Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission se félicite de l'accord sur la performance énergétique des bâtiments

Bruxelles, le 19 décembre 2017

La Commission se félicite de l'accord sur la performance énergétique des bâtiments

Un accord politique sur les nouvelles règles pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été passé aujourd'hui entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La proposition de la Commission fait partie de la mise en œuvre des priorités de la Commission Juncker, en particulier «une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique. L'accord de ce jour marque l'aboutissement de la première des 8 propositions législatives incluses dans le paquet Une énergie propre pour tous les Européens présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016. Il démontre également que les travaux en vue de l'achèvement de l'union de l'énergie avancent et que l'action de la Commission Juncker porte ses fruits.

Les améliorations convenues comprennent des mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, à accélérer la rénovation en faveur de systèmes d'une meilleure efficacité énergétique et à exploiter le potentiel considérable de gains d'efficacité dans le secteur des bâtiments, qui constitue le plus gros consommateur d'énergie en Europe.

Maroš Šefčovič, vice-président responsable de l'union de l'énergie, a affirmé à cette occasion: «La lutte contre le changement climatique commence "à la maison", car un tiers des émissions de l'UE provient des bâtiments. En rénovant les bâtiments et en les rendant intelligents, nous faisons d'une pierre trois coups, sur les factures énergétiques, la santé et l'environnement. La technologie estompant les séparations entre les secteurs, nous établissons également un lien entre les bâtiments et les infrastructures d'électromobilité, et contribuons à stabiliser le réseau électrique. Il faut continuer sur notre lancée.»

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a ajouté: «Ce premier accord sur une des propositions incluses dans le paquet sur une énergie propre pour tous les Européens représente un pas dans la bonne direction. J'aurais cependant préféré un engagement plus ambitieux sur les bornes de recharge des véhicules électriques dans les bâtiments non résidentiels, ce qui aurait été plus en cohérence avec nos engagements au titre de l'accord de Paris et avec la stratégie européenne pour une mobilité propre. La nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments favorisera néanmoins la création d'emplois locaux, réduira la facture énergétique des consommateurs et améliorera notre qualité de vie. J'invite à présent le Parlement européen et le Conseil à faire preuve d'ambition et à finaliser les autres propositions du paquet "une énergie propre pour tous les Européens".»

 

Principaux résultats:

  • La directive trace une trajectoire claire vers un parc immobilier à émissions faibles ou nulles dans l'UE d'ici à 2050, soutenue par les feuilles de route nationales pour la décarbonation des bâtiments.
  • Elle encourage l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) et des technologies intelligentes afin d'assurer un fonctionnement efficace des bâtiments, par exemple par le recours à des systèmes d'automatisation et de contrôle.
  • Elle soutient le déploiement d'infrastructures pour l'électromobilité dans tous les bâtiments (dans une moindre mesure, toutefois, que ce que proposait la Commission).
  • Elle instaure un «indicateur d'intelligence» qui mesurera la capacité des bâtiments à mettre en œuvre les nouvelles technologies et les systèmes électroniques pour optimiser leur fonctionnement et interagir avec le réseau électrique.
  • Elle intègre des stratégies à long terme pour la rénovation des bâtiments.
  • Elle mobilise des financements et investissements publics et privés.
  • Elle contribue à la lutte contre la précarité énergétique et réduit la facture énergétique des ménages par la rénovation des bâtiments anciens.

 

Prochaines étapes

À la suite de cet accord politique, le texte de la directive devra être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Une fois approuvée par les colégislateurs au cours des prochains mois, la directive modifiée sur la performance énergétique des bâtiments sera publiée au Journal officiel de l'Union et entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres devront transposer les nouvelles dispositions de la directive en droit national dans un délai de 18 mois.

 

Historique du dossier

La directive sur la performance énergétique des bâtiments fait partie intégrante de la mise en œuvre des priorités de la Commission Juncker concernant la mise en place d'«une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique». La Commission veut que l'UE prenne la tête de la transition énergétique. C'est pourquoi l'UE s'est engagée à réduire les émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici 2030 tout en modernisant l'économie de l'UE, en créant des emplois et en assurant la croissance pour tous les Européens. Ce faisant, la Commission vise trois principaux objectifs: donner la priorité à l'efficacité énergétique, prendre la première place dans les énergies renouvelables et assurer des conditions équitables pour les consommateurs. 

 

Le secteur des bâtiments dans l'UE est le plus gros consommateur d'énergie en Europe, 40% de l'énergie finale. Or, environ 75 % des bâtiments ont une mauvaise efficacité énergétique, et le parc immobilier n'est rénové qu'au rythme de 0,4 à 1,2% par an, selon les États membres. Il existe donc en Europe un potentiel considérable de gains en efficacité énergétique qui ouvre de vastes perspectives d'activité économique: la construction génère environ 9 % du PIB de l'Europe et emploie directement 18 millions de personnes. Les activités de construction comprenant les travaux de rénovation et les améliorations du rendement énergétique génèrent pratiquement deux fois plus de valeur ajoutée que la construction de bâtiments neufs. En outre, les PME contribuent à plus de 70 % à la valeur ajoutée du secteur du bâtiment dans l'Union.

 

La modernisation des bâtiments implique des coûts d'investissement initiaux importants. La directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue un élément substantiel de l'action de la Commission européenne visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à dynamiser leur rénovation. Elle s'accompagne d'outils de mise en œuvre tels que les orientations révisées pour les contrats de performance énergétique, qui aideront le secteur des bâtiments à accroître les investissements, voir IP/17/3268. En outre, avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la Commission axera davantage son action sur les investissements durables dans tous les secteurs afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en lien avec le climat et de progresser dans la transition vers une économie circulaire, à faibles émissions de carbones et efficace dans l'utilisation des ressources. Au moins 40 % des projets EFSI dans le cadre du volet «infrastructures et innovation» devraient contribuer à l'action pour le climat conformément aux engagements de la Commission correspondant aux objectifs de l'accord de Paris, voir MEMO/17/3224.

 

Pour en savoir plus

Efficacité énergétique des bâtiments

Union de l'énergie

Plan d'investissement pour l'Europe: le plan Juncker

 

IP/17/5129

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar