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Commission européenne - Communiqué de presse

Étiquetage des boissons alcoolisées: un rapport de la Commission invite le secteur à présenter une proposition d'autoréglementation

Bruxelles, le 13 mars 2017

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un rapport consacré à la mention obligatoire, sur l'étiquette des boissons alcoolisées, de la liste de leurs ingrédients et de leur déclaration nutritionnelle.

Au vu des conclusions de son rapport, la Commission a décidé d'inviter le secteur des boissons alcoolisées à élaborer dans un délai d'un an une proposition d'autoréglementation pour généraliser la mention des ingrédients et des informations nutritionnelles sur toutes les boissons alcoolisées.

Le commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré: «Ce rapport soutient le droit des gens, dans l'Union européenne, d'être pleinement informés de ce qu'ils boivent. Qui plus est, il ne constate pas de raisons objectives justifiant l'absence de la liste des ingrédients et des informations nutritionnelles sur les boissons alcoolisées. Il souligne l'expansion des initiatives volontaires qui est déjà en cours dans ce secteur.»

Étiquetage des boissons alcoolisées dans l'UE

Le règlement de l'UE concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (nº 1169/2011), qui est applicable depuis décembre 2014, établit des règles concernant la mention de la liste des ingrédients et d'une déclaration nutritionnelle. Ces règles sont obligatoires pour toutes les denrées alimentaires, y compris les boissons alcoolisées. Les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume en sont cependant exemptées.

Or, certains fabricants indiquent ces informations volontairement. En outre, plusieurs États membres ont conservé, adopté ou proposé des mesures nationales instaurant des obligations d'étiquetage supplémentaires pour toutes les boissons alcoolisées ou certaines d'entre elles. Les mesures nationales projetées doivent être notifiées à la Commission et évaluées par celle-ci avant de pouvoir être adoptées.

Prochaines étapes

Pour donner suite au rapport présenté aujourd'hui, le secteur devrait proposer dans un délai d'un an une démarche harmonisée visant à donner aux consommateurs des informations sur les ingrédients présents dans les boissons alcoolisées et sur la valeur nutritive de celles-ci. La Commission évaluera cette proposition. Si elle estime que l'autoréglementation proposée par les fabricants n'est pas satisfaisante, elle lancera une analyse d'impact pour examiner les autres options envisageables, conformément aux principes du mieux-légiférer.

Pour lire le rapport dans son intégralité et pour plus de détails concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et la politique de l'Union en ce qui concerne l'alcool, veuillez consulter les liens suivants:

https://ec.europa.eu/food/safety/labelling_nutrition/labelling_legislation/alcohol_en

http://ec.europa.eu/health/alcohol/policy_en

Suivez-nous sur Twitter: @V_Andriukaitis @EU_Health

IP/17/551

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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