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Commission européenne - Communiqué de presse

La commissaire Malmström se félicite de la décision du Parlement de mettre fin au commerce de minerais servant au financement de conflits armés

Bruxelles, le 16 mars 2017

Les nouvelles règles permettront de garantir que l'acquisition des minerais utilisés par les industries européennes se fera de manière responsable et que les recettes seront ainsi détournées des groupes rebelles, des zones de conflit et de la terreur.

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, à une écrasante majorité, la proposition visant à mettre fin au commerce de minerais originaires de zones de conflit.

«Je suis très heureuse que nous ayons trouvé une solution ambitieuse et viable pour éliminer des chaînes d'approvisionnement les minerais issus de zones de conflit», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, après le vote. «Le commerce doit tenir compte de nos valeurs et la décision que le Parlement a prise aujourd'hui est un bel exemple de la façon dont cet objectif peut être atteint.

Les nouvelles règles permettront de garantir que l'acquisition des minerais utilisés par les industries européennes se fera de manière responsable, sans porter préjudice aux populations dans les régions minières et sans attiser les guerres. Le nouveau règlement contribuera à réduire les souffrances et les violations des droits de l'homme qui accompagnent ce commerce depuis trop longtemps.

Grâce à des chaînes d'approvisionnement transparentes et responsables, les recettes ne tomberont pas dans les mains de groupes rebelles, mais serviront à investir dans des écoles et des hôpitaux, ce qui encouragera les États bien gouvernés fondés sur l'état de droit. Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des populations et de faire succéder l'espoir et de nouvelles perspectives aux conflits et à la terreur. Il s'agit d'encourager la croissance économique, qui aidera les régions les plus pauvres à se développer de manière durable.»

Le règlement négocié par la Commission et voté aujourd'hui par le Parlement européen imposera des règles de diligence aux entreprises qui importent de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or. Ces métaux et minerais sont utilisés dans la fabrication de produits d'usage courant tels que les téléphones mobiles, les voitures et les bijoux. Les règles couvriront jusqu'à 95 % des importations à compter du 1er janvier 2021. Dans l'intervalle, la Commission et les États membres s'efforceront de faire en sorte que les structures nécessaires soient en place pour garantir une mise en œuvre à l'échelle de l'UE.

En parallèle avec les nouvelles règles, l'UE introduira des mesures d'accompagnement destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises importatrices ainsi qu'une aide au développement, afin de garantir que le règlement sera mis en œuvre de manière efficace et qu'il aura des effets positifs sur le terrain. L'UE a également instauré un dialogue avec des gouvernements notamment d'Afrique et d'Asie en vue de les encourager à s'approvisionner de manière responsable et à éliminer d'autres marchés de minerais originaires de zones de conflit.

Avant de prendre effet, le règlement doit encore être adopté officiellement par le Conseil.

Informations complémentaires

Politique de l'UE concernant les minerais originaires de zones de conflit

 

 

IP/17/622

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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