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Commission européenne - Communiqué de presse

Prochaines mesures contre les fausses nouvelles: la Commission crée un groupe d'experts de haut niveau et lance une consultation publique

Bruxelles, le 13 novembre 2017

La Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne et a créé un groupe d'experts de haut niveau représentant les milieux universitaires, les plateformes en ligne, les médias d'information et les organisations de la société civile.

Les travaux du groupe d'experts de haut niveau et les résultats de la consultation publique contribueront à l'élaboration d'une stratégie de l'UE destinée à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles, qui sera présentée au printemps 2018.

Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré à cette occasion: «La liberté de recevoir et de transmettre des informations ainsi que le pluralisme des médias sont consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Or nous vivons à une époque où le flot d'informations et la désinformation nous submergent presque. C'est pourquoi nous devons donner à nos concitoyens les moyens d'identifier les fausses nouvelles, de pouvoir croire ce qu'ils lisent en ligne et de gérer les informations qu'ils reçoivent.» 

M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, s'est quant à lui exprimé en ces termes: «Nous devons trouver un équilibre entre la liberté d'expression, le pluralisme des médias et le droit des citoyens à des informations diverses et fiables. Tous les acteurs concernés, comme les plateformes en ligne ou les médias d'information, devraient contribuer à la solution.»

Mme Mariya Gabriel, commissaire chargée de l'économie et de la société numériques, a déclaré: «Ce qui est au cœur de mon action, c'est la défense du droit des citoyens à une information de qualité, qui est fondamentale pour nos démocraties. Je veux engager un débat ouvert et général sur les fausses nouvelles, pour m'attaquer à ce phénomène complexe et surmonter les défis qui nous attendent.»

Le public pourra s'exprimer jusqu'au mois de février

Les citoyens, les plateformes des médias sociaux, les organes de presse (organismes de diffusion, médias écrits, agences de presse, médias en ligne et vérificateurs de faits), les chercheurs et les autorités publiques sont tous invités à exprimer leur avis dans le cadre de la consultation publique jusqu'à la mi-février. Cette consultation recueillera les avis sur les mesures que l'Union pourrait adopter pour offrir aux citoyens des moyens efficaces de trouver des informations fiables et vérifiées et de s'adapter aux défis posés par l'ère numérique.

Les contributions sont demandées dans trois grands domaines:

  1. l'ampleur du problème, c'est-à-dire la manière dont les citoyens et les parties prenantes perçoivent les fausses nouvelles et à quel point ils sont conscients de la désinformation en ligne ou font confiance à différents médias;

  2. une appréciation des mesures déjà prises par les plateformes, les entreprises de médias d'information et les organisations de la société civile pour contrer la diffusion de fausses nouvelles en ligne, ainsi que des positions sur les rôles et responsabilités des acteurs concernés;

  3. les futures actions possibles pour que les citoyens aient plus facilement accès à des informations fiables et vérifiées et pour empêcher la propagation de la désinformation en ligne.

Cette consultation n'aborde que les fausses nouvelles et la désinformation en ligne lorsque leur contenu n'est, en soi, pas illégal et, dès lors, pas soumis aux mesures législatives et d'autorégulation européennes ou nationales existantes.

Ouverture de l'appel à candidatures pour le groupe d'experts de haut niveau

La Commission invite les experts à présenter leur candidature pour le groupe de haut niveau sur les fausses nouvelles, qui sera chargé de conseiller la Commission sur les aspects suivants: mesurer l'ampleur du phénomène, définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, appréhender la dimension internationale, faire un bilan des positions en jeu et formuler des recommandations. Pour autant que ce soit possible, le groupe devrait inclure plusieurs représentants de chaque domaine d'expertise, qu'il s'agisse du monde universitaire ou de la société civile. La Commission souhaite obtenir une sélection équilibrée d'experts.

L'appel à candidatures est ouvert jusqu'à la mi-décembre. Le groupe d'experts de haut niveau devrait démarrer ses activités en janvier 2018 et travailler pendant plusieurs mois.

Contexte

Les plateformes en ligne et les autres services disponibles sur l'internet nous offrent de nouveaux moyens de nous mettre en relation, de discuter et de réunir des informations. La diffusion de nouvelles dans l'intention délibérée de tromper les lecteurs devient toutefois un problème de plus en plus aigu pour le fonctionnement de nos démocraties parce qu'elle déforme notre perception de la réalité.

Les 17 et 18 novembre 2016, la Commission avait tenu son deuxième colloque annuel sur les droits fondamentaux, sur le thème «Pluralisme des médias et démocratie». Une enquête Eurobaromètre publiée le 17 novembre 2016 indiquait que les citoyens européens étaient préoccupés par l'indépendance des médias et que le niveau de confiance dans ces derniers était faible.

Dans sa lettre de mission, le président Jean-Claude Juncker a confié à la commissaire chargée de l'économie et de la société numériques, Mme Mariya Gabriel, la tâche d'étudier les problèmes que les plateformes en ligne créent pour nos démocraties en matière de diffusion de fausses informations et d'engager une réflexion sur les initiatives à prendre au niveau de l'UE pour protéger nos concitoyens.

En juin 2017, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Commission d'analyser en profondeur la situation et le cadre juridique actuels en ce qui concerne les fausses informations et de vérifier la possibilité d'une intervention législative afin de limiter la publication et la diffusion de faux contenus. La Commission a confirmé qu'il s'agissait bien pour elle d'une priorité et a inclus l'initiative en matière de lutte contre les fausses nouvelles en ligne dans son programme de travail 2018.

Pour en savoir plus

Consultation publique

Appel à candidatures: groupe d'experts de haut niveau

Web-streaming de la conférence multipartite: 13 novembre et 14 novembre

Discours de M. Gabriel, commissaire, au sujet de la conférence multipartite

Discours du vice-président Andrus Ansip au Parlement européen, 5 avril 2017

 

 

 

ANNEXE

Élaborer une stratégie de l'UE pour lutter contre la diffusion de fausses nouvelles en ligne

Principales initiatives et manifestations de la Commission:

  • mars 2015: sur mandat confié par le Conseil européen, l'East Strategic Communication Task Force a été instituée au sein du SEAE pour recenser et analyser de manière quotidienne les campagnes de désinformation en cours orchestrées par la Russie et pour sensibiliser le public à leur sujet;

  • mai 2016: présentation de la communication relative aux plateformes en ligne, qui encourageait les entreprises à fournir davantage d'efforts volontaires pour remédier aux évaluations en ligne fausses ou trompeuses;

  • 13 novembre 2017: lancement de la consultation publique et du groupe de haut niveau sur les fausses nouvelles, évènement réunissant de multiples parties prenantes à Bruxelles, combiné à un dialogue en cours avec les États membres;

  • janvier 2018: première réunion du groupe de haut niveau sur les fausses nouvelles;

  • mars 2018: résultats de la consultation publique et de l'enquête Eurobaromètre;

  • avril 2018: rapport du groupe de haut niveau;

  • printemps 2018: communication relative aux fausses nouvelles et à la désinformation en ligne.

 

Les représentations de la Commission dans les États membres de l'UE et les délégations extérieures dans les pays tiers participeront au débat et rassembleront des informations sur les règles et initiatives nationales destinées à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles dans leur pays.

 

 

IP/17/4481

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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