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Commission européenne - Communiqué de presse

Avenir de l'Europe: le président Juncker crée une task-force consacrée au scénario «Faire moins mais de manière plus efficace»

Bruxelles, le 14 novembre 2017

Aujourd'hui, le président de la Commission européenne M. Jean-Claude Juncker a officiellement institué la «task-force subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”».

Cette task-force fera rapport au président d'ici au 15 juillet 2018, en formulant des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en recensant les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que sur les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Le président Juncker a annoncé la création de la task-force dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre dernier, lorsqu'il a déclaré: «Cette Commission s'est efforcée d'être plus ambitieuse sur les grands enjeux, et plus discrète sur les dossiers de moindre importance. Afin de mener à bon terme le travail que nous avons entamé, nous allons créer une task-force “subsidiarité et proportionnalité” pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l'Europe n'agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée.»

La task-force, qui démarrera ses travaux le 1er janvier 2018, sera présidée par M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Elle se composera de neuf autres membres: trois issus des parlements nationaux, trois provenant du Parlement européen et trois, du Comité des régions. Dans des lettres adressées aujourd'hui, le président Juncker a invité les présidents respectifs du Parlement européen, de la Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne (COSAC) et du Comité des régions à nommer les membres de leur institution qui siégeront au sein de la task-force.

Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre 2017, le président Juncker a présenté sa vision de l'avenir de l'Europe, fondée sur le débat amorcé par le livre blanc sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2025. Selon l'un des scénarios présentés, le scénario n° 4, intitulé «Faire moins mais de manière plus efficace», l'Union européenne devrait accroître ses efforts dans certains domaines et, parallèlement, cesse d'agir ou intervient moins dans les secteurs où son action est perçue comme ayant une valeur ajoutée plus limitée ou n'étant pas à même d'apporter les résultats promis. Les travaux de la task-force contribueront à la poursuite de l'évolution de l'Union européenne dans le contexte de la Feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, publiée par la Commission. La Feuille de route sera achevée en temps utile avant les élections du Parlement européen, lors de la réunion des dirigeants européens à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019.

 

Contexte

Les orientations politiques du président Juncker, présentées le 15 juillet 2014, ont engagé la Commission à se concentrer sur 10 domaines d'action prioritaires; elles ont déterminé les travaux de l'institution au cours des trois dernières années et ont garanti que les États membres se voient confier la plus grande part de travail possible. La Commission a développé plus avant ce concept dans son livre blanc sur l'avenir de l'Europe du 1er mars 2017, qui présentait cinq scénarios dont l'un intitulé «Faire moins mais de manière plus efficace».

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont énoncés à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Le principe de subsidiarité vise à assurer que les décisions sont prises le plus près possible des citoyens et que l'UE n'intervient que si son action se révèle plus efficace que l'action nationale, régionale ou locale. Le principe de proportionnalité limite l'exercice des compétences de l'UE à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. À titre d'exemple de l'application de ces principes sous la Commission actuelle, le contrôle des aides d'État a déjà été largement redélégué aux autorités nationales tandis que 90 % de l'ensemble des mesures d'aide relèvent désormais des autorités nationales, régionales et locales.

Pour en savoir plus

Décision relative à la création d'une task-force «subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”

Discours sur l'état de l'Union 2017

Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Orientations politiques du président Juncker

IP/17/4621

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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