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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission présente de nouvelles mesures destinées à mieux protéger les citoyens de l'Union

Bruxelles, le 18 octobre 2017

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Comme le président Juncker l'a annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, la Commission présente aujourd'hui, parallèlement au 11e rapport sur l'union de la sécurité, un ensemble de mesures opérationnelles et pratiques pour mieux défendre les citoyens de l'Union contre les menaces terroristes et construire une Europe qui protège. Ces mesures visent à remédier aux vulnérabilités mises au jour par les récents attentats et aideront les États membres à protéger les espaces publics et à priver les terroristes de leurs moyens d'agir.La Commission propose également de renforcer davantage encore l'action extérieure de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme — y compris par l'intermédiaire d'Europol — et recommande à l'Union d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion avec le Canada d'un accord révisé sur les données des dossiers passagers.

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré à ce sujet: «Nous ne capitulerons jamais face aux terroristes qui s'en prennent à notre sécurité et à nos libertés. Les Européens demandent que les gouvernements nationaux et l'Union s'attaquent résolument à ces menaces. Les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui aideront les États membres à priver les terroristes des moyens leur permettant de perpétrer leurs actes odieux et protègeront également mieux nos espaces publics et donc notre mode de vie.»

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a, pour sa part, déclaré: «Le terrorisme ne connaît pas de frontières. Nous ne pourrons le combattre efficacement que si nous œuvrons ensemble à la fois au sein de l'Union et avec nos partenaires à l'échelle mondiale. Des échanges efficaces d'informations, comme le transfert des données des dossiers passagers, sont essentiels pour la sécurité de nos citoyens. C'est la raison pour laquelle nous recommandons aujourd'hui au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de la conclusion avec le Canada d'un accord révisé dans ce domaine et c'est pourquoi nous proposerons aussi la signature d'accords internationaux entre Europol et certains pays clés. Nous poursuivrons également notre collaboration avec les États membres en vue de la création d'une future cellule européenne de renseignement».

Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a ajouté: «Le risque zéro n'existe malheureusement pas en matière de terrorisme, mais nous continuons à restreindre les possibilités d'action dont les terroristes disposent pour préparer et perpétrer leurs méfaits. À mesure que les terroristes changent de tactique, nous intensifions l'assistance apportée aux États membres pour faire face à ces menaces: nous les aidons à protéger les espaces publics où la population se rencontre, tout en coupant l'accès des terroristes aux substances dangereuses entrant dans la fabrication d'engins explosifs et en tarissant les sources de financement du terrorisme.»

Protéger les espaces publics

Les espaces publics très fréquentés étant de plus en plus la cible des terroristes, comme l'ont montré les attentats commis dernièrement à Barcelone, Londres, Manchester et Stockholm, la Commission présente aujourd'hui un plan d'action visant à intensifier le soutien aux mesures prises par les États membres pour protéger les espaces publics et en réduire la vulnérabilité. Il s'agit notamment des mesures ci-après.

  • Un soutien financier accru: la Commission débloque aujourd'hui un montant de 18,5 millions d'euros, prélevé du Fonds pour la sécurité intérieure, afin de soutenir des projets transnationaux visant à améliorer la protection des espaces publics. En 2018, un montant supplémentaire de 100 millions d'euros sera alloué, au titre des actions innovatrices urbaines, à des villes qui investissent dans des solutions de sécurité.
  • Des outils d'orientation: dans le courant de l'année prochaine, la Commission proposera de nouveaux outils d'orientation pour aider les États membres à résoudre un large éventail de questions liées à la protection des espaces publics et à la sensibilisation du public. Parmi ces outils figureront des solutions de «sécurité dès la conception» destinées à rendre les espaces publics plus sûrs tout en préservant leur caractère ouvert et public.
  • Un échange de bonnes pratiques: en novembre, la Commission créera un Forum de praticiens et établira un Réseau de sécurité pour la protection des espaces publics à haut risque, qui servira de plateforme pour l'organisation de formations communes et d'exercices conjoints afin d'améliorer l'état de préparation aux attentats.
  • L'amélioration de la coopération entre les acteurs locaux et le secteur privé: la Commission mettra en place un Forum des exploitants d'espaces publics («Operators' Forum») visant à encourager les partenariats public-privé dans le domaine de la sécurité et à favoriser les échanges avec les exploitants privés, tels que les gestionnaires de centres commerciaux, les organisateurs de concerts, les gestionnaires d'installations sportives et les sociétés de location de voitures. L'implication des autorités locales et régionales sera renforcée par la convocation d'une réunion à haut niveau sur les meilleures pratiques pour la protection des espaces publics.

Malgré la faible probabilité que des attentats soient commis à l'aide de substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), la Commission propose également aujourd'hui un plan d'action visant à renforcer, au niveau de l'UE, l'état de préparation, la résilience et la coordination face à ce type d'attentats. Les mesures proposées ce jour comprennent la création d'un réseau de l'UE pour la sécurité CBRN et d'un pôle de connaissances CBRN qui relèvera du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) au sein d'Europol.

Priver les terroristes des moyens d'agir

Il est vital, pour éviter de nouveaux attentats, de priver les terroristes des moyens de perpétrer leurs attaques. La Commission présente aujourd'hui des mesures supplémentaires à court terme visant à:

  • Restreindre l'accès aux substances servant à la fabrication d'explosifs artisanaux: la Commission soumet aujourd'hui une recommandation énonçant des mesures immédiates pour empêcher tout usage détourné de ces substances par les terroristes. La Commission accélère en outre son réexamen du règlement relatif aux précurseurs d'explosifs en produisant une évaluation qui sera suivie d'une analyse d'impact au cours du premier semestre de 2018.
  • Soutenir les services répressifs et les autorités judiciaires lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de chiffrement dans les enquêtes pénales, sans affaiblir les possibilités de cryptage à un niveau plus général et sans porter atteinte à un nombre élevé voire inconsidéré de personnes: la Commission propose aujourd'hui des mesures d'appui technique, un nouvel éventail de techniques ainsi que des formations, et elle propose la création d'un réseau de points d'expertise.
  • S'attaquer au financement du terrorisme: la Commission examinera les obstacles qui entravent l'accès aux données relatives aux transactions financières effectuées dans les autres États membres ainsi que les mesures envisageables au niveau de l'UE pour faciliter et accélérer cet accès.

Renforcer l'action extérieure de l'UE en matière de lutte antiterroriste

La Commission propose également aujourd'hui de renforcer l'action extérieure de l'UE et la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale:

  • en recommandant au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de conclure avec le Canada un accord révisé sur les données des dossiers passagers , conformément à l'ensemble des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son avis du 26 juillet;
  • en renforçant la coopération d'Europol avec les pays tiers, par la présentation, avant la fin de l'année, de recommandations adressées au Conseil afin qu'il autorise l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant le transfert de données à caractère personnel entre Europol et ces pays pour prévenir et combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

Le 11e rapport relatif à l'union de la sécurité aborde également les prochaines mesures à prendre pour lutter contre la radicalisation en ligne et hors ligne. Outre ces mesures pratiques pour le court terme, qui seront prises au cours des 16 prochains mois, la Commission travaille à la création d'une future Unité européenne de renseignement, comme annoncé par le président Juncker dans le cadre de sa vision pour l'Union européenne à l'horizon 2025.

Contexte

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker, jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre 2017.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures permettant à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces pour la sécurité, y compris la lutte contre la radicalisation, le renforcement de la cybersécurité, l'élimination des sources de financement du terrorisme et l'amélioration de l'échange d'informations. Depuis l'adoption de ce programme, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en œuvre, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

Pour en savoir plus

Questions et réponses

Fiche d'information: Protéger les espaces publics

Fiche d'information: Union de la sécurité - Une Europe qui protège

Fiche d'information: Union de la sécurité - État des lieux octobre 2017

Onzième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

Plan d'action visant à améliorer la protection des espaces publics

Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Recommandation de la Commission relative aux précurseurs d'explosifs

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

 Annexe

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

 Annexe

Recommandation de décision du Conseil - Canada PNR

 Annexe

IP/17/3947

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