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Commission européenne - Communiqué de presse

Brexit: la Commission européenne recommande au Conseil européen (article 50) de constater la réalisation de progrès suffisants

Bruxelles, le 8 décembre 2017

La Commission européenne a aujourd'hui recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient été accomplis au cours de la première phase des négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni.

Il appartient désormais au Conseil européen (article 50) de décider le 15 décembre 2017 si des progrès suffisants ont été effectivement réalisés pour passer à la deuxième étape des négociations.

L'évaluation de la Commission repose sur un rapport conjoint établi par les négociateurs de la Commission et du gouvernement du Royaume-Uni, que la Première ministre britannique, Mme Theresa May, a entériné aujourd'hui lors d'une réunion avec le président M. Jean-Claude Juncker.

La Commission est convaincue que des progrès suffisants ont été accomplis dans chacun des trois domaines prioritaires que constituent les droits des citoyens, le dialogue sur l'Irlande / l'Irlande du Nord et le règlement financier, tels que définis dans les orientations du Conseil européen du 29 avril 2017. Le négociateur de la Commission a veillé à ce que les choix de vie faits par les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni soient protégés. Les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE-27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE. La Commission a aussi fait en sorte que les éventuelles procédures administratives soient peu coûteuses et simples pour les citoyens de l'Union au Royaume-Uni.

En ce qui concerne l'accord financier, le Royaume-Uni a consenti à ce que les engagements pris par l'UE-28 soient honorés par les 28 États membres, c'est-à-dire y compris par le Royaume-Uni.

Pour ce qui est de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, le Royaume-Uni reconnaît la singularité de l'île d'Irlande et a pris des engagements importants pour éviter la mise en place d'une frontière physique.

Tous les détails de l'évaluation susmentionnée figurent dans la communication de la Commission sur l'état d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni.

M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Les négociations sont difficiles mais nous avons réalisé une première avancée. Je suis satisfait de l'accord équilibré auquel nous sommes parvenus avec le Royaume-Uni. Si les 27 États membres acceptent notre évaluation, nous, la Commission européenne et notre négociateur en chef Michel Barnier, sommes prêts à entamer immédiatement les travaux de la deuxième phase des négociations. Je continuerai à associer très étroitement le Parlement européen tout au long de ce processus, étant donné que celui-ci devra ratifier l'accord final de retrait.»

M. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a déclaré quant à lui: «L'évaluation de la Commission est fondée sur les progrès concrets et réels qui ont été accomplis dans chacun des trois domaines prioritaires. C'est, en effet, en nous mettant d'accord sur ces questions, et en soldant les comptes du passé, que nous pourrons avancer et examiner nos relations futures dans la confiance.»

Prochaines étapes: si le Conseil européen (article 50) considère que des progrès suffisants ont été accomplis, les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni commenceront à rédiger l'accord de retrait prévu à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, sur la base du rapport conjoint et de l'issue des négociations sur les autres aspects du retrait. Conformément aux orientations du 29 avril 2017, et une fois que les États membres auront accepté l'évaluation de la Commission, cette dernière est disposée à entamer immédiatement les travaux sur d'éventuelles modalités transitoires ainsi que les discussions exploratoires concernant les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Contexte

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Le 29 avril 2017, le Conseil européen (article 50) a adopté une série d'orientations politiques. Le 22 mai 2017, le Conseil des affaires générales (article 50) a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni et a adopté des directives de négociation (directives de négociation).

Les négociations devraient être achevées d'ici à l'automne 2018, en temps utile pour que l'accord de retrait puisse être conclu par le Conseil, après approbation du Parlement européen, et puisse être approuvé par le Royaume-Uni conformément à ses propres procédures avant le 29 mars 2019.

Pour en savoir plus

Communication de la Commission au Conseil européen (article 50).

Rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement du Royaume-Uni

Tableau technique conjoint UE/Royaume-Uni sur les droits des citoyens

Orientations du Conseil européen, du 29 avril 2017

Directives de négociation du Conseil, du 22 mai 2017

Conclusions du Conseil européen, du 20 octobre 2017

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page web.

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