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Commission européenne - Communiqué de presse

Programme de travail de la Commission pour 2018: un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique

Strasbourg, le 24 octobre 2017

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Dans la foulée des déclarations du président Juncker dans le cadre du discours sur l'état de l'Union 2017, la Commission européenne présente aujourd'hui ses pistes d'action pour parachever les mesures de mise en œuvre des dix priorités politiques du président Juncker, avant la fin de son mandat, ainsi qu'une série d'initiatives prospectives pour l'avenir de l'Europe.

Le président Juncker a déclaré ce qui suit: «L'Europe retrouve de la vigueur, et nous devons tirer parti de ce regain de dynamisme. Nous avons déjà mis sur la table 80 % des propositions que nous avions promises au début du mandat de l'actuelle Commission. Il convient maintenant, en priorité, de traduire ces propositions en lois, et d'appliquer ces lois dans la pratique. Plus tôt le Parlement européen et le Conseil mettront la dernière main à leurs travaux, plus vite nous pourrons cueillir les fruits des efforts consentis ensemble.»

Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré pour sa part: «Le programme de travail de la Commission adopté aujourd'hui fera en sorte que l'Europe continue résolument de se concentrer sur les enjeux pour lesquels l'action européenne présente la plus grande valeur ajoutée. L'Union européenne sera jugée non pas à l'aune du nombre de directives et de règlements adoptés, mais des résultats concrets que nos politiques produisent pour nos concitoyens et nos entreprises.»

L'accent placé sur les vingt-six nouvelles initiatives dans le programme de travail de cette année est double. Premièrement, on trouve des actions législatives ciblées visant à parachever notre travail dans des domaines d'action prioritaires, qui seront toutes présentées d'ici le mois de mai 2018 pour permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes de juin 2019. Deuxièmement, le programme de travail présente des mesures et initiatives ambitieuses davantage tournées vers l'avenir, la nouvelle Union des 27 façonnant son propre avenir pour 2025 et après. Ces propositions sont le reflet du débat dont le coup d'envoi a été donné par le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe et le discours sur l'état de l'Union 2017 prononcé par le président Juncker.

Afin de veiller à ce que l'accent soit mis sur l'obtention de résultats, la Commission recense, dans son programme de travail, soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. La Commission suggère aussi de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées. Le programme de travail contient quinze propositions qui font suite à des évaluations d'actes législatifs existants au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), et tiennent compte des avis émis par la plateforme REFIT. L'application et la mise en œuvre effectives du droit de l'Union par les États membres constitueront également une priorité, l'objectif étant de faire en sorte que les citoyens et les entreprises jouissent des avantages escomptés. The Commission will repeal three obsolete pieces of legislation.

Parachever les mesures visant à mettre en œuvre les dix priorités de la Commission Juncker

Dès le début de son mandat, la Commission actuelle s'est concentrée sur les grands enjeux, pour lesquels une action européenne efficace peut véritablement faire la différence. Au cours de l'année écoulée, en partageant ces priorités avec le Parlement européen et le Conseil, des avancées notables ont été réalisées dans des domaines clés, des résultats étant engrangés pour chacune des dix priorités. Le programme de travail 2018 expose pour sa part des propositions concrètes pour l'année à venir dans le but de parachever nos travaux.

Pour stimuler l'emploi, la croissance et les investissements, la Commission poursuivra ses travaux visant à mettre pleinement en œuvre le plan d'action en faveur de l'économie circulaire et à parachever le marché unique numérique, l'union de l'énergie, l'union des marchés des capitaux, l'union économique et monétaire et l'union bancaire. Une initiative en faveur de l'imposition équitable dans l'économie numérique, un train de mesures en faveur de l'équité sociale et une proposition visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE contribueront, chacun et chacune, à approfondir le marché intérieur, à le rendre plus juste, ainsi qu'à renforcer sa base industrielle. Nous soumettrons également de nouvelles mesures ciblées pour parachever l'union de la sécurité et obtenir des résultats dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration et de la stratégie globale, et nous renforcerons le mécanisme de protection civile de l'Union européenne. La Commission continuera de mener sa politique commerciale équilibrée et progressive afin de tirer parti de la mondialisation, en finalisant des accords avec le Japon, Singapour et le Viêt Nam, et poursuivra les négociations avec le Mexique et le Mercosur.

Objectif au-delà de 2025

Tout en parachevant son programme actuel, la Commission poursuivra aussi ses travaux visant à préparer l'Union de demain. Le programme de travail pour 2018 comprend un certain nombre d'initiatives à l'horizon plus lointain, à savoir 2025 et au-delà. À partir du 30 mars 2019, l'Union européenne comptera 27 États membres, et l'heure est venue d'en faire une Union plus unie, plus forte et plus démocratique.

Une Union plus unie nécessitera une perspective d'élargissement crédible pour les premiers candidats des Balkans occidentaux. Pour bâtir une Union plus forte, la Commission déposera une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel et proposera aussi de rendre plus efficace le processus d'élaboration des lois en ce qui concerne le marché unique, ainsi que d'améliorer l'efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de la politique étrangère commune. Nous adopterons un document de réflexion concernant un avenir européen durable et une communication sur l'avenir de la politique de l'UE en matière de climat et d'énergie, et proposerons d'étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme. Aux fins d'une Union plus démocratique, nous présenterons des propositions visant à créer la fonction de ministre européen de l'économie et des finances permanent, qui sera tenu de rendre des comptes, une initiative en vue de renforcer davantage la subsidiarité et la proportionnalité, et une communication sur la recherche d'une plus grande efficience dans la conduite de l'Union européenne. Nous proposerons également une initiative visant à faire respecter l'état de droit.

Historique du dossier

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu'elle prendra au cours de l'année suivante. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l'examen de la législation existante de l'UE.

L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2018 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées dans le contexte de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que sur la base de la lettre d'intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans, le 13 septembre, après le discours du président sur l'état de l'Union européenne.

Pour en savoir plus

Programme de travail de la Commission pour 2018 - principaux documents

Questions et réponses sur le programme de travail de la Commission pour 2018

Factsheet: nouvelles initiatives à mettre en œuvre pour achever les travaux relatifs aux dix priorités du président Juncker et initiatives lancées à l'horizon 2025

Fiche d'information: propositions prioritaires en attente nécessitant une adoption rapide par le Parlement et le Conseil

IP/17/4002

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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