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Commission européenne - Communiqué de presse

Agenda européen en matière de migration: consolider les progrès accomplis

Bruxelles, le 15 novembre 2017

Dans la perspective du Conseil européen de décembre, la Commission et la haute représentante exposent aujourd'hui les actions qui sont encore nécessaires pour consolider les résultats positifs obtenus au cours des dernières années.

Face à une diminution de 63 % du nombre total de passages irréguliers recensés le long des principales routes migratoires en 2017, les efforts collectifs déployés pour protéger les frontières extérieures de l'UE, coopérer avec les pays partenaires afin de s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière, améliorer la protection des migrants et remporter la lutte contre les passeurs portent à présent leurs fruits. Dans une perspective d'avenir, et constatant que les engagements extérieurs et de politique intérieure en matière de migration sont étroitement liés, la Commission et la haute représentante appellent l'UE, les États membres et les pays partenaires à poursuivre leur action concertée pour avancer en parallèle et maintenir l'intensité des efforts de l'UE sur tous les fronts et, ce faisant, mieux gérer ensemble les migrations.

Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a ainsi déclaré: «Depuis 2015, nous avons réalisé de réels progrès grâce à nos actions communes destinées à mieux gérer les migrations de façon globale. Toutefois, nous sommes encore loin du but et cette question restera d'actualité pendant quelque temps. Aussi devons-nous poursuivre nos efforts communs et d'envergure avec encore plus d'énergie et de détermination pour consolider les progrès accomplis et mettre intégralement en œuvre l'agenda européen en matière de migration. La migration, qui demeure la préoccupation première de nos concitoyens, devrait également rester notre priorité absolue.»

Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, s'est exprimée en ces termes: «Depuis deux ans, nous consacrons notre énergie à lutter, avec humanité et efficacité, contre l'un des phénomènes les plus complexes de notre époque. Nous soutenons l'OIM et le HCR dans le secours porté aux personnes en situation de détresse et dans l'aide au retour volontaire. Nous avons mis en place le plan d'investissement extérieur qui mobilisera 40 milliards d'euros en investissements privés. Nous nous employons, avec nos amis africains, à traiter les causes profondes des migrations. Notre approche a toujours reposé sur la coopération et le partenariat et elle le restera.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a, quant à lui, déclaré: «Nous sortons progressivement de la situation de crise et nous gérons désormais les migrations dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée, tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur de celle-ci. Avec plus de 34 400 nouvelles offres en matière de réinstallation reçues à ce jour, je salue l'engagement résolu des États membres pour restreindre les voies migratoires irrégulières et périlleuses et valoriser les voies d'entrée sûres et légales, témoignant ainsi de leur solidarité avec les pays d'accueil en dehors de l'UE.»

Remédier aux causes profondes et sauver des vies

Depuis septembre, l'UE continue à renforcer son soutien pour remédier aux causes profondes de la migration:

  • en Turquie, l'UE est en passe de conclure, d'ici à la fin de 2017, des contrats pour une valeur de 3 milliards d'euros au titre de la facilité en faveur des réfugiés. Depuis le mois d'octobre, un million de personnes parmi les réfugiés syriens les plus vulnérables reçoivent désormais une somme mensuelle par transferts électroniques.
  • Deux ans après son lancement, le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique accroît la stabilité et la résilience en soutenant le développement économique et la gestion des migrations dans les pays confrontés à des crises de natures diverses et à des situations d'urgence; à ce jour, les programmes approuvés dans ce cadre totalisent près de 2 milliards d'euros.
  • Une attention plus soutenue est accordée à l'amélioration, en étroite coopération avec le HCR, l'UNICEF et l'OIM, des conditions souvent effroyables que connaissent les migrants en Libye. Près de 4 000 migrants et plus de 2 000 familles libyennes déplacées ont reçu une assistance médicale et un soutien de base, tandis qu'une aide et une assistance médicales sont actuellement fournies à des migrants, y compris dans les centres de rétention.

... tout en luttant contre le trafic de migrants et en sauvant des vies dans le désert ou en mer:

  • le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique soutient les actions entreprises par l'OIM et les autorités nigériennes pour mener des missions de recherche et de sauvetage dans le désert, lesquelles ont permis en 2017 de sauver plus de 1 100 migrants abandonnés par des passeurs.
  • Plus de 15 000 migrants, dont plus de 10 000 en provenance de la Libye, ont déjà bénéficié de l'aide au retour volontaire, tandis que des projets sont en cours d'élaboration afin d'intensifier les actions avec les voisins de la Libye pour permettre à un plus grand nombre de migrants de rentrer chez eux au départ de ce pays.
  • Grâce au déploiement de 13 unités, les opérations Triton et Sophia conduites par l'UE continuent à soutenir les actions menées en mer par les États membres pour sauver des vies et appréhender les personnes soupçonnées d'être des trafiquants et/ou des passeurs. Au Niger, l'aide apportée par l'UE aux autorités nigériennes a conduit à l'arrestation de plus de 100 personnes soupçonnées d'être des trafiquants et/ou des passeurs.*

Solidarité et soutien de l'UE en faveur des réfugiés et des pays d'accueil

Le programme de l'UE en matière de réinstallation, adopté en juillet 2015, devrait s'achever sur des résultats positifs tandis que les réinstallations effectuées au titre de la déclaration UE-Turquie se poursuivent à un rythme régulier; au total, plus de 25 700 personnes ont été réinstallées depuis le lancement des programmes. En septembre, la Commission a donné le coup d'envoi d'un nouveau programme destiné à réinstaller au moins 50 000 des réfugiés les plus vulnérables, en particulier le long de la route de la Méditerranée centrale, d'ici à octobre 2019. À ce jour, plus de 34 400 promesses de places ont été reçues de la part de 16 États membres.

Deux ans plus tard, alors que seules quelque 750 personnes en Grèce et 3 100 en Italie doivent encore être relocalisées, le programme de relocalisation de l'UE s'achève sur des résultats positifs. Plus de 31 500 personnes ont, en effet, été relocalisées jusqu'à présent. Cependant, bien que presque tous les États membres aient respecté leurs obligations juridiques, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n'ont jusqu'à présent pris aucune mesure pour répondre aux griefs énoncés dans l'avis motivé de la Commission de juillet – par conséquent, les procédures d'infraction suivent leur cours.

Des avancées en matière de retour et de réadmission

Après la conclusion en septembre d'un accord avec le Bangladesh sur des instructions permanentes en matière de retour, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne un élément clé de l'approche adoptée par l'UE pour mieux gérer les migrations. L'UE poursuivra une coopération pratique structurée avec d'autres pays clés dans le cadre de cette nouvelle approche. Le dialogue avec la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Mali sera intensifié et les négociations en cours en matière de réadmission avec le Nigeria et la Tunisie devraient être achevées le plus rapidement possible.

D'ici au mois de novembre, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui fera office de centre de liaison dans le domaine du retour au niveau de l'UE, présentera de nouvelles mesures opérationnelles pour soutenir les opérations de retour menées par les États membres.

Prochaines étapes vers une politique de l'Union en matière de migration et d'asile plus solide, plus efficace et plus juste

Pour permettre au fonds fiduciaire pour l'Afrique de continuer à financer des programmes, en particulier en Libye et en Afrique du Nord, les États membres doivent augmenter leurs contributions financières.

En matière de réinstallation, les États membres devraient continuer à offrir des places pour atteindre l'objectif d'au moins 50 000 places en vue d'engager la planification des processus concrets de réinstallation, y compris en soutien au mécanisme d'évacuation de la Libye en coopération avec le HCR, et approuver les instructions permanentes pour le programme d'admission humanitaire volontaire, mis au point par la Commission et par la Turquie.

Enregistrant des taux toujours insatisfaisants au niveau de l'UE, le retour est un domaine qui exige l'engagement de tous pour que des progrès tangibles soient accomplis. Il est, dès lors, demandé aux États membres de recueillir et de fournir des données de meilleure qualité sur les retours, qui permettent de mieux évaluer l'efficacité de ceux-ci et de déterminer en quoi le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pourrait, par son assistance, apporter une contribution utile. L'UE devrait également continuer, de manière collective, à étudier la mobilisation de l'ensemble des mesures incitatives et leviers pour obtenir des progrès en matière de retour, ainsi que le Conseil européen l'a approuvé.

Dans le cadre de la déclaration UE-Turquie, les autorités grecques doivent redoubler d'efforts et fournir des ressources suffisantes pour garantir des retours effectifs vers la Turquie et mettre en œuvre cet élément clé de la déclaration. Seuls 1 969 retours ont été effectués depuis mars 2016.

Contexte

Lorsqu'il a pris ses fonctions, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a confié au commissaire spécialement chargé de la migration, Dimitris Avramopoulos, la mission de travailler, avec les autres commissaires et sous la coordination du premier vice-président Frans Timmermans, à une nouvelle politique migratoire, qui est l'une des dix priorités énoncées dans les orientations politiques de la Commission Juncker.

Le 13 mai 2015, en publiant sa communication intitulée Un agenda européen en matière de migration, la Commission européenne a proposé une stratégie de grande envergure pour répondre aux défis immédiats de la crise en cours, ainsi que pour doter l'Union d'instruments dans les domaines de la migration irrégulière, des frontières, de l'asile et de la migration légale, destinés à mieux gérer les migrations à moyen et long termes.

La communication publiée ce jour présente les éléments nouveaux depuis le début du mois de septembre et recense les principaux problèmes actuels qui nécessitent une attention particulière. Pour la première fois, elle fait la synthèse des différents axes d'action des rapports d'avancement concernant la déclaration UE-Turquie, la relocalisation et la réinstallation, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et le cadre de partenariat avec les pays tiers, dans un seul et même rapport rendant compte du caractère très complet des mesures destinées à mettre en œuvre l'agenda européen en matière de migration.

Pour de plus amples informations

Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Annexe 1: Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique

Annexe 2: Plan d'action conjoint relatif à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Annexe 3: Facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Annexe 4: Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Annexe 5: Retour

Annexe 6: Relocalisation

Annexe 7: Réinstallation  

Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil – Rapport d'avancement sur l'agenda européen en matière de migration

Fiche d'information: Réinstallation: garantir aux réfugiés un accès sûr et légal à la protection

Fiche d'information: Relocalisation: une solidarité européenne entre les États membres

Fiche d'information: Route de la Méditerranée centrale

Fiche d'information: L'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Fiche d'information: Vers une politique de l'UE plus efficace et crédible en matière de retour

Fiche d'information: Aide financière à la Grèce

Fiche d'information: Aide financière à l'Italie

Fiche d'information: Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique

Fiche d'information: La facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie

#MigrationEU 

 

* Informations mises à jour le 15 novembre.

IP/17/4484

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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