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Commission européenne - Communiqué de presse

Brexit: la Commission européenne propose des modifications législatives en vue de la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments et de l'Autorité bancaire européenne, actuellement situées à Londres

Bruxelles, le 29 novembre 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives visant à modifier les règlements instituant l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Cette démarche fait suite à l'accord intervenu la semaine dernière en marge du Conseil des affaires générales (dans sa configuration «article 50») en vue de déplacer l'EMA et l'ABE de Londres à Amsterdam et à Paris, respectivement.

La Commission agit rapidement afin de garantir la sécurité et la clarté juridiques, en veillant à ce que les deux agences puissent continuer à fonctionner sans heurts et sans interruption après mars 2019. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les colégislateurs (le Parlement européen et le Conseil) devraient accorder la priorité au traitement de ces propositions législatives. Celles-ci sont strictement limitées à la confirmation des nouveaux sièges des agences dans les deux règlements fondateurs.

Contexte

La relocalisation de ces deux agences est une conséquence directe de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, notifiée au Conseil européen le 29 mars 2017. La décision de relocaliser les deux agences incombait aux gouvernements des 27 États membres. Elle ne fait pas partie des négociations liées au Brexit.

Pour en savoir plus

Décision relative à la procédure concernant le transfert des agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni (incluant les critères)

IP/17/4974

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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