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Commission européenne - Communiqué de presse

Sidérurgie: la Commission européenne se félicite de l'accord ambitieux conclu au sein du forum mondial sur la surcapacité

Bruxelles, le 30 novembre 2017

Les membres du forum mondial s'accordent sur des solutions de portée large pour faire face à la surcapacité sidérurgique au niveau mondial, qui seront mises en œuvre en 2018 et 2019.

Lors d'une réunion à Berlin, les membres du forum mondial sur la surcapacité sidérurgique ont approuvé aujourd'hui un ensemble ambitieux de solutions concrètes pour remédier au problème pressant de surcapacité mondiale dans le secteur sidérurgique.

Selon l'accord intervenu, les membres du forum mondial doivent garantir des résultats basés sur le marché dans l'industrie sidérurgique, s'abstenir de recourir à des subventions responsables de distorsions du marché et d'autres mesures d'aide publiques qui contribuent à la surcapacité, assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises publiques et privées, et mettre en œuvre des politiques d'ajustement efficaces. Cet accord précise les pratiques faussant la concurrence à l'origine de la surcapacité et repose sur un mécanisme solide de suivi des capacités et des mesures qui permettra de contrôler la mise en œuvre en 2018 et 2019.

Présente à la réunion, la commissaire chargée du commerce Cecilia Malmström a déclaré: «Le problème de la surcapacité de production d'acier a des effets réels sur la vie des gens — en particulier pour ceux qui perdent leur emploi. Aujourd'hui, nous nous sommes mis d'accord sur un train de mesures important et utile pour répondre à la question urgente de la surcapacité sidérurgique mondiale. Ces solutions de portée large contribueront à créer des conditions de concurrence équitables et soutiendront la croissance et l'emploi dans l'UE. Il s'agit d'un défi mondial, et il doit être traité en conséquence. À l'approche de la 11e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Buenos Aires, ce succès souligne l'importance d'une coopération multilatérale efficace pour résoudre les problèmes internationaux. Bien entendu, notre tâche n'est pas encore terminée. Il nous faut à présent passer des discours aux actes. Les entreprises, les travailleurs, les consommateurs et les citoyens ont besoin que ces engagements soient tenus de manière efficace. En tant que coprésidente de ce forum l'année prochaine, l'UE suivra de près la mise en œuvre de ces mesures.»

Le problème de la surcapacité a été soulevé à plusieurs reprises par le président Juncker tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral, en particulier au cours des deux derniers sommets du G20. Créé en décembre 2016 à la suite d'un appel lancé par les dirigeants du G20 à Hangzhou, le forum a été renforcé par les conclusions du sommet du G20 à Hambourg en juillet 2017. Le forum est placé sous l'égide de l'OCDE et remet chaque année un rapport aux ministres du G20.

En priorité, les membres du forum mondial doivent à présent assurer une application rapide des principes et des recommandations adoptés et communiquer, au cours du premier semestre de 2018, les informations sur les mesures prises en vue d'éliminer les subventions responsables de distorsions du marché. Le forum mondial va continuer à se réunir au moins trois fois par an pour assurer la suivi de la mise en œuvre des engagements pris aujourd'hui.

Contexte

La sidérurgie est un secteur vital pour l'économie de l'Union européenne et occupe une place centrale dans les chaînes de valeur mondiales, en procurant des emplois à des centaines de milliers de citoyens européens.

L'excédent de capacité de production d'acier au niveau mondial a atteint près de 737 millions de tonnes en 2016, soit l'excédent le plus élevé jamais observé. Il a fait baisser les prix de l'acier à des niveaux intenables ces dernières années et a eu des effets néfastes sur l'industrie sidérurgique ainsi que sur les secteurs et les emplois qui y sont liés. 

En mars 2016, la Commission a publié une communication qui présente une série de mesures visant à soutenir la compétitivité de l'industrie sidérurgique de l'UE.

La Commission a notamment pris des mesures de défense commerciale, en imposant des droits antidumping et antisubventions pour protéger l'industrie sidérurgique de l'UE contre les effets de pratiques commerciales déloyales. L'UE impose actuellement un nombre sans précédent de mesures de défense commerciale visant les importations déloyales de produits sidérurgiques, avec au total 47 mesures antidumping et antisubventions.

Toutefois, la défense commerciale ne peut remédier qu'aux effets de la surcapacité mondiale sur le commerce, et non à ses causes profondes. À cette fin, l'UE a participé à la création, en décembre 2016, du forum mondial sur la surcapacité sidérurgique. Regroupant 33 économies — tous les membres du G20 auxquels s'ajoutent d'autres pays de l'OCDE intéressés — il réunit tous les grands producteurs mondiaux.

Depuis sa création, les économies participantes ont échangé des données sur la capacité de production d'acier, les subventions et les autres mesures de soutien. Cette transparence accrue a permis aux membres du forum mondial de se concentrer sur les causes sous-jacentes du problème de surcapacité dans le secteur sidérurgique et de se mettre d'accord sur des mesures concrètes pour y remédier en renforçant le rôle du marché et en modifiant la structure de l'industrie. 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: Industrie sidérurgique: la Commission prend des mesures pour préserver l'emploi et une croissance durables en Europe

MEMO: Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe (en anglais)

IP/17/5049

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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