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Commission européenne - Communiqué de presse

L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture - pour une politique agricole commune flexible, juste et durable

Bruxelles, le 29 novembre 2017

C'est par une simplification des règles et l'adoption d'une approche plus flexible que l'on obtiendra de la politique agricole commune (PAC) qu'elle offre un réel soutien aux agriculteurs et promeuve le développement durable de l'agriculture de l'Union européenne (UE).

Telles sont les idées maîtresses de la communication adoptée ce jour par la Commission européenne sur «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture», qui expose les moyens à mettre en œuvre pour que la doyenne des politiques communes de l'UE résiste à l'épreuve du temps.

L'initiative phare présentée consiste à renforcer les compétences des États membres en matière de choix et de modalités d'affectation des ressources de la PAC afin d'atteindre des objectifs communs ambitieux dans les domaines de l'environnement, de la lutte contre le changement climatique et de la durabilité.

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «La politique agricole commune nous accompagne depuis 1962. Nous devons veiller, d'une part, à ce qu'elle continue de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires saines et de qualité tout en créant des emplois et de la croissance dans les zones rurales, et, d'autre part, à ce qu'elle évolue parallèlement aux autres politiques. Notre proposition, qui fait suite aux résultats de la vaste consultation menée auprès des parties prenantes, représente une étape importante vers la modernisation et la simplification de la PAC. Le nouveau modèle d'exécution introduit par la Commission prévoit une plus grande subsidiarité au profit des États membres; ces derniers sont invités à établir des plans stratégiques pour la PAC qui couvriront leurs actions au titre des piliers I et II, permettant ainsi de mettre en place un processus de simplification, une plus grande cohérence et un suivi des résultats.»

Phil Hogan, commissaire pour l'agriculture et le développement rural, a déclaré à ce propos: «La communication publiée aujourd'hui apporte l'assurance que la politique agricole commune permettra la réalisation d'objectifs nouveaux et émergents, tels que la promotion d'un secteur agricole intelligent et résilient, le renforcement de la protection de l'environnement et de l'action en faveur du climat et la consolidation du tissu socio-économique dans les zones rurales. Elle annonce également un changement important dans la mise en œuvre de la PAC. Un nouveau système de mise en œuvre sera introduit en remplacement du système actuel, et celui-ci accordera aux États membres/régions un degré plus élevé de subsidiarité.»

La structure actuelle à deux piliers sera maintenue, mais l'approche plus simple et plus flexible qui est prévue comprendra les mesures précises visant à permettre la réalisation des objectifs convenus au niveau de l'UE. Chaque pays de l'UE élaborera ensuite son propre plan stratégique - qui sera approuvé par la Commission - dans lequel il indiquera comment il envisage d'atteindre les objectifs. L'attention ne sera pas portée tant sur la conformité aux dispositions que sur le suivi des progrès et sur les mesures prises pour garantir que les financements visent des résultats concrets. Le fait de passer d'une approche universelle à une approche sur mesure rapprochera la politique et ses implications réelles de ceux qui en assument la mise en œuvre sur le terrain.

Les agriculteurs continueront de bénéficier d'un soutien par l'intermédiaire du système des paiements directs. La communication ne préjuge ni de l'issue des débats sur l'avenir des finances de l'Union ni du contenu de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Sans prétendre être exhaustive, elle examine plusieurs solutions pour offrir aux agriculteurs la garantie d'un soutien juste et mieux ciblé de leurs revenus.

Les changements climatiques et les pressions exercées sur les ressources naturelles continueront de porter atteinte à l'agriculture et à la production alimentaire. La future PAC devra être plus ambitieuse en termes d'efficacité des ressources, de protection de l'environnement et d'action en faveur du climat.

D'autres mesures sont également proposées, comme:

  • encourager le recours aux technologies modernes pour soutenir les agriculteurs sur le terrain et accroître la transparence et la sécurité des marchés;
  • inciter davantage les jeunes à s'engager dans l'agriculture, en coordination avec les pouvoirs exercés par les États membres dans les domaines de la taxation foncière, de la planification et du développement des compétences;
  • s'attaquer aux préoccupations des citoyens en ce qui concerne la production agricole durable, et notamment la santé, la nutrition, le gaspillage alimentaire et le bien-être des animaux;
  • rechercher la cohérence entre les politiques de l'Union, en tenant compte de sa dimension mondiale, notamment en matière de commerce, de migration et de développement durable;
  • créer une plateforme au niveau de l'UE sur la gestion des risques et envisager la meilleure manière d'aider les agriculteurs à faire face aux incertitudes du climat, à la volatilité des marchés et aux autres risques.

Les propositions législatives mettant en œuvre les objectifs définis dans la communication seront présentées par la Commission avant l'été 2018, après la proposition de CFP.

Contexte

Le 2 février 2017, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) afin de mieux cerner les domaines nécessitant une simplification et une modernisation. Durant cette période de consultation de trois mois, la Commission a reçu plus de 320 000 réponses émanant, pour la plupart, de particuliers. La majorité des personnes ayant répondu à la consultation a indiqué vouloir conserver une politique agricole commune forte au niveau européen tout en souhaitant que celle-ci gagne en simplicité et en flexibilité et qu'elle soit davantage axée sur les enjeux majeurs à relever que sont l'assurance d'un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique.

Pour en savoir plus

Communication

MEMO: L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture

Fiche d'information: Simplification

Fiche d'information: L'agriculture et la PAC dans l'UE

Fiche d'information: Soutien aux agriculteurs

Fiche d'information: La PAC et l'environnement

Fiche d'information: Agriculture 2.0

Page consacrée à l'agriculture

IP/17/4841

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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