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Commission européenne - Communiqué de presse

Une Union plus unie, plus forte et plus démocratique: déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019

Bruxelles, le 14 décembre 2017

Aujourd'hui, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, le président du Parlement européen M. Antonio Tajani, et le titulaire de la présidence tournante du Conseil et Premier ministre de l'Estonie, M. Jüri Ratas, ont signé ensemble la nouvelle déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-2019.

Cette déclaration énonce 31 nouvelles propositions législatives présentées par la Commission, que le Parlement et le Conseil traiteront en priorité en vue de leur adoption ou de progrès substantiels avant les élections au Parlement européen de 2019.

Le président Juncker a déclaré à cette occasion: «Depuis la campagne électorale de 2014, j'insiste sur le fait que, sous ma présidence, la Commission européenne sera très visible sur les grands enjeux qui comptent réellement pour les citoyens, et qu'elle obtiendra les résultats positifs que ceux-ci attendent pour la fin de notre mandat en 2019. Je suis heureux de pouvoir continuer à compter sur le Parlement européen et le Conseil comme alliés dans cette entreprise. La déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE est notre promesse de bannir les promesses creuses. Il s'agit d'un engagement à travailler sans relâche pendant les 18 prochains mois pour trouver des solutions concrètes aux défis auxquels l'Europe est confrontée et à rester unis dans l'intérêt des citoyens européens.»

En signant la déclaration commune d'aujourd'hui, les présidents des trois institutions de l'Union se sont mis d'accord pour mettre en œuvre un programme constructif en faveur d'une Union plus inclusive et plus unie et élaborer un nouveau cadre financier pour l'après-2020, assurant un juste équilibre entre les politiques de l'UE dans l'intérêt des citoyens.

La déclaration commune définit sept domaines d'action prioritaires:

  1. mieux protéger la sécurité de nos citoyens;
  2. réformer et développer notre politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité;
  3. donner un nouvel élan à l'emploi, à la croissance et à l'investissement;
  4. prendre en compte la dimension sociale de l'Union européenne;
  5. honorer notre engagement de mettre en œuvre un marché unique numérique connecté;
  6. réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique visionnaire en matière de changement climatique; enfin,
  7. continuer à renforcer la légitimité démocratique au niveau de l'UE.

En outre, les trois présidents sont convenus de maintenir leur engagement en faveur des valeurs européennes communes, de la démocratie et de l'État de droit; de poursuivre une politique commerciale solide, ouverte et équitable; de lutter contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale; de garantir la protection sociale et les droits sociaux tels qu'énoncés dans le socle des droits sociaux; de contribuer à la stabilité, à la sécurité et à la paix; enfin, d'assurer un niveau élevé de protection des données, des droits numériques et des normes éthiques dans le domaine de l'intelligence artificielle et de la robotique.

Enfin, les présidents des trois institutions conviennent également de poursuivre les travaux relatifs à toutes les propositions de la déclaration commune de 2017 restant à adopter, ainsi que de traiter les propositions législatives figurant dans le programme de travail 2018 de la Commission.

 

Contexte

Le 15 mars 2016, les trois institutions européennes se sont mises d'accord sur un accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», fondé sur une proposition de la Commission présentée en mai 2015, le programme pour une meilleure réglementation. Cet accord interinstitutionnel apporte des changements dans tout le cycle d'élaboration des politiques, depuis les consultations et l'analyse d'impact jusqu'à l'adoption, la mise en œuvre et l'évaluation de la législation de l'UE. L'accord interinstitutionnel prévoit que les institutions se mettent d'accord sur les questions clés que les législateurs devraient traiter en priorité, notamment les opérations de simplification de la législation en vigueur.

Chaque année, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent désormais des priorités législatives de l'UE et fixent ensemble les principales priorités pour l'année à venir, qui sont présentées dans une déclaration commune annuelle. Cela leur permet de coopérer plus étroitement afin de faire face aux grands défis qui s'annoncent.

La première déclaration commune a été signée en décembre 2016.

 

Pour en savoir plus

Déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019

Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»

Programme pour une meilleure réglementation

IP/17/5266

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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