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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission publie un rapport sur les progrès réalisés par la Bulgarie dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification

Strasbourg, le 15 novembre 2017

La Commission a publié ce jour son dernier rapport en date sur les mesures prises par la Bulgarie pour tenir ses engagements en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption, dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) mis en place lors de l'adhésion du pays à l'Union européenne, en 2007.

Le rapport de ce jour passe concrètement en revue les progrès accomplis pour satisfaire aux 17 recommandations publiées par la Commission dans son rapport MCV de janvier 2017.

Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré à l'occasion: «Des progrès ont certes été réalisés dans de nombreux domaines, mais des efforts sont encore nécessaires. Pour plusieurs de nos recommandations – mais pas toutes encore – la Bulgarie a atteint les objectifs fixés ou a accompli des progrès. Je compte sur le gouvernement bulgare pour mettre en œuvre toutes les réformes prévues et éviter tout retour en arrière. Nous pourrons ainsi tendre vers l'objectif consistant à mettre un terme au MCV dans le cadre du mandat de l'actuelle Commission.»

Le dernier rapport en date de la Commission, publié en janvier 2017, avait fait le point sur les progrès globaux accomplis au cours des dix dernières années et établi une liste de 17 recommandations spécifiques susceptibles d'aider la Bulgarie à progresser sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs de référence du MCV. Le rapport de ce jour constate que des progrès ont été accomplis au regard de ces recommandations. Bien que les incertitudes politiques aient occasionné des retards dans la mise en œuvre des réformes en début d'année, le processus de réforme a repris son élan depuis le mois de mai, même si les résultats finaux ne sont pas encore visibles dans les domaines nécessitant une réforme législative et l'action des pouvoirs publics, tels que la lutte contre la corruption. Dans le domaine judiciaire, une évolution importante a également eu lieu cette année, notamment avec l'élection d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature, et ses effets devraient commencer à se faire sentir au cours de l'année à venir.

Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV. La Commission évaluera à nouveau les progrès réalisés vers la fin de l'année 2018.

 

Contexte

Le 1er janvier 2007, la Commission a établi le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) pour évaluer les progrès réalisés au regard des engagements contractés par la Bulgarie dans les domaines de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. La Commission, qui rend régulièrement compte des progrès réalisés dans ces domaines, a présenté son premier rapport le 27 juin 2007. Les contacts avec les États membres, la société civile, les organisations internationales, les experts indépendants et plusieurs autres sources ont été pris en compte dans les rapports. Les conclusions de la Commission et la méthodologie du MCV ont été constamment soutenues par le Conseil des ministres.

Le précédent rapport MCV de janvier 2017 faisait le bilan de 10 années de MCV, en passant en revue les résultats obtenus et les difficultés encore à surmonter, et présentait les étapes clés restant à franchir pour concrétiser les objectifs du mécanisme. La Commission a énoncé 17 recommandations qui, si elles sont mises en œuvre, pourraient être considérées comme suffisantes pour clore le MCV – sauf si de nouveaux éléments devaient clairement constituer un retour en arrière. Dans le rapport de janvier, la Commission a aussi souligné que la rapidité du processus dépendrait de la vitesse à laquelle la Bulgarie serait en mesure de satisfaire à ces recommandations de manière irréversible.

Le rapport de ce jour concerne la période écoulée depuis janvier 2017. Il contient l'évaluation de la Commission de la manière dont ses 17 recommandations ont été suivies par les autorités bulgares, assortie d'un document de travail des services de la Commission qui analyse en détail les progrès accomplis, en se fondant sur le dialogue permanent établi entre les autorités bulgares et les services de la Commission.

 

Pour en savoir plus:

Tous les rapports MCV

IP/17/4610

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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