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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: La Commission redouble d'efforts pour lutter contre le contenu illicite en ligne

Bruxelles, le 28 septembre 2017

La Commission européenne présente ce jour des orientations et des principes afin que les plateformes en ligne renforcent la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.

Ainsi que l'a annoncé le président Juncker dans la lettre d'intention qui accompagne son discours sur l'état de l'Union du 13 septembre dernier, la Commission présente ce jour des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne. L'objectif est de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme. La disponibilité et la diffusion croissantes en ligne de matériel et contenu à caractère terroriste qui incitent à la violence et à la haine sont une menace sérieuse pour la sécurité et la sûreté des citoyens de l'UE. Elles entament également la confiance du public dans l'environnement numérique, moteur essentiel d'innovation, de croissance et d'emploi.

Faisant suite aux conclusions du Conseil européen de juin 2017, reprises par les dirigeants du G7 et du G20, les mesures proposées constituent le premier volet du train de mesures en matière de lutte contre le terrorisme annoncé par le président Juncker. Elles permettront d'accroître l'efficacité de la lutte contre le contenu illicite et de faire progresser les travaux en cours afin d'instaurer une union européenne de la sécurité réelle et effective et un marché unique numérique plus fort.

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «L'UE fournit une réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne. Nous facilitons la tâche des plateformes, en coopération étroite avec les autorités répressives et la société civile. Nos orientations comprennent des garanties visant à éviter les suppressions excessives et à assurer la transparence et la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression».

Vera Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a déclaré: «L'état de droit s'applique en ligne autant que hors ligne. Nous ne pouvons accepter qu'il existe un far west numérique et nous devons agir. Le code de conduite dont j'ai convenu avec Facebook, Twitter, Google et Microsoft montre qu'une approche d'autorégulation peut servir d'exemple et produire des résultats. Toutefois, si les entreprises de haute technologie ne respectent pas leurs engagements, nous le ferons.»

Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le monde numérique offre des opportunités sans précédent, mais s'il tombe entre de mauvaises mains, il représente une grave menace pour notre sécurité. Les entreprises de l'internet ont un rôle essentiel à jouer pour éliminer le matériel à caractère terroriste en ligne, en renforçant leurs efforts et en faisant preuve de responsabilité sociale des entreprises à l'ère du numérique».

Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, a indiqué pour sa part: «La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligneLa situation n'est pas tenable: dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d'une semaine. Nous envoyons aujourd'hui un signal clair aux plateformes afin qu'elles agissent de manière plus responsable. Cela est essentiel pour les citoyens et le développement des plateformes. 

Compte tenu de la prolifération des contenus illicites en ligne, notamment la propagande terroriste en ligne et les discours xénophobes et racistes incitant à la violence et à la haine, les plateformes en ligne doivent jouer un rôle de plus en plus important et accroître leur responsabilité sociale. Les nouvelles orientations publiées aujourd'hui invitent les plateformes en ligne à accentuer encore leurs efforts afin d'empêcher la diffusion de contenus illicites. Étant donné qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans la fourniture d'accès à l'information, la Commission attend des plateformes en ligne qu'elles prennent rapidement des mesures au cours des mois à venir, en particulier dans le domaine du terrorisme et des discours illicites d'incitation à la haine, qui sont déjà illégaux en vertu du droit de l'UE, tant en ligne que hors ligne.

Élimination préventive et efficace du contenu illicite

Pour lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne, la Commission propose, dans un premier temps, des outils communs visant, de manière rapide et préventive, à détecter et supprimer de tels contenus ainsi qu'à en empêcher la réapparition:

  • Détection et notification: Les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de pouvoir prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d'accélérer la détection, les plateformes en ligne sont incitées à collaborer avec des signaleurs de confiance, c'est-à-dire des entités spécialisées disposant d'une expertise en matière de contenu illicite. En outre, elles devraient mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, et investir dans des technologies de détection automatique.
  • Suppression efficace: La suppression des contenus illicites devrait intervenir aussi rapidement que possible et peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d'incitation à commettre des actes terroristes. La question des délais de suppression fixes fera l'objet d'une analyse plus approfondie de la Commission. Les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus. Les entreprises de l'internet devraient également prévoir des garanties pour prévenir le risque de suppression excessive.
  • Prévention de la réapparition: Les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. La Commission encourage vivement l'utilisation et le développement d'outils automatiques permettant d'empêcher la réapparition d'un contenu précédemment supprimé.

Prochaines étapes

La communication adoptée aujourd'hui constitue une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur. Ces travaux s'achèveront au plus tard en mai 2018.

Contexte

L'Union européenne a déjà traité le problème du contenu illicite en ligne en prenant à la fois des mesures contraignantes et des mesures non contraignantes. Parmi les réponses politiques figurent la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie, la directive relative à la lutte contre le terrorisme et les propositions de révision de la législation de l'UE relative au droit d'auteur et de la directive sur les services de médias audiovisuels, qui font également partie de la stratégie pour un marché unique numérique.

Ces mesures législatives sont complétées par une série d'instruments non législatifs qui seront étayés par les mesures définies dans la communication adoptée aujourd'hui, comme le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, les travaux du forum de l'UE sur l'internet en ce qui concerne la lutte contre la propagande terroriste, ou le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons. La stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants est une initiative d'autorégulation visant à améliorer l'environnement en ligne pour les enfants et les jeunes.

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