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Commission européenne - Communiqué de presse

Dix ans de solidarité européenne grâce au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Bruxelles, le 7 mars 2017

Il y a dix ans était lancé le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Ce Fonds est une manifestation concrète de la solidarité européenne par le soutien financier qu'il apporte aux États membres afin d'aider les travailleurs et les entreprises à s'adapter face à l'évolution des échanges commerciaux.

Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré: «Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est une des expressions les plus concrètes de la solidarité européenne et constitue un instrument essentiel pour soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi du fait des changements structurels dans les échanges commerciaux. Au cours des dix dernières années, nous avons été en mesure de soutenir plus de 140 000 personnes. Le Fonds présente une valeur ajoutée indéniable, dans la mesure où il complète les mécanismes nationaux de soutien aux travailleurs touchés par des licenciements collectifs et finance des mesures qui sont adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs, de sorte à leur permettre d'aller de l'avant

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a été créé spécialement pour aider les travailleurs concernés par des fermetures d'usines ou par le déclin de certains secteurs économiques. En outre, lorsque des régions où le taux de chômage des jeunes est élevé sont touchées par des licenciements éligibles à une aide du FEM, les États membres peuvent, jusqu'à la fin de 2017 et sous certaines conditions, inclure les jeunes sans emploi ne suivant ni enseignement ni formation (dénommés «NEET») dans les catégories de travailleurs ciblés par les mesures du FEM. En ce sens, le FEM contribue aussi directement au développement d'une économie plus dynamique et plus compétitive en Europe, en améliorant les compétences et l'employabilité des travailleurs vulnérables et des jeunes.

Depuis la création du Fonds en 2007, la Commission a reçu 148 demandes de cofinancement du FEM émanant de 21 États membres, pour un montant total de près de 600 millions d'euros, visant à aider 138 888 travailleurs licenciés et 2 944 personnes sans emploi ne suivant ni enseignement ni formation (NEET).

Afin de pouvoir bénéficier d'un soutien financier du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, les États membres doivent en faire la demande. L'Union peut cofinancer jusqu'à 60 % du coût de la réinsertion des travailleurs licenciés sur le marché du travail. Plus précisément, le FEM cofinance des projets comportant des mesures telles que l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation professionnelle, les études, formations et reconversions, l'accompagnement et l'encadrement, l'entrepreneuriat et la création d'entreprise.

Contexte

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est opérationnel depuis janvier 2007. La première demande, introduite par la France le 9 mars 2007, concernait 1 345 licenciements chez des sous-traitants de Peugeot SA (PSA) résultant d'une concurrence accrue, particulièrement en provenance d'Asie, sur le marché des petites voitures.

Pour la période 2014-2020, le Fonds est en mesure de distribuer 170 millions d'euros d'aide financière en moyenne chaque année. Depuis 2014, les catégories de travailleurs susceptibles de bénéficier de cette aide ont été élargies: outre le personnel permanent, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les travailleurs indépendants peuvent également y prétendre. En outre, lorsque des régions où le taux de chômage des jeunes est élevé sont touchées par des licenciements éligibles à une aide du FEM, les États membres peuvent, jusqu'à la fin de 2017 et sous certaines conditions, inclure les jeunes sans emploi ne suivant ni enseignement ni formation (NEET) dans les catégories de travailleurs ciblés par les mesures du FEM. Jusqu'à présent, trois États membres (Grèce, Irlande et Belgique) ont eu recours à cette possibilité et ont apporté un soutien à près de 3 000 jeunes NEET.

 

Exemples de solidarité dans le cadre du FEM*

État membre

Suède

Belgique

France

Le cas

Fermeture partielle ou complète de plusieurs sites appartenant à Ericsson (Borås, Karlskrona, Kista/Stockholm, Kumla, Linköping et Göteborg)

Fermeture définitive de l'usine de production Ford de Genk

Licenciement de 5 213 salariés chez Air France, principalement dans les régions d'Île-de-France, de Midi-Pyrénées et de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Année

2016

2015

2014

Contribution du FEM

3 957 918 EUR

6,2 millions d'EUR

25,9 millions d'EUR

Nombre de travailleurs bénéficiaires

4 500

5 111

3 886

Mesures mises en place

- Conseil et orientation professionnelle

- Emploi en milieu protégé et assisté et mesures de réadaptation en faveur des bénéficiaires souffrant de problèmes de santé ou de handicaps

- Études et formations

- Aide individuelle à la recherche d'emploi et services généraux d'information

- Diverses formations et primes à l'embauche

- Services actifs d'orientation professionnelle

- Formation professionnelle

- Contributions à la création d'entreprise et diverses allocations

Contexte des licenciements

Stagnation de la croissance et concurrence de plus en plus rude des producteurs asiatiques

 

Recul de la part de l'UE sur le marché mondial des voitures particulières, aggravé par la crise économique et financière + restrictions à l'importation dans des pays tiers

 

Diminution de la part de marché de l'UE dans le transport aérien, par rapport à la part croissante du Moyen-Orient.

* Le tableau exhaustif des cas ayant bénéficié d'un financement du FEM peut être consulté ici.

 

Une évaluation à mi-parcours réalisée en 2011 a démontré l'efficacité et la viabilité du FEM, tandis que l'évaluation ex post publiée en 2015 a constaté ses effets positifs et sa valeur ajoutée. Ces deux rapports sont également disponibles sur le site web du FEM.

Tous les deux ans, la Commission présente un rapport sur les activités du FEM. Ces rapports bisannuels sont également publiés sur le site web du FEM. L'évaluation à mi-parcours pour la période 2014-2020 est en cours. La Commission présentera cette évaluation au Parlement européen et au Conseil avant le 30 juin 2017.

Le FEM est un instrument de soutien qui peut aider les États membres confrontés aux répercussions négatives des changements intervenus dans la structure des échanges commerciaux. Il complète d'autres sources de financement de l'UE, telles que le Fonds social européen (FSE), qui soutiennent le développement économique au niveau national et régional, contribuant à établir des structures économiques plus robustes afin d'anticiper et de répondre de manière proactive aux changements de situations. Le FSE est le principal instrument dont dispose l'Europe pour soutenir l'emploi, aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et offrir des perspectives professionnelles plus équitables à l'ensemble des citoyens de l'UE. Doté d'un budget total de 80 milliards d'euros pour la période 2014-2020, il finance des dizaines de milliers de projets liés à l'emploi aux niveaux local, régional ou national dans toute l'Europe, qui vont des petits projets gérés par des associations caritatives locales visant à aider des personnes handicapées à trouver un travail approprié aux projets menés à l'échelle nationale pour promouvoir la formation professionnelle dans l'ensemble de la population.

Pour en savoir plus

Règlement relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

Fiche d'information: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation — Dix ans déjà

Vidéo: Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

Vidéo: L'Europe agit contre la crise: le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation réformé (2009)

Vidéo: Relever le défi de la mondialisation – Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2007)

 

 

 

 

IP/17/443

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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