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Commission européenne - Communiqué de presse

L'Union européenne accentue ses efforts pour améliorer la mobilité militaire

Bruxelles, le 10 novembre 2017

Dans le cadre de l'action visant à mieux protéger les citoyens et à améliorer l'environnement de sécurité de l'Union, la Commission européenne et la haute représentante proposent plusieurs lignes d'action pour améliorer la mobilité militaire au sein de l'Union européenne.

La communication conjointe adoptée aujourd'hui expose les mesures à prendre pour lever les obstacles entravant les mouvements d'équipements et de personnel militaires dans l'ensemble de l'UE, afin de faciliter et d'accélérer leur mobilité, leur permettant ainsi de réagir rapidement et efficacement à des crises internes et externes. Ce faisant, la Commission européenne et la haute représentante respectent leur engagement à utiliser tous les outils dont elles disposent pour construire une Union qui protège.

«Les citoyens européens comprennent que ce n'est qu'ensemble, en tant qu'Union, que nous pourrons résoudre les problèmes de sécurité de notre époque. Une coopération au sein de l'Union européenne et avec nos partenaires est devenue une nécessité. De plus en plus de voix s'élèvent pour demander aux États membres de se coordonner et de collaborer en matière de défense. Alors que nous faisons avancer la coopération structurée permanente pour rendre notre défense plus efficace, nous avons donc aussi décidé de renforcer la mobilité militaire entre les États membres de l'UE et en coopération avec l'OTAN», a déclaré la haute représentante et vice-présidente Federica Mogherini lors de l'adoption de la communication.

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a ajouté ce qui suit: «L'Union européenne dispose d'un réseau de transport moderne qui répond aux besoins des Européens. Ces besoins peuvent également être de nature militaire. Les mouvements rapides de personnel et d'équipements militaires sont entravés par divers obstacles physiques, juridiques et réglementaires, qui engendrent un manque d'efficience des dépenses publiques, des retards, des perturbations et, surtout, une plus grande vulnérabilité. Il est grand temps que nous maximisions de manière efficiente et durable les synergies civil/militaire également au moyen de notre réseau de transport.»

Compte tenu du statut particulier des forces armées et de leurs équipements, la mobilité militaire est juridiquement liée par un ensemble de décisions nationales et de règles de l'UE. Pourtant, il est possible d'adopter une approche plus coordonnée et harmonisée qui soit de nature à maximiser la valeur ajoutée de l'UE et à exploiter les synergies entre les applications civiles et militaires.

Avec la communication conjointe, la Commission européenne et la haute représentante exposent la manière dont elles œuvreront pour faciliter et accélérer la mobilité militaire, des besoins courants au prédéploiement stratégique de forces et ressources militaires - tout cela dans le plein respect de la souveraineté des États membres, en synergie avec les activités civiles et sans perturber l'utilisation civile des infrastructures ou en évitant les désagréments inutiles. Toute action sera coordonnée non seulement entre l'UE et les États membres, mais également avec d'autres acteurs concernés, en particulier l'OTAN.

Les principales lignes d'action définies pour améliorer la mobilité militaire au sein de l'UE sont les suivantes:

- établir une compréhension commune des besoins et des exigences, qui devront être examinés de manière plus approfondie et convenus d'un commun accord par les États membres;

- établir une compréhension commune des infrastructures à utiliser et de leur incidence sur les normes en matière d'infrastructures;

- répondre aux questions réglementaires et procédurales qui se posent (douanes, marchandises dangereuses, autres obstacles juridiques, procédures nationales).

En ce qui concerne la politique en matière d'infrastructures, la communication conjointe propose de s'appuyer sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Elle recense plusieurs points pour lesquels des synergies pourraient être envisagées, notamment le double usage possible du réseau à des fins civiles et militaires, une coopération avec les acteurs de la défense portant sur la base de données RTE-T (TENtec) et une réflexion sur le recours au mécanisme pour l'interconnexion en Europe - l'instrument de financement mettant en œuvre le RTE-T - dans le domaine de la défense.

Prochaines étapes

D'ici à mars 2018, la haute représentante et la Commission soumettront un plan d'action sur la mobilité militaire à l'approbation des États membres. Ce plan s'appuiera sur les résultats du groupe de travail ad hoc de l'Agence européenne de défense chargé de la mobilité militaire et mis sur pied récemment pour fournir une contribution d'experts afin de proposer des recommandations d'actions, des acteurs chargés de la mise en œuvre et des délais ambitieux en rapport avec les moyens de lever les obstacles recensés qui entravent la mobilité des militaires sur le territoire européen.

Contexte

Depuis la fin de la guerre froide, les mouvements militaires, opérés par exemple pour les grandes manœuvres, sont devenus nettement moins fréquents en Europe. Pourtant, dans l'environnement de sécurité actuel, les forces de défense européennes sont tributaires de la capacité de se déplacer rapidement, tant au sein de l'UE que dans le contexte de l'OTAN.

Plusieurs initiatives contribuent déjà à améliorer la mobilité militaire dans le cadre de l'UE: les infrastructures de transport constituent un bon exemple des opportunités qui existent pour renforcer la cohérence et les synergies entre les questions de défense et les politiques existantes de l'Union. Les États membres mènent en outre plusieurs projets dans le cadre de l'Agence européenne de défense (p. ex. le projet de centre de transport multimodal).

La communication conjointe relative à l'amélioration de la mobilité militaire s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, ainsi que des principes sous-tendant le paquet «Défense» proposé l'an dernier.

Pour en savoir plus

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil relative à la mobilité militaire dans l'Union européenne

Projet de l'AED relatif aux centres de transport multimodal

Fiche d'information sur le plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense

Fiche d'information sur les groupements tactiques de l'UE

Fiche d'information sur la capacité militaire de planification et de conduite de l'UE

Fiche d'information sur la coopération UE-OTAN

IP/17/4385

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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