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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission comble les lacunes en matière d'information afin de mieux protéger les citoyens de l'Union

Strasbourg, le 12 décembre 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé de remédier aux déficits d'information en mettant à niveau les systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité et de gestion des frontières et des migrations, et en faisant en sorte qu'ils fonctionnent ensemble de manière plus intelligente et plus efficiente.

Ces mesures permettront l'échange d'informations et le partage de données entre les différents systèmes et assureront aux garde-frontières et aux agents de police un accès aux informations pertinentes exactement au moment et à l'endroit où ils en ont besoin pour s'acquitter de leur mission, tout en garantissant les normes les plus élevées en matière de protection des données ainsi que le plein respect des droits fondamentaux. Dans le contexte des défis récents dans le domaine de la sécurité et de la migration, cette proposition améliorera la sécurité des citoyens de l'Union en facilitant la gestion des frontières extérieures de l'UE et en renforçant sa sécurité intérieure.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «La rapidité est primordiale lorsqu'il s'agit de protéger nos concitoyens contre le terrorisme et de sauver des vies. À l'heure actuelle, nos systèmes d'information européens en matière de sécurité et de gestion des frontières fonctionnent séparément, ce qui ralentit l'action de nos services répressifs. Grâce à notre proposition, ils deviendront entièrement interopérables. Cela signifie que nos services répressifs, quel que soit l'endroit où ils opèrent dans l'UE, seront en mesure de travailler directement et instantanément avec toutes les informations disponibles.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré quant à lui: «Aujourd'hui, nous concrétisons le dernier et le plus important volet de nos travaux destinés à combler les lacunes et à supprimer les angles morts dans nos systèmes d'information en matière de sécurité et de gestion des frontières et des migrations. Désormais, les garde-frontières et les agents des services d'immigration et de police devraient disposer des bonnes informations au bon moment pour s'acquitter de leur mission. Il s'agit d'une initiative phare de la Commission actuelle, aussi invite-je les colégislateurs à en faire également leur priorité et à mener à bien leurs travaux en 2018.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, s'est exprimé en ces termes: «Les terroristes et les grands criminels ne devraient pas pouvoir passer à travers les mailles du filet ou échapper au radar. Il s'agit là d'une approche nouvelle et ambitieuse de la gestion et de l'exploitation des informations existantes: une approche plus intelligente et plus ciblée; mettant un frein à l'utilisation d'identités multiples et renforçant l'efficacité des contrôles de police; interconnectant les systèmes d'information afin de protéger les citoyens de l'UE tout en protégeant les données dès la conception et par défaut».

Actuellement, les systèmes d'information de l'UE ne sont pas raccordés entre eux: les informations sont conservées séparément dans les différents systèmes, ce qui cloisonne ceux-ci et les rend complexes et difficiles à utiliser. Nous courons le risque de laisser passer des informations à travers les mailles du filet et de permettre à des terroristes et des criminels d'échapper aux contrôles en utilisant des identités multiples ou une fausse identité, compromettant ainsi la sécurité intérieure de l'UE et complexifiant la gestion des frontières et des migrations. Les mesures proposées aujourd'hui permettront de combler ces lacunes et de faire en sorte que les informations fournies aux garde-frontières et à la police soient complètes, exactes et fiables. Les nouveaux outils permettront de mieux détecter les personnes qui constituent une menace pour la sécurité, non seulement lorsqu'elles franchissent les frontières de l'UE, mais aussi lorsqu'elles se déplacent dans l'espace Schengen. En procédant au recoupement simultané des informations des différentes bases de données et en simplifiant l'accès des services répressifs, ils permettront d'alerter rapidement les garde-frontières ou la police si une personne utilise plusieurs identités ou une fausse identité. Ils faciliteront en outre l'identification des personnes vulnérables telles que les mineurs non accompagnés, tout en garantissant le plein respect des droits fondamentaux et la protection des données.

Interconnecter les systèmes d'information et supprimer les angles morts

La proposition présentée ce jour introduit de nouveaux éléments afin de rendre l'utilisation des informations disponibles dans les systèmes actuels et futurs plus intelligente et plus ciblée. Ceux-ci permettront aux autorités nationales:

  • de mieux exploiter les données existantes. Un portail de recherche européen fonctionnera comme un guichet unique sur un écran d'ordinateur lorsque les garde-frontières ou les agents de police vérifieront les documents d'identité. Plutôt que de devoir décider de la base de données à consulter dans une situation particulière, les agents pourront effectuer simultanément des recherches dans plusieurs systèmes d'information de l'UE. Cela permettra de remédier aux déficits d'information et de faire en sorte que les agents aient immédiatement un profil complet de la personne concernée.
  • de détecter les identités multiples et de lutter contre la fraude à l'identité. Un service partagé de mise en correspondance de données biométriques utilisera les données biométriques, telles que les empreintes digitales ou l'image faciale, pour consulter les bases de données existantes et permettre la détection de renseignements dans différents systèmes d'information de l'UE. Un répertoire commun de données d'identité fournira des informations biométriques et biographiques de base, telles que les nom et date de naissance des ressortissants de pays tiers, de façon à ce que ces personnes puissent être identifiées de manière fiable. Au moyen de ces données, un détecteur d'identités multiples signalera immédiatement aux gardes-frontières et à la police les cas de fraude à l'identité ou d'identités multiples.
  • d'effectuer des vérifications rapides et efficaces. Lors de vérifications dans un pays, la police sera en mesure de rechercher les données d'identité des ressortissants de pays tiers et d'en établir l'identité, ce qui lui permettra aussi de détecter les cas d'identités multiples.

La Commission propose également une approche en deux temps à l'intention des agents des services répressifs chargés de prévenir les infractions graves ou les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou d'en poursuivre les auteurs, afin qu'ils puissent avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sujet de ressortissants de pays tiers dans les systèmes à finalité non répressive. Pleinement respectueuse de la protection des données, cette approche précise que, dans un premier temps, des recherches seront menées sur la base d'un système de «concordance/non-concordance» (hit/no hit). Dans un deuxième temps, en cas de «concordance» (hit), les agents des services répressifs peuvent demander à avoir accès aux informations nécessaires, conformément aux règles et garanties applicables. Pour faire en sorte que les garde-frontières et les agents de police disposent d'informations complètes et exactes, des mécanismes de contrôle de la qualité des données seront également créés.

Renforcer la résilience sur tous les fronts

Aujourd'hui, la Commission a également rendu compte de l'état d'avancement des autres dossiers prioritaires liés à la sécurité, notamment les propositions législatives en cours visant à renforcer les systèmes d'information et la bonne mise en œuvre et application intégrale de la législation et des instruments en vigueur. Le 12e rapport sur l'union de la sécurité dresse le bilan des actions entreprises pour priver les terroristes de moyens d'action, renforcer la cyber-résilience, lutter contre la radicalisation en ligne et hors ligne et renforcer la dimension extérieure de la sécurité.

Contexte

Le président Juncker, dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2016, a insisté sur l'importance de remédier aux insuffisances dont souffre actuellement la gestion des données et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information existants. Les attentats récents ont mis ce point encore plus en évidence, révélant l'urgence à rendre les systèmes d'information interopérables et à supprimer les angles morts existants qui se caractérisent par le fait que des personnes soupçonnées d'être des terroristes peuvent être enregistrées sous différents pseudonymes dans plusieurs bases de données non reliées entre elles.

En avril 2016, la Commission européenne a présenté une communication sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents, engageant une discussion sur la manière de rendre les systèmes d'information de l'UE plus interopérables afin d'améliorer la gestion des frontières et la sécurité intérieure. Dans le cadre de ce processus inclusif et transparent, la Commission a constitué un groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité pour faire avancer ces travaux et résoudre les problèmes juridiques, techniques et opérationnels en vue d'atteindre l'interopérabilité. Ce groupe d'experts de haut niveau a présenté son rapport final en mai 2017 formulant une série de recommandations. Dans le prolongement de ces recommandations, la Commission a proposé une nouvelle approche pour parvenir à l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité, de gestion des frontières et des migrations à l'horizon 2020 et a annoncé son intention de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition législative relative à l'interopérabilité. Il s'en est suivi une discussion commune entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la voie à suivre en matière d'interopérabilité.

En juin 2017, le Conseil européen a réaffirmé la nécessité d'agir et a invité la Commission à élaborer, dès que possible, un projet de législation pour mettre en application les recommandations formulées par le groupe d'experts de haut niveau. Dans le cadre de son programme de travail 2018, la Commission a annoncé qu'une proposition relative à l'interopérabilité des systèmes d'information serait présentée d'ici la fin de 2017.

Pour en savoir plus

Proposition de règlement portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)

Proposition de règlement portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)

 Document de travail des services de la Commission: Analyse d'impact (partie 1)

 Document de travail des services de la Commission: Analyse d'impact (partie 2)

 Document de travail des services de la Commission: Résumé de l'analyse d'impact

Douzième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

Questions et réponses: Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité, de gestion des frontières et des migrations

Fiche d'information: Union de la sécurité — Combler le manque d'information

Fiche d'information: Les systèmes d'information de l'UE

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