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Commission européenne - Communiqué de presse

Rapport: les accords commerciaux conclus par l'UE produisent des bénéfices tangibles

Bruxelles, le 9 novembre 2017

Un nouveau rapport de la Commission met en lumière les résultats positifs des accords commerciaux de l'UE existants et signale les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées.

L'UE a publié aujourd'hui un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de ses accords commerciaux existants. Ce rapport horizontal est le premier du genre; il fait la lumière sur ce qui se passe une fois les accords commerciaux négociés et entrés en vigueur.

Cette publication représente une nouvelle avancée vers une politique commerciale entièrement transparente et inclusive, conformément aux engagements pris par la Commission dans la stratégie européenne 2015 «Le commerce pour tous».

Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré à propos de ce rapport: «Le succès de la politique commerciale européenne se mesure non seulement à la conclusion de nouveaux accords commerciaux, mais aussi au soin qui est mis à faire en sorte que nos accords existants donnent réellement des résultats. Le rapport publié aujourd'hui confirme que nos accords commerciaux stimulent l'économie européenne: ils se sont traduits par une augmentation sensible des exportations, ce qui a profité aux entreprises de l'Union européenne et à leurs salariés. Nous sommes également en bonne voie s'agissant d'établir un dialogue concret avec nos partenaires au sujet des normes en matière de travail et d'environnement. En outre, ce rapport contient de précieux enseignements sur ce que nous pouvons améliorer lors de la mise en place de nouveaux accords.»

Il ressort du rapport que dans l'ensemble, les accords de l'UE se traduisent par une augmentation de la croissance et des exportations européennes. Par exemple, d'importantes hausses ont été enregistrées dans les exportations vers les pays suivants:

  • Mexique (+ 416 % depuis 2000),
  • Chili (+ 170 % depuis 2003),
  • Corée du Sud (+ 59 % depuis 2011),
  • Serbie (+ 62 % depuis 2013).

Le rapport montre que ce sont généralement les secteurs européens des produits agricoles et des véhicules à moteur qui en bénéficient le plus. Par exemple, les exportations de voitures vers la Corée du Sud ont augmenté de 244 % depuis 2011 et, dans le cas de l'accord avec la Colombie et le Pérou, les exportations européennes de produits agricoles ont connu une augmentation de 92 % et 73 % respectivement.

Le rapport examine également l'impact des dispositions figurant dans les chapitres relatifs au commerce et au développement durable, traitant de la protection de l'environnement et des droits des travailleurs, présents dans les nouveaux accords. S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Les premiers enseignements mis en évidence dans le rapport en ce qui concerne la mise en œuvre des chapitres relatifs au développement durable alimenteront le débat plus général de la Commission sur les moyens d'améliorer l'efficacité des règles en matière de développement durable dans les accords commerciaux européens, lancé par un document de réflexion en juillet de cette année.

Le rapport met également en évidence les points susceptibles d'être améliorés afin d'accroître les bénéfices des accords existants. Malgré l'incidence globale positive des accords commerciaux sur les exportations de l'UE, les entreprises européennes ne tirent pas pleinement parti des possibilités qui leur sont offertes. Par exemple, les taux d'utilisation des réductions tarifaires par les entreprises européennes sont inférieurs à ceux de nos partenaires. Pour les exportations vers des pays avec lesquels des accords commerciaux ont été récemment conclus, les entreprises européennes utilisent les réductions de droits disponibles pour environ 70 % de leurs exportations pouvant être admises au bénéfice de cette disposition, tandis que nos partenaires les utilisent dans environ 90 % des cas.

Par ailleurs, pour certains produits sensibles, au lieu d'une libéralisation complète, l'UE et ses partenaires conviennent de limiter l'ouverture du marché au moyen de contingents en franchise de droits, connus sous le nom de «contingents tarifaires» (CT). Le rapport montre que ces possibilités sont souvent sous-utilisées par les exportateurs européens: ainsi seuls 4,3 % du total des contingents pour le fromage ont été utilisés pour les exportations vers le Pérou, 7,9 % pour les exportations vers la Colombie et 44 % pour les exportations vers l'Amérique centrale. Il en va de même pour l'utilisation de certains CT concédés par l'UE sur certains produits sensibles, quand bien même ces questions ont été parmi les plus controversées au cours des négociations.

Le rapport met en évidence la nécessité croissante de sensibiliser davantage les entreprises européennes - en particulier les PME - aux possibilités que ces accords leur offrent de développer leurs exportations et leurs activités.

Le rapport va à présent faire l'objet d'une discussion avec les membres du Parlement européen et les représentants des États membres au sein du Conseil. Il sera présenté aux ministres des États membres par la commissaire Malmström lors de la session du Conseil qui aura lieu le vendredi 10 novembre. Il servira également de base pour une discussion avec la société civile, la prochaine occasion étant la Journée de la politique commerciale européenne, le 5 décembre prochain à Bruxelles.

Pour en savoir plus

Rapport complet

Fiche d'information

Article du blog de la Commissaire Malmström: Le bilan de nos accords commerciaux

Accords commerciaux de l'UE

La transparence de la politique commerciale en pratique

Journée de la politique commerciale européenne

IP/17/4486

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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