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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise la concentration entre les équipementiers aéronautiques Safran et Zodiac

Bruxelles, le 21 décembre 2017

La Commission européenne a autorisé sans conditions, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Zodiac Aerospace par Safran, deux fournisseurs mondiaux d'équipements aéronautiques. Elle est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait pas de problèmes de concurrence sur les marchés en cause.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Safran et Zodiac sont deux acteurs français majeurs des marchés aéronautiques, mais la concurrence qui s'exercera sur ces derniers en Europe restera vive. Nous pouvons donner notre feu vert à cette opération et à l'émergence d'un acteur européen de premier plan à la lumière des règles de l'UE en matière de concentrations.»

Safran et Zodiac exercent toutes deux des activités à l'échelle mondiale dans le secteur des équipements aéronautiques. La Commission a mené une vaste enquête concernant les marchés sur lesquelles elles sont présentes:

  • Les deux entreprises fournissent des systèmes électriques pour avions. La Commission n'a toutefois relevé aucun problème de concurrence grave: en effet, l'accroissement des parts de marché résultant de l'opération est très limité et l'entité issue de l'opération restera confrontée à une vive concurrence de la part des autres fournisseurs en place.
  • Sur les marchés sur lesquels les entreprises parties à la concentration exercent des activités à différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement, par exemple en tant que fournisseurs de trains d'atterrissage et de systèmes de câblage ou d'éléments connexes, la Commission a constaté que l'entité issue de la concentration n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'évincer des tiers, notamment parce qu'il subsisterait, en tout état de cause, d'autres fournisseurs et clients.
  • En ce qui concerne la réunion des portefeuilles de produits des entreprises et d'éventuels effets préjudiciables pour la concurrence liés au fait que l'entité issue de la concentration pourrait évincer des concurrents proposant une gamme de produits plus restreinte, la Commission a constaté que la nouvelle entité n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'exclure des concurrents en liant ou en groupant la fourniture de différents systèmes et équipements.

Au vu de ce qui précède, la Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération envisagée ne poserait de problèmes de concurrence sur aucun des marchés en cause.

Les entreprises et les produits

Safran, établie en France, exerce des activités dans les secteurs de l'aéronautique et de la défense à l'échelle mondiale. Ses activités dans le domaine de la propulsion aéronautique ont trait, notamment, à la mise au point et à la construction de moteurs d'avions, de moteurs à turbine pour hélicoptères et de moteurs spatiaux. Safran fournit aussi d'autres types d'équipements pour avions, tels que des systèmes d'atterrissage, des roues et des freins, des nacelles, des systèmes électriques et des systèmes de câblage.

Zodiac Aerospace, également établie en France, est une entreprise aéronautique dont les activités ont trait à la mise au point et à la construction d'équipements pour avions, tels que des systèmes électriques et de câblage, des systèmes embarqués (sièges et galleys, par exemple), ainsi que des solutions pour applications spatiales. Elle propose notamment des sièges d'avion, des intérieurs de cabine et divers équipements, dont des systèmes de sécurité, d'électricité et de contrôle et des solutions de gestion de l'eau et des déchets.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 16 novembre 2017.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.8425.

IP/17/5404

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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