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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Cristal par Tronox

Bruxelles, le 20 décembre 2017

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner le projet de rachat de Cristal par Tronox sur la base du règlement de l'UE sur les concentrations. La Commission craint que l'opération ne réduise la concurrence dans le domaine des pigments au dioxyde de titane, qui sont un intrant essentiel pour de nombreux produits de consommation.

La commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré: «Le dioxyde de titane est utilisé dans des produits d'usage courant comme la peinture, le plastique et le papier, et un grand nombre de fabricants divers doit se le procurer auprès d'un nombre de fournisseurs restreint. Nous vérifierons avec soin si le projet de concentration entre Cristal et Tronox risque d'affecter la concurrence sur le marché du dioxyde de titane et d'entraîner à terme des hausses de prix pour de nombreux produits de consommation, ou un moindre choix pour les consommateurs.»

Tronox et Cristal sont toutes les deux actives dans la fabrication de pigments au dioxyde de titane. Elles possèdent également des installations contenant des intermédiaires de synthèse à base de titane, où elles puisent la matière première pour la production de pigments. Le dioxyde de titane est un pigment blanc utilisé dans de nombreux produits comme la peinture, le papier et le plastique. Il est utilisé pour ajouter de l'opacité et de la brillance, et garantir une couleur homogène.

Le projet de concentration ferait naître le plus important fournisseur de dioxyde de titane à base de chlorures au niveau de l'Espace économique européen (EEE) et au niveau mondial.

Les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a soulevé plusieurs questions concernant en particulier la réduction du nombre de fournisseurs de pigments au dioxyde de titane produits selon un procédé à base de chlorures. Le marché est déjà concentré, et Tronox et Cristal sont des concurrents proches. La Commission craint que l'opération n'entraine une réduction du choix pour les consommateurs ainsi que d'éventuelles hausses des prix des produits concernés.

Différentes sortes de pigments au dioxyde de titane sont utilisables dans différents produits. Pour certains d'entre eux, comme les peintures pour bâtiments et certains types de plastiques et de papiers, le nombre de fournisseurs de dioxyde de titane est particulièrement restreint. Sur certains de ces marchés, la Commission craint que l'opération ne ramène le nombre de concurrents effectifs de quatre à trois.

La Commission procédera à présent à une enquête approfondie concernant les effets de cette opération afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non.

L'opération a été notifiée à la Commission le 15 novembre 2017. Cette dernière dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 15 mai 2018, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Les entreprises et les produits

Tronox, enregistrée en Australie et basée aux États-Unis, est active dans l'industrie minière et la production de minéraux et de produits chimiques, comprenant le dioxyde de titane. Elle possède des mines en Australie et en Afrique du Sud, et exploite des sites de production en Europe, aux États-Unis et en Australie.

Cristal («The National Titanium Dioxide Company Ltd.») est basée en Arabie saoudite et fait partie de l'entreprise industrielle Tasnee. Elle est active dans l'industrie minière et la production de dioxyde de titane ainsi que d'autres substances chimiques à base de titane. Elle possède des mines en Australie et au Brésil, et exploite des sites de production en Europe, aux États-Unis, en Chine, au Brésil et en Arabie saoudite.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions qui lui ont été notifiées par les États membres de l'UE (voir article 4, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, cinq autres enquêtes de phase II sur des concentrations sont actuellement en cours: le projet d'acquisition de Ilva par ArcelorMittal, le projet de concentration d'Essilor et Luxottica, le projet d'acquisition de Monsanto par Bayer, le projet de création d'une entreprise commune par Celanese et Blackstone, et le projet d'acquisition de NXP par Qualcomm.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8451.

IP/17/5386

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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