Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne se félicite des premières mesures opérationnelles vers une union européenne de la défense

Bruxelles, le 11 décembre 2017

La Commission européenne se réjouit de la décision établissant formellement la coopération structurée permanente, adoptée aujourd'hui par le Conseil, et des plans présentés par 25 États membres de l'UE afin de travailler de concert sur une première série de 17 projets collaboratifs.

Le président Juncker a déclaré à ce propos: «En juin, j'ai déclaré qu'il était temps de réveiller la Belle au bois dormant qui sommeillait dans le traité de Lisbonne, à savoir la coopération structurée permanente. Six mois plus tard, c'est chose faite. Je salue les mesures adoptées aujourd'hui par les États membres afin de jeter les bases d'une union européenne de la défense. L'Europe ne peut ni ne doit externaliser sa sécurité et sa défense. Le Fonds européen de la défense proposé par la Commission européenne viendra compléter ces efforts et inciter davantage à la coopération en matière de défense, y compris en ce qui concerne le financement potentiel de certains projets présentés aujourd'hui.»

La coopération structurée permanente (CSP) est un instrument prévu par le traité sur l'Union européenne qui permet aux États membres qui le souhaitent de coopérer plus étroitement en matière de défense et de sécurité. Le 13 novembre dernier, 23 États membres (l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, l'Espagne et la Suède) ont fait un premier pas en vue du lancement de la coopération structurée permanente dans le domaine de la défense en signant une notification conjointe qui a été remise à la haute représentante Federica Mogherini. Entre-temps, l'Irlande et le Portugal se sont joints à eux, portant le nombre total de pays participants à 25. Aujourd'hui, moins d'un mois après la notification conjointe, le Conseil a adopté une décision établissant formellement la CSP. Les 25 États membres participants ont également signé une déclaration annonçant la préparation des premiers projets collaboratifs dans des domaines comme la mise en place d'un commandement médical européen, la mobilité militaire, la surveillance maritime et la cybersécurité.

Alors que la CSP est de nature purement intergouvernementale, le Fonds européen de la défense proposé par la Commission européenne en juin fournira des incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d'acquisition conjoints d'équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancements par le budget de l'Union et d'un soutien pratique de la Commission. Certains des projets présentés aujourd'hui par les États membres dans le cadre de la CSP pourraient en bénéficier. En outre, le Fonds financera intégralement des subventions en faveur de projets collaboratifs de recherche; les premières conventions de subvention devraient être signées avant la fin de l'année. Les États membres devraient trouver un accord sur le Fonds européen de la défense lors d'une réunion du Conseil demain.

Contexte

Le président Juncker plaide pour une Europe plus forte sur les questions de sécurité et de défense depuis sa campagne électorale, au cours de laquelle il avait déclaré en avril 2014: «Je crois que nous devons prendre plus au sérieux les dispositions du Traité existant qui prévoient que les Etats membres volontaires peuvent progressivement construire une capacité européenne de défense commune. Je sais bien que tous n'y sont pas prêts. Mais les pays qui souhaitent avancer dans ce domaine devraient être encouragés à le faire. En Europe, il est parfaitement cohérent d'un point de vue économique de mettre en commun les capacités de défense» Cette même ambition figurait dans son plan en trois points de politique étrangère, qui a été intégré dans les orientations politiques - le contrat politique de la Commission Juncker avec le Parlement européen et le Conseil.

La coopération structurée permanente (CSP) consiste en un cadre et un processus fondés sur le traité et destinés à approfondir la coopération dans le domaine de la défense entre les États membres de l'Union qui en sont capables et le souhaitent. Elle permet aux États membres de développer conjointement des capacités de défense, d'investir dans des projets communs et de renforcer l'état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées. Ces premiers projets devraient être adoptés formellement par le Conseil début 2018.

Annoncé par le président Juncker en septembre 2016 et lancé en juin 2017, le Fonds européen de la défense encouragera lui aussi les projets collaboratifs dans le domaine de la recherche en matière de défense, du développement de prototypes et de l'acquisition conjointe de capacités. Dans le cadre du Fonds européen de la défense, la Commission a présenté une proposition législative relative à un programme spécifique de développement de l'industrie de la défense. Seuls les projets collaboratifs seront éligibles et une part du budget global sera allouée à des projets impliquant la participation transfrontière de PME.

Le Fonds vise à soutenir autant que possible le volet «capacités» de la CSP. Dans la pratique, le Fonds permettra des taux de cofinancement plus élevés pour les projets de capacités de défense développés dans le cadre de la coopération structurée et, de ce fait, facilitera et encouragera la participation des États membres à ce cadre. Toutefois, la participation à cette coopération structurée ne sera pas une condition préalable à l'obtention d'un soutien au titre du programme.

Dans le prolongement du livre blanc sur l'avenir de l'Europe et du document de réflexion ouvrant un débat public sur la manière dont l'UE-27 pourrait évoluer à l'horizon 2025 dans le domaine de la défense, publiés par la Commission, ainsi que de son discours lors de la conférence sur la défense et la sécurité à Prague, le président Juncker a plaidé pour la création d'une union européenne de la défense opérationnelle d'ici à 2025 dans son discours sur l'état de l'Union du 13 septembre 2017.

Pour de plus amples informations

Coopération structurée permanente - Fiche d'information

Communiqué de presse: Un fonds européen de la défense

Communiqué de presse: La Commission lance un débat public sur l'avenir de la défense

Fiche d'information «Défendre l'Europe: pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»

Fiche d'information sur le Fonds européen de la défense

Le Fonds européen de la défense — Questions et réponses

Questions et réponses — L'avenir de la défense européenne

Communiqué de presse: Le Conseil établit la coopération structurée permanente (CSP)

IP/17/5205

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar