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Commission européenne - Communiqué de presse

Les importations dans l'UE de produits biologiques originaires de Norvège et d'Islande vont reprendre

Bruxelles, le 17 mars 2017

Les produits biologiques originaires de Norvège et d'Islande, y compris le saumon norvégien biologique, peuvent à nouveau être importés dans l'Union européenne et dûment commercialisés comme respectant les règles de production biologique de l'UE à la suite de l'intégration de la réglementation de l'UE pertinente dans l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Cette décision attendue de longue date, prise aujourd'hui par le Comité mixte de l'EEE, met un terme à un retard de huit ans au cours duquel les producteurs biologiques norvégiens et islandais (les pays de l'EEE concernés) se conformaient à des dispositions dépassées qui n'étaient plus d'application au sein de l'Union. Grâce à cette décision, les importations de saumon biologique produit et certifié conformément aux règlements de l'UE en provenance des pays de l'EEE pourront reprendre à compter du 18 mars 2017.

Le commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, Phil Hogan, a salué la décision prise aujourd'hui: «Je me réjouis de constater que nos partenaires de l'EEE ont réalisé l'importance de normes communes et des avantages qu'elles apportent tant aux producteurs qu'aux consommateurs». Les règles garantissent des conditions de concurrence équitables entre les producteurs de la filière biologique de l'UE et de l'EEE, dans leur intérêt mutuel. La Commission n'acceptera jamais d'affaiblir les normes élevées que nous appliquons aux produits fabriqués, importés et commercialisés en tant que produits biologiques. Il nous incombe de mériter la confiance des consommateurs et de veiller à la crédibilité du logo biologique de l'UE».

L'UE a adopté des règles dans le domaine de la production et de l'étiquetage biologiques pour la première fois en 1991, mais elle les a actualisées en 2007, les renforçant dans de nombreux cas. Des dispositions supplémentaires en matière de production ont été ensuite introduites en 2009, portant notamment sur la production aquacole biologique. Toutes ces règles sont devenues contraignantes pour les producteurs de l'UE en janvier 2015, et le retard enregistré dans l'intégration des nouveaux règlements dans l'accord EEE a créé une situation d'inégalité de traitement des producteurs et des opérateurs.

En particulier, s'agissant des règles de l'UE relatives à l'aquaculture applicables à la production et à la certification de saumon biologique, le retard a empêché l'importation et la vente dans l'UE de produits aquacoles en provenance de ces pays en tant que produits biologiques, ce qui a eu des conséquences pour les producteurs des pays de l'EEE et pour les importateurs et les transformateurs de l'UE.

Les autorités de l'EEE avaient repoussé l'intégration des nouveaux règlements en raison de demandes de dérogations portant sur certains points techniques, notamment en ce qui concerne l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des ruminants et le souhait de disposer d'une certaine marge de manœuvre en matière d'étiquetage. Ces demandes ont été retirées.

Contexte

La production biologique est le seul volet de la législation relative à la politique agricole commune de l'UE (PAC) qui relève du champ d'application de l'accord EEE. Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 1994, réunit les États membres de l'UE et les trois États membres de l'EEE, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, au sein d'un marché unique. Il prévoit l'intégration sans délai de tous les actes juridiques de l'UE relevant de son champ d'application. Le retard accusé dans ce domaine par les pays de l'EEE faisait que ces pays appliquaient toujours les règles relatives à la production biologique adoptées par l'UE en 1991. L'intégration des règles de l'UE a pour effet une reconnaissance bilatérale formelle des règles ainsi que leur respect, et elle permet que des produits biologiques originaires de l'EEE puissent être importés et commercialisés en tant que tels au sein de l'UE. Étant donné que la législation relative aux denrées alimentaires ne s'applique pas au Liechtenstein, l'intégration des dispositions et leurs effets ne concernent que l'Islande et la Norvège.

IP/17/627

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