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Commission européenne - Communiqué de presse

Une gestion pérenne des migrations: la Commission européenne présente une voie à suivre

Bruxelles, le 7 décembre 2017

Aujourd'hui, à l'approche du débat thématique des dirigeants de l'UE sur la question des migrations qui se tiendra le 14 décembre, la Commission propose une feuille de route politique en vue d'arriver d'ici juin 2018 à un accord global sur une politique migratoire durable.

Alors que l'Europe sort de la gestion de crise, elle doit aboutir à un accord sur une politique stable et pérenne en matière de migration et d'asile pour le long terme afin de maintenir la dynamique sur tous les fronts, intérieur et extérieur.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Même si nous quittons progressivement la gestion de crise, il est évident que lles migrations demeureront un défi pour toute une génération d'Européens. L'Europe doit se doter de toute urgence de moyens pérennes de gérer les migrations de façon responsable et équitable. Nous avons certes accompli des progrès tangibles au cours des trois dernières années, mais il est temps à présent que les propositions deviennent législation, et que cette législation soit mise en pratique.»

Une nouvelle approche de l'UE en matière de gestion des migrations s'est développée ces trois dernières années pour soutenir les États membres les plus exposés, renforcer la protection des frontières extérieures de l'UE et approfondir la coopération avec les pays partenaires. Les actions coordonnées ont permis de stabiliser une situation extrêmement volatile, les arrivées irrégulières dans l'UE ayant chuté de 63 % en 2017, mais la tendance pour les années à venir et des facteurs tels que le changement climatique, la situation en matière de sécurité et l'évolution démographique dans l'UE et son voisinage donnent à penser que les migrations constitueront encore une problématique pendant plusieurs décennies.

La Commission recommande aujourd'hui aux dirigeants de faire avancer les travaux en cours en assurant des progrès rapides dans la réforme du régime d'asile européen commun, en consolidant les partenariats avec les pays tiers, en continuant à ouvrir des voies d'accès légales vers l'Europe et en garantissant un financement adéquat pour l'avenir. Seule une approche globale peut fonctionner. Il ne suffit pas de se concentrer uniquement sur la dimension intérieure et le soutien aux États membres. De même, une politique migratoire extérieure à elle seule ne permettrait pas à l'Europe de relever le défi que constituent les migrations.

Solidarité et responsabilité en matière d'asile et de frontières

Les discussions sur les propositions de la Commission en vue de réviser le régime d'asile européen commun ayant progressé très lentement, il est essentiel que le Conseil européen débloque le débat sur le juste équilibre à trouver entre solidarité et responsabilité. Compte tenu des différentes positions, une des façons de faire progresser la réforme de Dublin pourrait consister à adopter une approche dans laquelle la composante «relocalisation obligatoire» s'appliquerait aux situations de crise grave, tandis que dans les situations moins problématiques, la relocalisation se ferait sur la base d'engagements volontaires des États membres. La Commission recommande que le Conseil examine ses propositions dans leur ensemble, avec pour objectif d'approuver d'ici juin 2018 une révision du règlement de Dublin dans le cadre d'un accord plus large sur toutes les réformes proposées.Tandis que se poursuivent les discussions sur les aspects centraux que sont la solidarité et la responsabilité , certains éléments du train de mesures, notamment les propositions relatives à l'Agence européenne pour l'asile et à Eurodac, pourraient être adoptés d'ici mars 2018, ce qui permettrait de jeter les bases opérationnelles du régime d'asile réformé.

Afin d'apporter une aide immédiate aux États membres en matière de protection de la frontière extérieure, il est nécessaire que l'UE rende pleinement opérationnelle la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, pour achever la mise en place d'un système efficace de gestion des frontières extérieures. Les États membres doivent veiller à ce que tous les moyens et le personnel nécessaires aux réserves de réaction rapide de l'Agence soient prêts à être déployés d'ici mars 2018.

Renforcer la coopération et le soutien aux pays tiers

La dimension extérieure de la politique migratoire doit être consolidée afin d'assurer la mise en œuvre complète de la déclaration UE-Turquie et une coopération plus forte avec les pays tiers partenaires et les agences des Nations unies. L'UE doit maintenant se tenir prête à mobiliser des ressources supplémentaires pour la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie, à renforcer le partenariat stratégique avec l'Union africaine et ses États membres, à mener à bien la première vague de projets financés par le plan d'investissement extérieur européen et à réalimenter le volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l'UE.

Afin de décourager les migrations irrégulières et de démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains, l'UE doit proposer une alternative aux voyages périlleux en ouvrant des voies d'accès sûres et légales aux personnes qui ont réellement besoin d'une protection. À cet effet, les États membres devront également procéder à la réinstallation de 50 000 réfugiés vulnérables supplémentaires d'ici à mai 2019. Dans le même temps, les États membres doivent assurer le retour et la réadmission rapides et efficaces des personnes qui n'ont pas le droit de rester dans l'UE. Les États membres devraient faire en sorte que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dispose, pour mai 2018, de capacités en matière de retour pleinement fonctionnelles et devraient augmenter, pour juin 2018, le nombre de migrants soumis à un retour dans le cadre d'opérations organisées en coopération avec l'Agence de 50 % par rapport à 2017. .

Les États membres devraient, par l'intermédiaire du groupe de travail commun Union européenne-Union africaine-Nations unies créé le 29 novembre 2017, soutenir l'Organisation internationale pour les migrations afin d'accélérer les retours à partir de la Lybie, 15 000 retours volontaires assistés supplémentaires, financés par la Commission, devant être effectués d'ici février 2018.

Des financements plus élevés et plus flexibles pour gérer les migrations

La gestion des migrations est un défi majeur qui nécessite des investissements financiers. Depuis 2015, l'UE a augmenté de près de 75 % les financements disponibles au titre des Fonds pour l'asile et la migration et pour la sécurité intérieure ainsi que ceux destinés aux agences de l'UE. Les dirigeants devraient à présent réfléchir au moyen de garantir les financements destinés à la dimension extérieure des migrations et la mobilisation rapide de ressources pour traiter les causes profondes des migrations et pour assurer la protection des réfugiés et des migrants. Le prochain cadre financier pluriannuel (le budget de l'UE pour 7 ans) devrait tenir compte de l'expérience acquise ces trois dernières années et prévoir des instruments flexibles pour faire face aux futurs défis en matière de migration.

Contexte

Lorsqu'il a pris ses fonctions, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a confié au commissaire spécialement chargé de la migration, Dimitris Avramopoulos, la mission de travailler, sous la coordination du premier vice-président Frans Timmermans, à une nouvelle politique migratoire, qui est l'une des dix priorités politiques de la Commission Juncker.

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a proposé un agenda européen en matière de migration d'envergure afin de répondre aux défis immédiats posés par la crise de 2015 et de doter l'UE d'outils lui permettant de mieux gérer les migrations à moyen et à long terme.

Le 7 juin 2016, la Commission européenne et la haute représentante ont lancé le partenariat pour les migrations afin de renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit, principalement en Afrique, pour une meilleure gestion conjointe des migrations.

Le débat thématique prévu dans le cadre du programme des dirigeants lors du Conseil européen de décembre constitue une occasion de réfléchir aux moyens pour l'Union de poursuivre une politique migratoire durable, et de donner des orientations stratégiques sur les grandes propositions d'action énoncées dans la communication de la Commission.

Pour de plus amples informations

 Documents législatifs

Communication: Contribution de la Commission européenne au débat thématique des dirigeants de l'UE sur une voie à suivre concernant les dimensions interne et externe de la politique migratoire

 Fiches

Fiche 1: Migration: une feuille de route

Fiche 2: Migrations et frontières – État d'avancement des principales propositions

Fiche 3: Réviser la réglementation de l'UE en matière d'asile

Fiche 4: L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Fiche 5: Budget alloué par l'UE pour faire face à la crise des réfugiés et pour améliorer la gestion des migrations  

Fiche 6: Migration: solidarité entre les États membres de l'UE

Fiche 7: Réinstallation et migration légale

Fiche 8: Collaborer avec les pays partenaires

Fiche 9: Le partenariat clé de l'UE avec l'Afrique

Fiche 10: Le fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique

Fiche 11: L'action de l'UE en Libye dans le domaine des migrations

Fiche 12: La déclaration UE-Turquie

Fiche d'information du Centre européen de stratégie politique (CESP) sur les dix tendances qui façonnent les migrations

 

ANNEXE: Feuille de route vers un accord en juin 2018

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IP/17/5132

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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