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Commission européenne - Communiqué de presse

Brexit: la Commission européenne salue la décision des États membres de l'UE-27 de relocaliser les agences implantées au Royaume-Uni

Bruxelles, le 20 novembre 2017

La Commission européenne se félicite de l'accord intervenu aujourd'hui lors du Conseil des affaires générales (dans sa configuration «article 50») en vue de déplacer l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE) vers Amsterdam et Paris, respectivement. Le siège de ces deux agences se situe actuellement à Londres.

La relocalisation de ces deux agences est une conséquence directe – et le premier résultat visible – de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, notifiée au Conseil européen le 29 mars 2017. L'EMA et l'ABE sont deux agences de réglementation clés pour le marché unique de l'UE et sont essentielles pour l'autorisation des médicaments et la réglementation bancaire. Elles doivent continuer à fonctionner sans heurts et sans interruption après mars 2019.

La procédure de vote qui a eu lieu aujourd'hui reposait sur les critères définis par les présidents Jean-Claude Juncker et Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors du Conseil européen (dans sa configuration «article 50») du 22 juin 2017. Le 30 septembre, la Commission européenne avait fourni une évaluation objective des offres reçues par les États membres.

Prochaines étapes: la Commission va à présent procéder aux travaux juridiques nécessaires en élaborant des propositions législatives visant à modifier les règlements fondateurs des deux agences. Ces propositions seront strictement limitées à la question de la relocalisation. La Commission et le Conseil ont décidé d'accorder la priorité au traitement de ces propositions législatives. Le but est de veiller à ce que les agences restent opérationnelles tout au long de ce processus. La Commission suivra le processus de relocalisation de près et, si cela s'avère nécessaire, elle apportera son aide aux agences, dans le cadre de ses compétences, pour ce qui est des questions relatives au budget de l'UE, des règles en matière de marchés publics et des questions de personnel, entre autres.

Contexte

La décision de relocaliser l'EMA et l'ABE incombait aux gouvernements des 27 États membres. Elle ne fait pas partie des thèmes de négociation dans le cadre du Brexit, mais devait être discutée exclusivement entre les 27 États membres de l'UE.

Pour en savoir plus

Décision relative à la procédure concernant le transfert des agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni (incluant les critères)

IP/17/4777

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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