Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE IT

Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission donne son feu vert à un financement public destiné à promouvoir le transfert du fret de la route vers le rail dans la région italienne de Bolzano

Bruxelles, le 6 décembre 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime d'aides italien en faveur du transfert du fret de la route vers le rail dans la province de Bolzano. La mesure en question s'inscrira en appui des objectifs de l'UE dans les domaines de l'environnement et des transports, tout en préservant la concurrence sur le marché unique.

Le régime italien, qui est doté d'un budget global de 9 millions d'euros et expirera en 2019, vise à accroître la part du transport ferroviaire et intermodal de marchandises par le corridor du Brenner, une route de transit internationale qui relie l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie en passant par les Alpes.

L'aide publique est destinée aux services de transport de fret fournis par des entreprises ferroviaires et des opérateurs multimodaux le long de la section Haut-Adige/Tyrol du Sud du corridor de transit entre Brenner et Salorno, qui comprend 120 km de voies ferrées et 116 km d'autoroutes.

L'aide prend la forme d'une subvention aux entreprises ferroviaires et aux opérateurs de transport multimodal qui transportent du fret, réduisant, en fin de course, les prix demandés aux clients finals. Le niveau d'aide dont peuvent bénéficier les entreprises repose sur la réduction des coûts externes (pollution, bruit, congestion et accidents) que permet le transport par rail par rapport au transport par route.

La Commission a estimé que le régime serait bénéfique pour l'environnement et la mobilité, du fait qu'il soutient le transport par rail, qui est moins polluant que le transport par route, tout en favorisant la décongestion des routes. Par conséquent, la Commission a conclu que la mesure respecte la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier les critères en vertu des lignes directrices de la Commission sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires.

 

Historique du dossier

En 2015, le corridor du Brenner a vu transiter 43,9 millions de tonnes de marchandises, dont 71 % par route et 29 % par rail. Le volume global de marchandises transportées par route via le corridor du Brenner enregistre une hausse constante depuis 2013, une tendance qui va à l'encontre de l'objectif de l'UE visant à transférer le fret de la route vers le rail, tel qu'exposé dans le livre blanc de la Commission sur la politique des transports, et comporte des effets néfastes en termes de concentration de polluants dans l'air le long du corridor du Brenner.

La mesure approuvée aujourd'hui vient compléter, au niveau local, les régimes nationaux italiens d'aides en faveur du transport ferroviaire et combiné de marchandises, autorisés par la Commission le 24 novembre 2016 et le 19 décembre 2016.

De plus amples informations seront disponibles dans le registre des aides d'État sur le site internet de la DG Concurrence sous le numéro SA.48858, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel de l'UE et sur l'internet.

IP/17/5145

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar