États membres sont invités à multiplier les réinstallations d'enfants ayant besoin d'une protection et à veiller à ce que des mesures de localisation des familles et de réintégration soient adoptées pour les enfants qui doivent faire l'objet d'un retour.
  • Remédier aux causes profondes et protéger les enfants le long des routes migratoires en dehors de l'UE: l'UE a renforcé sa collaboration avec les pays partenaires en vertu du cadre de partenariat pour les migrations pour donner à la protection des enfants migrants une place centrale. Il est nécessaire de déployer de nouveaux efforts pour aider les pays partenaires à renforcer les systèmes de protection de l'enfance et empêcher la traite des enfants. Il convient de donner suite en temps utile aux orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant, récemment mises à jour, notamment dans les pays d'origine et de transit.

 

Il convient d'assurer un suivi résolu, concerté et coordonné des mesures clés décrites dans la communication, et ce, aux niveaux européen, national, régional et local, en collaboration également avec la société civile et les organisations internationales. La Commission surveillera attentivement ce processus et en rendra régulièrement compte au Conseil et au Parlement européen.

Contexte

Dans le contexte de la crise migratoire, le nombre d'enfants migrants arrivant en Europe a considérablement augmenté. En 2015 et 2016, 30 % des demandeurs d'asile dans l'UE étaient des enfants.

Étant donné que les enfants migrants sont exposés à des risques élevés de violence, de traite ou d'exploitation le long des routes migratoires ou qu'ils peuvent disparaître ou être séparés de leur famille, ils requièrent une protection spécifique. Les enfants ont le droit d'être protégés, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'UE, notamment la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et au droit international relatif aux droits de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant doit constituer la considération primordiale pour toutes les mesures ou décisions concernant des enfants.

La communication fait suite à l'agenda européen en matière de migration et à la communication sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration. Elle s'appuie sur les progrès réalisés en vertu du plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014), ainsi qu'il est indiqué dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la communication.

Elle se situe aussi dans le prolongement du dixième Forum européen pour les droits de l'enfant, organisé par la Commission en novembre 2016, et de la conférence «Lost in Migration», tenue en janvier 2017, qui ont souligné la nécessité de prendre d'urgence des mesures ciblées pour mieux protéger les enfants migrants.

Pour en savoir plus

Communication: La protection des enfants migrants

Document de travail des services de la Commission: La mise en œuvre du plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)

Questions et réponses: Protéger les enfants migrants:

Fiche d'information: Mesures pour la protection des enfants migrants

Tous les documents destinés à la presse sur l'agenda européen en matière de migration

IP/17/906

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar