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Commission européenne - Communiqué de presse

Cadre d'interopérabilité européen: la Commission présente de nouvelles orientations pour les services publics numériques

Bruxelles, le 23 mars 2017

La Commission européenne publie aujourd'hui un nouveau cadre d'interopérabilité européen qui aidera les administrations publiques à coordonner leurs efforts de numérisation lorsqu'elles fournissent des services publics.

L'annonce sera faite aujourd'hui, à l'occasion de la Journée du numérique à Rome, conjointement avec d'autres initiatives visant à promouvoir la coopération entre pays de l'Union afin de préparer la société à mieux tirer profit du potentiel de la transformation numérique. Dans de nombreux pays de l'Union, les administrations publiques passent au numérique afin de gagner du temps, de réduire les coûts, d'accroître la transparence et d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et aux entreprises. Et si ce passage est effectué de manière concertée, on s'assure qu'on dispose d'un secteur public qui est non seulement numérique, mais aussi interopérable. Le cadre européen publié aujourd'hui aidera les pays de l'Union à suivre une approche commune lors de la mise en ligne de leurs services, cette approche commune étant valable au-delà des frontières et quel que soit le domaine concerné. Cela se traduira par moins de bureaucratie pour les citoyens et les entreprises, par exemple pour l'obtention de certificats, la souscription à des services ou encore la transmission de déclarations fiscales.

M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Le nouveau cadre d'interopérabilité européen comporte des indications précises pour la mise en place de services publics numériques interopérables. Son application par les administrations publiques européennes permettra de fournir des services sans discontinuité et de faire circuler les informations localement, nationalement et dans l'ensemble de l'Union européenne. Il sera ainsi plus facile pour les personnes et les entreprises de communiquer avec leurs administrations nationales et celles des autres États membres, par exemple pour déclarer un changement d'adresse. »

Le nouveau cadre présente des orientations spécifiques aux administrations publiques de toute l'Europe sur la manière d'améliorer la gouvernance et de veiller à ce que la législation en vigueur et la nouvelle législation n'aillent pas à l'encontre des efforts d'interopérabilité. Il présente un ensemble de 47 recommandations qui visent à améliorer l'interopérabilité. L'application de ce cadre par les administrations publiques européennes leur permettra de fournir des services mieux harmonisés et d'une manière plus automatisée, plus sûre, plus rapide et plus efficace. Elle améliorera également l'accessibilité des données ainsi que leur qualité, ce qui permettra d'effectuer de meilleures analyses et de prendre de meilleures décisions.

Un cadre plus solide et plus ciblé

Les recommandations actualisées pour l'interopérabilité tiennent compte des différentes politiques de l'Union, et notamment de la directive révisée sur la réutilisation des informations du secteur public, de la directive Inspire et du règlement sur l'identification électronique, ainsi que des initiatives européennes déjà en cours, telles que l'initiative européenne sur l'informatique en nuage ou le plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, et de celles envisagées, tel que le portail numérique unique.

Le nouveau cadre expose les principes et modèles d'interopérabilité, qui doivent être mis en œuvre par l'intermédiaire d'un ensemble actualisé de recommandations. Il met particulièrement l'accent sur la manière dont ces recommandations s'appliqueront en pratique, à l'aide de solutions concrètes existantes. Les nouvelles recommandations sont davantage centrées sur l'ouverture et la gestion de l'information, la portabilité des données, la gouvernance de l'interopérabilité et la prestation de services intégrée.

La communication publiée aujourd'hui est accompagnée d'un plan d'action sur l'interopérabilité, qui définit les priorités à l'appui de la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité européen de 2016 à 2020.

Les prochaines étapes

La Commission européenne va assurer la gouvernance et la coordination de la mise en œuvre et du suivi de ce cadre avec l'aide du programme ISA². Les États membres sont quant à eux appelés à compléter par des actions nationales les actions européennes définies dans le plan d'action sur l'interopérabilité. La Commission évaluera la mise en œuvre de la version révisée du cadre d'interopérabilité européen d'ici à la fin de 2019.

Contexte

La révision du cadre d'interopérabilité européen fait partie de la stratégie pour un marché unique numérique présentée par la Commission en mai 2015. Le secteur public, qui représente plus d'un quart des emplois européens et, via les marchés publics, un cinquième du PIB de l'Union, joue un rôle essentiel dans la stratégie pour un marché unique numérique en tant que régulateur, prestataire de services et employeur. S'il est bien mis en œuvre, ce cadre améliorera la qualité des services publics européens et créera un environnement où les administrations publiques pourront collaborer électroniquement. La nécessité de réviser le cadre, qui a été mis en place en 2010, a été confirmée par des consultations approfondies auprès des administrations publiques des États membres, des citoyens, des entreprises et des autres parties intéressées.

Pour en savoir plus

Communication sur le cadre d'interopérabilité européen

Retransmission en direct de la présentation du nouveau cadre à 17h30 CET

Communiqué de presse: Journée du numérique à Rome

Fiche d'information: Exploiter au mieux le numérique en Europe

Site web sur les 60 ans des traités de Rome: manifestations par pays et par institution de l'UE

Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Indice relatif à l'économie et à la société numériques 2017

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