Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

Lutte contre les drogues illicites: la Commission propose l'interdiction de sept nouvelles substances

Bruxelles, le 18 décembre 2017

La Commission propose aujourd'hui l'interdiction de sept nouvelles substances psychoactives (NSP) dans l'Union européenne, en plus des neuf autres déjà interdites cette année.

Ces substances toxiques peuvent nuire gravement à la santé, voire entraîner la mort, et constituent une menace grandissante pour la santé publique en Europe.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à ce sujet: «Les nouvelles substances psychoactives font peser une menace de plus en plus grande sur la santé publique. En Europe, nous nous efforçons de garder une longueur d'avance sur ce négoce dangereux et en évolution rapide. Il faut redoubler d'efforts pour en préserver les Européens, en particulier les plus jeunes. Nous devons veiller non seulement à ce qu'il ne soit pas possible d'acheter ces nouvelles drogues, mais également à ce qu'elles n'apparaissent pas sur le marché en premier lieu. J'invite à présent le Conseil à arrêter rapidement sa décision afin de faire disparaître sans plus tarder ces nouvelles drogues du marché.»

Les sept nouvelles substances psychoactives, parmi lesquelles les drogues couramment appelées «spice» («drogue zombie»), «herbal incense» («encens») et «weed légale», se divisent en deux catégories: quatre d'entre elles sont des cannabinoïdes de synthèse, dont les effets sont similaires à ceux du cannabis mais qui sont beaucoup plus toxiques, tandis que les trois autres sont des opioïdes de synthèse très proches du fentanyl, substance contrôlée au niveau international. Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), plus de 170 décès dans l'UE et un grand nombre d'intoxications aigües sont liés à ces substances toxiques.

À l'heure actuelle, ces sept substances ne font pas l'objet de contrôles internationaux en tant que drogues et demeurent un problème important de santé publique en Europe, surtout chez les jeunes.

Aussi la Commission estime-t-elle qu'il y a lieu de soumettre les sept substances en question à des mesures de contrôle dans l'Union. La proposition de la Commission va être à présent examinée par le Conseil qui, en concertation avec le Parlement européen, décidera de l'opportunité d'adopter les mesures envisagées.

Historique

Ces vingt dernières années, l'Union européenne et les États membres ont développé une approche européenne durable en matière de lutte contre la drogue. Cette approche est consacrée dans la stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2013-2020, mise en œuvre au moyen de deux plans d'action consécutifs, chacun d'une durée de quatre ans. La proposition d'interdire sept NSP s'inscrit dans le cadre de la réduction de l'offre de drogue, l'un des axes d'action prévus dans le plan antidrogue de l'UE pour la période 2017-2020. En 2016, 66 nouvelles substances psychoactives ont été détectées par le système d'alerte précoce de l'UE, soit plus d'une par semaine. Bien que ce nombre soit en recul (il était de 98 en 2015), le nombre total de substances disponibles reste élevé.

Compte tenu de cette augmentation rapide des nouvelles substances psychoactives, il a été considéré que le système mis en place en 2005 pour détecter l'apparition de nouvelles substances sur le marché n'était plus assez efficace et rapide. Dans ces conditions, la Commission a proposé en 2013 un nouveau train de mesures législatives devant permettre à l'Union de lutter de manière plus rapide et plus efficace contre les nouvelles substances psychoactives, lequel a été finalement adopté en novembre 2017. Ces nouvelles règles entreront en application le 23 novembre 2018, c'est-à-dire dans un an. La proposition d'interdiction de sept nouvelles substances psychoactives, présentée aujourd'hui, reste fondée sur le système de contrôle établi en 2005. Sur proposition de la Commission, neuf drogues ont déjà été interdites rien que cette année, en plus des sept visées aujourd'hui.

La proposition de la Commission a pour objectif d'inviter les États membres à soumettre, en application de leur législation, ces sept substances à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales, de manière à répondre aux obligations qui leur incombent respectivement en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes ou de la convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, modifiée par le protocole de 1972.

Pour en savoir plus

Évaluations des risques de l'EMCDDA

Règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017.

Directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017

Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives

IP/17/5289

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar