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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne est disposée à envisager une nouvelle assistance macrofinancière en faveur de l'Ukraine, moyennant une accélération des réformes

Bruxelles, le 1er décembre 2017

La Commission européenne est disposée à envisager une nouvelle assistance macrofinancière en faveur de l'Ukraine, moyennant une accélération des réformes

L'UE a soutenu l'Ukraine de multiples manières, compte tenu en particulier du conflit qui a éclaté en 2014 et au plus fort de la crise de sa balance des paiements. Outre son soutien politique, l'UE a annoncé l'octroi d'une aide globale de 12,8 milliards d'euros pour soutenir le processus de réforme, au moyen notamment de décaissements sans précédent par l'intermédiaire de l'instrument d'assistance macrofinancière (AMF) de l'UE, afin d'aider le pays à couvrir ses besoins de financement externe. L'Ukraine est — et restera — l'un des principaux partenaires de l'Union. À ce titre, l'Union continuera de se tenir aux côtés de l'Ukraine et de sa population durant l'avancement des réformes et de l'ajustement économique du pays.

Un instrument essentiel de la stratégie globale de l'UE à l'égard de l'Ukraine a consisté à apporter 1,8 milliard d'EUR d'assistance macrofinancière par l'intermédiaire du programme approuvé en avril 2015, dont 1,2 milliard d'EUR a déjà été décaissé en deux tranches. Le programme d'AMF a également favorisé la mise en œuvre d'un vaste programme de réformes structurelles ciblant les grands défis à relever, en conformité avec le propre programme national de réformes de l'Ukraine et avec les objectifs énoncés dans l'accord d'association, notamment la zone de libre-échange approfondi et complet. Le programme d'assistance macrofinancière actuellement en place est disponible jusqu'au début du mois de janvier 2018.

En ce qui concerne la troisième et dernière tranche de l'AMF, l'Ukraine a rempli une grande partie des engagements convenus avec l'UE. Elle a notamment adopté des mesures importantes pour accroître la transparence dans la gestion des finances publiques; pour lancer la réforme de l'administration publique, de la justice et de la gouvernance; pour faire progresser les réformes en cours du secteur de l'énergie, améliorer l'environnement des entreprises et renforcer les filets de protection sociale. Ces réformes structurelles profiteront aux Ukrainiens, ce qui est l'objectif ultime de l'assistance de l'Union.

Quatre des mesures liées à la troisième et dernière tranche de cette assistance macrofinancière sont encore en suspens. De ce fait, la Commission n'est pas en mesure de verser la dernière tranche de l'actuel programme d'AMF. Nous encourageons l'Ukraine à maintenir le rythme des réformes dans les nombreux domaines qui ont bien progressé, et à compléter les mesures en suspens relevant du programme actuel, avec le soutien de toutes les parties prenantes.

Lors d'une réunion entre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président de l'Ukraine, Petro Porochenko, en marge du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Bruxelles le 24 novembre 2017, M. Porochenko a exprimé son intérêt pour la poursuite de l'assistance macrofinancière de l'UE. M. Juncker s'est déclaré ouvert à ce sujet. Du côté de l'Ukraine, il sera capital, en particulier au cours des prochains mois, de renforcer la dynamique de réforme et de résister aux pressions internes en faveur de revirements concernant d'importantes réformes.

La Commission est prête à évaluer la pertinence d'une nouvelle opération d'assistance macrofinancière et, si celle-ci est jugée opportune, à présenter une proposition en ce sens au début de 2018. Il faudra réaliser une évaluation économique, notamment des besoins de financement externe, et préciser les détails de cette proposition de nouvelle opération d'AMF. Par ailleurs, il sera important de veiller à ce que le programme du FMI pour ce pays continue sur la bonne voie. Toute proposition serait soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE, selon la pratique législative normale.

Contexte

L'assistance macrofinancière s'inscrit dans le cadre de l'action plus générale de l'Union à l'égard de ses voisins. Elle est conçue comme un instrument exceptionnel de réaction aux crises mis à disposition des pays voisins de l'Union confrontés à de graves problèmes de balance des paiements. Outre l'assistance macrofinancière, l'Union européenne soutient notamment l'Ukraine à travers plusieurs autres instruments, dont une aide humanitaire, un appui budgétaire, une assistance technique et des mécanismes de financement mixte afin de soutenir les investissements.

L'Ukraine ayant demandé fin 2014 une assistance financière supplémentaire en raison de la détérioration de sa situation macroéconomique, la Commission a présenté, le 8 janvier 2015, une proposition d'AMF d'un montant maximal de 1,8 milliard d'euros, dans le but de répondre aux besoins de financement externe du pays. Cette proposition a été adoptée par les colégislateurs le 15 avril 2015. Le protocole d'accord et la convention de prêt joints au troisième programme d'assistance macrofinancière de l'Union ont été signés par l'Ukraine et l'Union européenne le 22 mai 2015, à Riga. Les deux documents ont été ratifiés par le Parlement ukrainien le 18 juin 2015 et sont entrés en vigueur le 3 juillet 2015. La première tranche de ce nouveau programme (600 millions d'euros) a été versée le 22 juillet 2015, et la deuxième tranche (600 millions d'euros également) le 4 avril 2017.

À ce jour, le montant total des prêts d'AMF accordés par l'Union à l'Ukraine depuis l'éclatement de la crise, au début de l'année 2014, est de 2,81 milliards d'euros, dont 1,61 milliard d'euros en 2014-2015, dans le cadre de deux précédentes opérations d'AMF, et 1,2 milliard d'euros dans le cadre de la troisième opération, toujours en cours.

Pour de plus amples informations

Soutien de la Commission européenne en faveur de l'Ukraine

Relations UE-Ukraine

Site web de la délégation de l'UE en Ukraine

Informations sur les opérations d'assistance macrofinancière, y compris les rapports annuels

Section «relations avec les investisseurs» du site web de l'Union:

IP/17/5064

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