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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission adopte une initiative visant à stimuler l'apprentissage en Europe

Bruxelles, le 5 octobre 2017

La Commission adopte une initiative visant à stimuler l'apprentissage en Europe

La Commission européenne adopte aujourd'hui une proposition de cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Cette initiative, qui prend la forme d'une recommandation du Conseil, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe lancée en juin 2016. Elle est également étroitement liée au socle européen des droits sociaux, qui prévoit un droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité. Fondée sur une consultation de grande envergure, la recommandation recense 14 critères clés, que les États membres et les parties prenantes devraient employer pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'apprentissage. Cette initiative contribuera à accroître l'employabilité et le développement personnel des apprentis, pour que la main-d'œuvre soit hautement qualifiée et compétente, en adéquation avec les besoins du marché du travail.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos:«L'apprentissage est souvent le tremplin dont un jeune a besoin pour démarrer sa carrière. Aujourd'hui, nous présentons des propositions pour améliorer encore cette précieuse expérience de formation, à l'avantage tant des employeurs que des apprentis. Tout en respectant la diversité des systèmes d'éducation et de formation dans les États membres, nous voulons avant tout faciliter l'intégration des jeunes sur le marché du travail.»

M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a commenté l'initiative en ces termes: «En nouant des liens directs entre la théorie et la pratique, entre l'école et le marché du travail, un apprentissage efficace et de qualité est un outil concret pour aider les jeunes à entrer dans la vie active solidement armés, tout en renforçant le capital humain en Europe. Il s'agit là d'un facteur crucial pour stimuler la compétitivité de nos sociétés et de nos économies.»

Mme Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs s'est, elle, exprimée en ces termes: «Nous voulons faire en sorte que les jeunes acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour travailler. L'apprentissage est ce qui se fait de mieux dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Deux apprentis sur trois trouvent directement un emploi après la fin de leurs études. Par ce nouveau cadre présenté aujourd'hui, nous décrivons ce qui rend l'apprentissage hautement efficace. Une fois adopté, ce cadre permettra d'assurer que tous, apprentis comme employeurs, tirent parti d'un apprentissage de qualité.»

Pour évaluer la qualité et l'efficacité de l'apprentissage, le cadre proposé établit une série de sept critères concernant la formation et les conditions de travail:

1) contrat écrit, 2) acquis d'apprentissage, 3) soutien pédagogique, 4) composante liée au lieu de travail, 5) rémunération et/ou indemnité, 6) protection sociale, 7) conditions de travail, de santé et de sécurité.

Le cadre propose aussi sept critères concernant les conditions générales:

8) cadre réglementaire, 9) participation des partenaires sociaux, 10) soutien aux entreprises, 11) parcours flexibles et mobilité, 12) orientation professionnelle et sensibilisation, 13) transparence, 14) assurance de la qualité et suivi des diplômés.

La Commission soutient la mise en œuvre de ces critères par l'octroi de financements de l'Union à des initiatives pertinentes. À lui seul, le Fonds social européen contribue à hauteur de 27 milliards d'EUR dans le domaine de l'éducation et de la formation, et l'Union soutient également l'apprentissage au moyen de divers autres instruments. L'Alliance européenne pour l'apprentissage a mobilisé à ce jour plus de 750 000 offres de postes d'apprentissage pour les jeunes. Au moins 390 000 postes ont déjà été proposés au titre de la garantie pour la jeunesse, l'apprentissage étant l'une des quatre possibilités que les jeunes devraient se voir offrir après une période de quatre mois sans travail. Erasmus + promeut la mobilité des apprentis, notamment par une nouvelle initiative appelée ErasmusPro, qui vise à soutenir 50 000 stages d'apprentis en entreprises à l'étranger pour la période 2018-2020. Comme les efforts déployés pour élargir l'offre de postes d'apprentissage portent leurs fruits, il est essentiel de connaître les critères qui sont synonymes d'un apprentissage réussi. Telle est la raison d'être du nouveau cadre proposé.

Et ensuite?

La proposition sera examinée par les États membres en vue de son adoption par le Conseil. La Commission travaille à l'élaboration d'un nouvel ensemble de services de soutien en vue d'aider les États membres et les parties prenantes à mettre en œuvre ce nouveau cadre par le partage des connaissances, la mise en réseau et des activités d'apprentissage par les pairs.

L'initiative sera également mise en avant dans le cadre de l'Alliance européenne pour l'apprentissage et de campagnes de sensibilisation telles que la semaine européenne des compétences professionnelles, qui aura lieu pour la deuxième année consécutive du 20 au 24 novembre 2017.

Contexte

L'apprentissage, qui associe la formation à l'école et la formation sur le lieu de travail, aide les jeunes à quitter plus facilement le monde de l'enseignement et de la formation pour celui du travail. Aujourd'hui, environ 3,7 millions d'étudiants suivent un apprentissage en Europe. On dénombre par ailleurs environ 20 millions d'étudiants à l'université. Dans certains États membres, l'apprentissage est ancré de longue date dans les systèmes et fonctionne bien. Dans d'autres, les systèmes d'apprentissage en sont au stade de la mise en place ou du renforcement. Dans l'ensemble, entre 60 et 70 % des apprentis décrochent un emploi dès la fin leur apprentissage et, dans certains cas, la proportion grimpe même à 90 %.

La proposition de cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité contribue à la réalisation de la priorité que l'Union s'est fixée en matière d'emploi, de croissance et d'investissement et respecte la diversité des systèmes nationaux. Elle s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe et cadre bien avec l'ambition affichée dans celle‑ci d'améliorer la qualité et la pertinence de l'acquisition de compétences. L'une des priorités est de faire en sorte que davantage de personnes se tournent vers l'enseignement et la formation professionnels en tant que premier choix véritable. Un accent particulier est mis sur le recours à l'apprentissage dans les PME qui, dans de nombreux pays, s'est avéré un facteur de succès essentiel.

La proposition s'inscrit dans le contexte politique de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, dans laquelle les dirigeants européens se sont engagés à œuvrer en faveur d'une «Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d'éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent».

L'initiative contribue également à la réalisation du socle européen des droits sociaux, qui énonce comme premier grand principe que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité.

L'initiative proposée relève également du suivi de la communication de 2016 intitulée «Investir dans la jeunesse de l'Europe», dans laquelle la Commission a annoncé son intention de proposer un tel cadre pour l'apprentissage. Elle s'appuie sur des contributions importantes de la part des partenaires sociaux européens.

Elle complète les actions de la Commission pour renforcer l'enseignement et la formation professionnels, à savoir l'actuel «cadre de qualité pour les stages».

Au cours des trois dernières années, le chômage des jeunes a baissé plus rapidement que le taux de chômage global, passant de 21,4 % en 2014 à 16,7 %, mais il demeure nettement supérieur à la moyenne de l'Union (7,6 % en août 2017).

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Initiative visant à stimuler l'apprentissage en Europe

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