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Commission européenne - Communiqué de presse

Protéger les consommateurs européens - des marchés en ligne unissent leurs efforts pour retirer les produits dangereux du marché de l'UE

Bruxelles, le 16 mars 2017

La Commission a présenté aujourd'hui son dernier rapport en date sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux.

En 2016, le système a été utilisé plus activement par les autorités nationales, qui ont fait retirer davantage de produits dangereux des magasins. Cependant, une part sans cesse croissante des produits dangereux notifiés dans le cadre du système d'alerte rapide sont vendus sur des plateformes en ligne. C'est la raison pour laquelle la Commission a intensifié sa coopération avec Amazon, Ebay et Alibaba, afin de s'attaquer plus activement aux produits potentiellement dangereux ou non conformes vendus via leurs sites web qui s'adressent aux consommateurs européens.

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a déclaré ce qui suit: «Les consommateurs doivent être protégés contre les produits dangereux. Et cette protection doit s'appliquer tant en ligne qu'hors ligne. Je suis dès lors ravie que nous ayons pu nous mettre d'accord avec Amazon, Ebay et Alibaba pour qu'ils conjuguent leurs efforts afin de retirer de leurs sites web les produits notifiés via le système d'alerte rapide, et j'appelle les autres à leur emboîter le pas. Je suis également satisfaite des progrès réalisés en ce qui concerne la Chine, le nombre de produits dangereux importés à partir de ce pays affichant une courbe descendante cette année. Preuve s'il en est que notre coopération avec la Chine et notre persévérance à exiger des normes strictes portent leurs fruits».

La coopération entre les pays de l'UE s'est intensifiée, et les États membres recourent de plus en plus au système d'alerte rapide pour assurer le retrait rapide de produits dangereux de l'ensemble du marché de l'Union. En 2016, 2 044 alertes concernant des produits dangereux ont été diffusées auprès des autorités nationales via le système d'alerte rapide. Ces alertes ont déclenché 3 824 actions de suivi, telles que des rappels de produits. Dans l'ensemble, le nombre de réactions a plus que doublé par rapport aux années précédentes, ce qui démontre que les autorités nationales suivent de plus près les alertes et prennent toutes les mesures nécessaires pour rendre le marché plus sûr pour les consommateurs.

La Commission européenne a également travaillé avec les autorités nationales pour rendre le système encore plus facile d'utilisation, et le site web public a été modernisé afin d'encourager les entreprises et les consommateurs à l'utiliser.

Comment les consommateurs sont-ils protégés contre les produits dangereux vendus en ligne?

Nombre des produits dangereux notifiés dans le cadre du système d'alerte rapide sont vendus via des plateformes ou des marchés en ligne, les consommateurs achetant de plus en plus sur l'internet. En 2016, cela concernait 244 notifications. Pour s'attaquer à ce phénomène, plusieurs États membres ont déjà mis en place des équipes spécialisées chargées de la surveillance des pages web et de la traçabilité des produits dangereux qui sont vendus en ligne. En outre, Amazon, eBay et Alibaba ont accepté d'intensifier leurs efforts pour retirer de tels produits dès leur identification par les autorités de réglementation de l'UE. À cet effet, les marchés en ligne ont mis en place un guichet unique à l'attention des autorités.

Quels sont les produits qui posent le plus de risques?

En 2016, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (26 %), suivie de celle des véhicules à moteur (18 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (13 %).

Pour ce qui est des risques, en 2016, c'est le risque de blessure qui a enregistré le plus de notifications (25 %), suivi du risque chimique (23 %).

Quelle était l'origine des produits dangereux en 2016?

La majorité des produits dangereux notifiés via le système provenaient de pays tiers. La Chine était mentionnée comme pays d'origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés. Le nombre d'alertes portant sur des produits chinois a baissé de 9 points de pourcentage, passant de 62 % en 2015 à 53 % en 2016.

On a recensé 468 notifications de produits dangereux d'origine européenne (23 %).

En 2016, 102 notifications (5 %) ont indiqué les États-Unis comme pays d'origine, et 53 (2,6 %) la Turquie. L'origine est inconnue pour 158 produits notifiés (8 %).

Prochaines étapes

La Commission continuera d'œuvrer à l'amélioration du système d'alerte rapide afin de le rendre encore plus facile d'utilisation sur une base quotidienne par les autorités.

La Commission européenne continuera de coopérer avec les autorités chinoises via des échanges d'informations sur les produits dangereux sur lesquels elles agissent «à la source», en Chine.

La Commission continuera de travailler avec les marchés en ligne et de veiller à ce qu'ils prennent des mesures contre les produits dangereux. En vue d'appuyer les contrôles menés par les autorités, la Commission prépare en ce moment un guide pratique sur la surveillance du marché des produits vendus en ligne.

Contexte

Depuis 2003, grâce au système d'alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n'importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne. De cette façon, des mesures de suivi appropriées (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel par le fabricant ou refus d'importation par les autorités douanières) peuvent être prises partout dans l'Union.

Trente et un pays (les États membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) y participent actuellement. Le système d'alerte rapide fonctionne grâce à une coopération étroite entre États membres quotidienne et inscrite dans la durée.

Le système d'alerte rapide possède son propre site web public (ec.europa.eu/consumers/rapid-alert-system), qui permet de consulter des mises à jour hebdomadaires d'alertes communiquées par les autorités nationales participant au système. Chaque semaine, quelque 50 alertes sont enregistrées et publiées sur l'internet. N'importe qui peut consulter les notifications dans le système. Les consommateurs et les entreprises peuvent désormais personnaliser leurs propres abonnements aux alertes selon leurs besoins et préférences et partager les alertes via les médias sociaux.

ANNEXE

Le cas du téléphone portable Samsung Galaxy Note 7: un exemple de bonnes pratiques

Ce produit présentait une cellule de batterie dangereuse qui surchauffait et «explosait», causant de graves brûlures aux consommateurs. Les autorités britanniques ont, via le système d'alerte rapide, notifié les mesures prises pour rappeler le produit et en interrompre la vente. Cette notification a déclenché un échange d'informations dans le cadre du système au sujet du nombre d'appareils recensés, des mesures prises, des opérateurs économiques impliqués et du nombre d'incidents signalés. Bien qu'aucun accident n'ait été rapporté par les autorités, il a été considéré que le produit présentait un risque de brûlure élevé.

 

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Graphique 1

Nombre total de notifications, nombre total de réactions et nombre total de notifications suivies d'une réaction en 2016, par pays

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Graphique 2

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Images

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Pour en savoir plus

Rapport 2016 sur le système d'alerte rapide pour les produits dangereux

Foire aux questions

Fiche d'information

Site web du système d'alerte rapide

Carte interactive

IP/17/602

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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