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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission propose les possibilités de pêche applicables en 2018 dans l'Atlantique et la mer du Nord

Bruxelles, le 7 novembre 2017

Préalablement au conseil «Pêche» de décembre, durant lequel les États membres arrêteront les quotas de pêche dans l'Atlantique et la mer du Nord pour l'année prochaine, la Commission présente sa proposition pour que le secteur puisse exercer une pêche durable.

La Commission présente ce jour sa proposition concernant les possibilités de pêche dans l'Atlantique et la mer du Nord pour 2018. Elle propose des quotas pour 76* stocks: pour 53 d'entre eux, le quota de pêche est augmenté ou reste le même, tandis qu'il est réduit pour 23* stocks. Les possibilités de pêche, ou totaux admissibles des captures (TAC), sont des quotas fixés pour la plupart des stocks de poissons commerciaux afin d'assurer leur conservation tout en permettant au secteur de la pêche de prélever la plus grande quantité de poisson possible. L'augmentation de la taille de certains des principaux stocks (notamment la sole en mer du Nord, le merlu du Nord et le stock méridional de chinchards) entraîne une hausse de la rentabilité du secteur de la pêche, avec des bénéfices estimés à 1,5 milliard d'euros pour 2017.

M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Notre flotte devient de plus rentable, parce que certains des principaux stocks halieutiques sont en meilleure santé et plus abondants.La persévérance des pêcheurs et les décisions prises en faveur d'une gestion responsable de la pêche démontrent que durabilité et rentabilité peuvent aller de pair. Nous ne devons cependant pas nous reposer sur nos lauriers. Il nous faut poursuivre nos efforts conjoints pour gérer nos mers et nos océans d'une façon bénéfique pour l'environnement, pour l'économie et pour les générations à venir

L'Union a réalisé d'important progrès au cours des dernières années, puisque 44 stocks sont désormais exploités au niveau correspondant au rendement maximal durable (RMD) alors qu'ils n'étaient que 5 en 2009. L'objectif visé par la politique commune de la pêche consiste en ce que tous les stocks soient pêchés à des niveaux durables d'ici à 2020. Cela passe par un processus qui tient compte des facteurs socioéconomiques et environnementaux. À mesure qu'approche la date butoir, juridiquement contraignante, pour la réalisation de cet objectif, la marge de fixation des quotas qui ne sont pas durables se resserre. La Commission collabore avec les États membres pour soutenir les pêcheurs dans cette transition.

La proposition présentée aujourd'hui sera soumise à l'examen des États membres, qui prendront une décision lors du conseil «Pêche» de décembre (11-12 décembre à Bruxelles) pour une application à partir du 1er janvier 2018.

La proposition en détail

La Commission propose des quotas de pêche sur la base d'avis scientifiques indépendants émis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

La proposition vise les stocks gérés par l'Union européenne seule et les stocks gérés conjointement avec des pays tiers, tels que la Norvège, ou dans le cadre d'organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Des négociations internationales sont encore en cours pour nombre des stocks concernés, et des avis scientifiques sont encore attendus pour d'autres stocks. Les chiffres pour ces stocks seront inclus ultérieurement.

Dans les semaines à venir, la Commission proposera des quotas supplémentaires, appelés «ajustements à la hausse des quotas» (top-ups), pour les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement en 2018, selon laquelle toutes les captures d'espèces commerciales réglementées détenues à bord doivent être débarquées et déduites des quotas. Les quotas autorisés sont ainsi revus à la hausse afin de faciliter la transition vers le nouveau système sans rejets. Le volume exact d'ajustements à la hausse par pêcherie sera déterminé en fonction des avis scientifiques. La proposition ne tient pas compte des ajustements futurs.

  • Augmentations proposées: pour 19 stocks tels que la langoustine dans la mer du Nord, 4 stocks de sole et 3 stocks de plie dans les eaux occidentales septentrionales et les cardines dans les eaux occidentales australes, la Commission propose d'augmenter le total admissible des captures. Ces augmentations concernent également le stock de sole du golfe de Gascogne, qui revêt une grande importance socioéconomique et peut désormais, après avoir été soumis à un plan de gestion mené par le secteur, faire l'objet d'un quota augmenté. Il en va de même pour la sole dans la Manche orientale et le stock de chinchards de l'Atlantique ouest, qui bénéficient eux aussi d'une hausse.
  • Stocks qui peuvent continuer d'être pêchés comme avant: 14 stocks sont maintenus au même niveau que l'année dernière.
  • Réductions proposées: des réductions sont proposées pour 23* stocks. Pour 15 d'entre eux, la réduction envisagée est inférieure à 20 %. En ce qui concerne la plie dans la mer Celtique et le merlan à l'ouest de l'Écosse*, un TAC nul est proposé.
  • Une proposition visant à interdire la pêche des anguilles est introduite dans toutes les eaux de l'Union, pour faire suite aux avis scientifiques soulignant l'importance de mettre fin à toutes les pêcheries qui ciblent les reproducteurs tant qu'aucune preuve manifeste de l'amélioration de l'état du stock n'aura été obtenue.
  • Stocks pour lesquels il n'existe pas suffisamment de données scientifiques: dans les cas où les données ne sont pas suffisantes pour estimer correctement la taille des stocks, la proposition de la Commission suit l'avis scientifique du CIEM, qui préconise des hausses ou des baisses de 20 % maximum.

Pour en savoir plus

Voir les tableaux ci-dessous pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui pour l'Atlantique et la mer du Nord.

TAC et quotas

Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux possibilités de pêche pour 2018 dans l'Atlantique et la mer du Nord

Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission.

Plans pluriannuels de gestion

Carte des zones de pêche

 

Remarques: les tableaux figurant ci-dessous ne comprennent que les stocks de l'Union qui ne sont pas partagés avec des pays tiers.

Tableau 1: Stocks avec propositions d'augmentation des TAC

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2017, ajustements compris

TAC 2018 (proposition, hors ajustement)

Évolution du TAC: 2017 - 2018 (proposition)

Cabillaud

Gadus morhua

Zone 7a

146

292

100 %

Sole commune

Solea solea

Zone 7d

2 724

2 933

8 %

Sole commune

Solea solea

Zone 8ab

3 420

3 621

6 %

Sole commune

Solea solea

Zone 7e

1178

1202

2 %

Sole commune

Solea solea

Zone 7fg

845

901

7 %

Grande argentine

Argentina silus

Eaux de l'Union des zones 3 et 4

1 028

1 234

20 %

Grande argentine

Argentina silus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

3 884

4 661

20 %

Églefin

Melanogrammus

Zone 7a

2 615

2 796

7 %

Hareng commun

Clupea

Zone 7a

4 127

7 016

70 %

Chinchards

Trachurus

Eaux de l'Union des zones 2a et 4a; Zones 6, 7a-c,7e-k, 8abde; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

83 829

101 070

21 %

Chinchards

Trachurus

Zone 8c

13 271

16 000

21 %

Cardines

Lepidorhombus

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 159

1 387

20 %

Langoustine

Nephrops

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

20 034

20 851

4 %

Plie

Pleuronectes

Zone 7a

1 098

1 793

63 %

Plie

Pleuronectes

Zone 7de

10 022

10 360

3 %

Plie

Pleuronectes

Zone 7fg

405

511

26 %

Brosme

Brosme brosme

Zone 3a, sous-divisions 22-32

29

31

7 %

Brosme

Brosme brosme

Zone 4

235

251

7 %

Brosme

Brosme brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

3 860

4 130

7 %

 

Tableau 2: Stocks sans variations de TAC[1]

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2017, ajustements compris

TAC 2018 (proposition, hors ajustement)

Évolution du TAC: 2017 - 2018 (proposition)

Cabillaud

Gadus morhua

Kattegat

525

525

0 %

Cabillaud

Gadus morhua

Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12º 00′ O

0

0

0 %

Sole commune

Solea solea

Zone 7a

40

40

0 %

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6

2 500

2 500

0 %

Hareng commun

Clupea harengus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN

4 170

4 170

0 %

Hareng commun

Clupea

Zones 6a (S), 7b et 7c

1 630

1 630

0 %

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

6 391

6 391

0 %

Lingue franche

Molva molva

Eaux de l'Union de la zone 4

3 494

3 494

0 %

Lingue franche

Molva molva

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

20 396

20 396

0 %

Langoustine

Nephrops

Zone 8c

0

0

0 %

Aiguillat commun

Squalus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14

270

270

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone 7

12 146

12 141

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone 8abde

1 482

1 482

0 %

Merlan

Merlangius

Zone 8

2 540

2 540

0 %

 

Tableau 3: Stocks avec propositions de réduction des TAC*

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2017, ajustements compris

TAC 2018 (proposition, hors ajustement)

Évolution du TAC: 2017 - 2018 (proposition)

Baudroies

Lophius

Zone 7

33 516

29 534

-12 %

Baudroies

Lophius

Zone 8abde

8 980

7 914

-12 %

Baudroies

Lophius

Zones 8c, 9 et 10; zone Copace 34.1.1

3 955

3 879

-2 %

Lingue bleue

Molva dypterigia

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

11 314

10 763

-5 %

Lingue bleue

Molva dypterigia

Eaux internationales de la zone 12

357

286

-20 %

Sangliers

Caproidae

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8

27 288

20 380

-25 %

Sole commune

Solea solea

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

16 123

14 027

-13 %

Sole commune**

Solea solea

Zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

551

336

-39 %

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14

4 690

4 202

-10 %

Merlu (TAC global pour les eaux septentrionales)**

Merluccius

TAC global pour les eaux septentrionales (zones 3a / 2a et 4 / 5b, 6, 7, 12 et 14 / 8abde)

119 765

97581

-19 %

Merlu

Merluccius

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

10 520

7 366

-30 %

Hareng commun

Clupea

Zone 7ghjk

14 467

5 445

-62 %

Chinchards

Trachurus

Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d

18 247

Zone 15179

-17 %

Chinchards

Trachurus

Zone 9

73 349

55 555

-24 %

Cardines

Lepidorhombus

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

2 639

2 526

-4 %

Cardines

Lepidorhombus

Zone 8abde

1 352

1 218

-10 %

Cardines

Lepidorhombus

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6

5 682

4 691

-17 %

Cardines

Lepidorhombus

Zone 7

13 691

12 310

-10 %

Langoustine

Nephrops

Zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

12 715

11 738

-8 %

Plie

Pleuronectes

Zone 7hjk

128

0

-100 %

Plie

Pleuronectes platessa

Kattegat

2 343

1 467

-37 %

Sprat

Sprattus

Zone 7de

4 120

3 296

-20 %

Merlan

Merlangius

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

213

0

-100 %

 

Tableau 4: Stocks faisant l'objet d'avis tardifs ou de négociations en cours[2]*

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2017

Anchois

Engraulis

Zone 8

33 000

Anchois*

Engraulis

Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

12 500

Baudroies

Lophiidae

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

13 521

Baudroies

Lophius

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

7 650

Lingue bleue

Molva dypterigia

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

11 314

Cabillaud

Gadus morhua

Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace

2 830

Églefin

Melanogrammus

Zones 5b,6a

3 697

Églefin

Melanogrammus

Zones 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

7 751

Langoustine

Nephrops

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b;

16 407

Langoustine

Nephrops

Zone 7

25 356

Langoustine

Nephrops

Zone 7 - Condition particulière pour le banc de Porcupine

3 100

Langoustine

Nephrops

Zone 8abde

4 160

Langoustine

Nephrops

Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

336

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarkii

Zone 3a; eaux de l'Union des zones 2a et 4

176 250

Aiguillat commun

Squalus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14

270

Lançons

Ammodytes

Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4

486 115

Raies

Rajidae

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

1 378

Raies

Rajidae

Eaux de l'Union de la zone 3a

47

Raies

Rajidae

Eaux de l'Union des zones 6ab, 7a-c et 7e-k

8 434

Raies

Rajidae

Eaux de l'Union des zones 8 et 9

3 762

Raies

Rajidae

Zone 7d

1 063

Sprat

Sprattus sprattus

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

176 411

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

4 937

Merlan*

Merlangius

Zone 7a

80

Merlan

Merlangius

Zone 7b-k

27 500

 

Tableau 5: Stocks pour lesquels le TAC est délégué à un État membre individuel

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

Délégué à

Hareng

Clupea

Zone VI Clyde(1)

Royaume-Uni

Chinchards

Trachurus

Copace (Canaries)

Espagne

Chinchards

Trachurus

Copace (Madère)

Portugal

Chinchards

Trachurus

Zone X, Copace (Açores)

Portugal

Crevettes Penaeus

Penaeus

Guyane

France

 

[1]Ce tableau [tableau 2] n'inclut pas les 20 stocks repris dans la déclaration commune du Conseil et de la Commission sur «les stocks maintenus à un niveau stable» (voir le document du Conseil PECHE 491, 15502/15 REV1).

[2]Les chiffres des TAC définitifs pour 2017 comprennent les transferts et correspondent au TAC global établi par l'UE pour un stock donné.

 

*Modifié le 9.11.2017: La proposition de la Commission ne comprend pas de totaux admissibles de captures pour l'anchois (unité de TAC: zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1.) et merlan (unité de TAC: zone 7a) à ce stade. Les tableaux ont été ajustés pour déplacer les 2 stocks concernés du «Tableau 3: Stocks avec propositions de réduction des TAC» au «Tableau 4: Stocks faisant l'objet d'avis tardifs ou de négociations en cours».

**Corrigé le 5.12.2017: La proposition de la Commission concernant les totaux admissibles des captures pour la sole (unité de TAC: zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32) est de 336 tonnes (évolution du TAC 2017-2018: -39 %), au lieu de 436 tonnes (-21 %) Et la proposition de la Commission pour le merlu (unité de TAC: TAC global pour les eaux septentrionales, zones 3a / 2a et 4 / 5b, 6, 7, 12 et 14 / 8abde) est de 97 581 tonnes (évolution du TAC 2017-2018: -19 %), au lieu de 104 060 tonnes (-13 %).

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